11. Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage

a) Présenter le statut et les missions des CROSS

b) Etablir une carte des CROSS avec leurs effectifs en distinguant les appelés du contingent des effectifs "professionnels".

c) Faire le point sur l'évolution, depuis 1995, des moyens en matériels, en personnels et en installations consacrés aux centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), ainsi qu'aux centres de surveillance et d'information de la navigation maritime. Perspectives pour 2000.

d) Décrire le plan de professionnalisation des emplois des CROSS mis en oeuvre par le ministère pour 1998-2002 en précisant le nombre d'emplois créés à terme.

e ) Bilan des activités des CROSS en 1998. Bilan des opérations de police en mer en 1998. Nature des principales infractions relevées et des sanctions prononcées.

12. Centres de sécurité des navires

a) Présenter le statut et les missions des centres de sécurité des navires

b) Etablir une carte des centres de sécurité des navires en précisant leurs effectifs.

c) Détailler l'activité des centres de sécurité de navires. Faire le point sur la modernisation des systèmes de surveillance des navires.

d) Décrire le plan pluriannuel de création d'emplois d'inspecteurs entre 1998 et 2001 en précisant le nombre d'emplois créés à terme

13. Unités littorales des affaires maritimes

a) Etablir une carte du dispositif des unités littorales des affaires maritimes (ULAM) en indiquant à quel centre elles sont rattachées. Faire le point sur les réorganisations envisagées.

b) Décrire le programme d'investissement pour 1999-2002 en indiquant les acquisitions déjà réalisées en 1997 et 1998.

c) Détailler le programme de création d'emplois lié au renforcement des ULAM : quel est le statut de ces agents ?

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