II - SANTÉ ET SOLIDARITÉ

Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN

Avec 90,8 milliards de francs de dépenses ordinaires et de crédits de paiement, le budget de la santé et de la solidarité constitue le 6 ème budget de l'Etat. Il se compose du budget de la solidarité (81,2 milliards de francs) et de celui de la santé (9,6 milliards de francs).

La politique du Gouvernement conduit à une très forte progression des crédits de la santé et de la solidarité pour 2000 : 10,6 milliards de francs. Ils permettent de couvrir les dépenses nouvelles résultant de la création de la couverture maladie universelle (7 milliards de francs), des revalorisations de minima sociaux (3,2 milliards de francs) et de l'octroi de moyens de fonctionnement supplémentaires (400 millions de francs).

I. LA PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS

L'ensemble des crédits de la santé et de la solidarité s'élève pour 2000 à 90,8 milliards de francs, en progression apparente de + 13,3 % par rapport à 1999 (80,18 milliards de francs), grâce principalement à l'inscription de la subvention de l'Etat au fonds de financement de la partie complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU), soit 7 milliards de francs.

Budget de la santé et de la solidarité pour 2000

(en millions de francs)

 

Crédits votés en 1999

Crédits demandés pour 2000

Différence 1998/1999

Evolution (en %)

Titre III Moyens des services

5.744,1

6.121,7

377,6

+ 6,6

Titre IV Interventions publiques

73.734,6

83.943

10.208,4

+ 13,9

Total des dépenses ordinaires

79.478,7

90.064,7

10.586

+ 13,3

Titre V Investissements exécutés par l'Etat

 
 
 
 

AP

84,5

96

11,5

+ 13,6

CP

79,6

104,9

25,3

+ 31,8

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'Etat

 
 
 
 

AP

594,4

443

- 151,4

- 25,5

CP

619,1

645,7

26,6

+ 4,3

Total des dépenses en capital

 
 
 
 

AP

678,9

539

- 139,9

- 20,6

CP

698,7

750,6

51,9

+ 7,4

Total (DO + CP)

80.177,4

90.815,3

10.637,9

+ 13,3

Les 3,64 milliards de francs supplémentaires - outre les transferts - restants servent à poursuivre les priorités du Gouvernement que sont :

• le financement de la lutte contre les exclusions ;

• la montée en puissance des agences de sécurité sanitaire ;

• l'amélioration de l'efficacité des politiques de santé publique ;

• le renforcement des moyens du ministère.

La hausse des minima sociaux mobilise à elle seule 3,2 milliards de francs supplémentaires : 2,3 milliards de francs pour le revenu minimum d'insertion, 780 millions pour l'allocation d'adulte handicapé et 120 millions pour l'allocation de parent isolé.

A périmètre constant, la hausse des crédits est de 6,2 % soit un peu plus de 5 milliards de francs. Elle était déjà de 4,5 % pour 1999, et de 2,6 % pour 1998.

Il s'agit principalement d'un budget d'intervention, les dépenses du titre IV en constituant plus de 90 %. Celles-ci, en progression de 13,9 %, expliquent l'essentiel de l'augmentation du budget.

Les moyens des services connaissent une progression de 6,6 % utilisée en grande partie à doter les nouvelles agences de sécurité sanitaire (156 millions de francs supplémentaires). 149 millions de francs vont à des actions de santé publique dont 81,6 millions à la lutte contre la toxicomanie.

La tendance à la baisse des dépenses en capital se poursuit : - 20,6 % pour 2000, alors qu'elles avaient déjà diminué de 26,7 % en 1999 par rapport à 1998.

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