AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT

I - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapporteur spécial : M. Roger BESSE

La commission des finances doit se prononcer sur les crédits de l'aménagement du territoire inscrits dans le fascicule budgétaire " I. Aménagement du territoire " du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement .

Ces crédits ne constituent qu'une petite partie de l'ensemble des crédits du budget que l'Etat estime relever de la politique d'aménagement du territoire. Dans le projet de loi de finances pour 2000, l'effort total de l'Etat est estimé à 55,2 milliards de francs par le " jaune " budgétaire, tandis que les crédits du " bleu " s'élèvent à 1,9 milliard de francs, soit 3,5 % de l'ensemble.

La nomenclature des crédits de l'aménagement du territoire n'a pas changé en 2000. Ils comprennent :

- les dépenses de fonctionnement de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, la DATAR ;

- les crédits consacrés à la prime d'aménagement du territoire ( PAT ) ;

- les crédits du fonds national d'aménagement et de développement du territoire ( FNADT ).

Le graphique ci-dessous retrace la part relative de ces trois grands postes de dépenses :

I. L'EVOLUTION DES CREDITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000

Le budget de l'aménagement du territoire s'élève à 1,9 milliard de francs dans le PLF 2000. Il augmente de 127 millions de francs, soit 7 %.

Cette augmentation résulte principalement de l'augmentation de 105 millions de francs de la dotation de la prime d'aménagement du territoire.

L'évolution par titre des crédits de l'aménagement du territoire

(en millions de francs)

 

LFI 99

PLF 2000

Evol. en valeur

Evol. en %

Titre III (DATAR)

108,7

119,1

+ 10,3

+ 9,5 %

Titre IV (FNADT interv.)

295,3

455

+ 159,6

+ 54 %

Titre VI (investissement)

- PAT

- FNADT

1398,7

315

1083,7

1356

420

936

- 42,7

+ 105

- 147,7

- 3,05 %

+ 31,25 %

- 13,6 %

A. LA DATAR

Les crédits de la DATAR représentent 1 % du budget de l'aménagement du territoire.

Ils augmentent de 10 % entre 1999 et 2000. Cette hausse est due à la progression des dépenses de personnel et, surtout, aux crédits supplémentaires destinés à financer les éventuelles études que pourraient commander les nouvelles cellules de prospectives mises en place au sein de la DATAR.

Les moyens de fonctionnement des services sont en revanche réduits de 1,9 % en 2000. L'ajustement à la baisse repose essentiellement sur les dotations des postes de la DATAR à l'étranger.

Moyens de fonctionnement de la DATAR

 

1998

1999

2000

2000/1999 (en %)

Personnel

54,27

56,93

58,52

+ 2,7

Fonctionnement des services (hors études)

33,82

33,82

33,17

- 1,9

Etudes

18,00

18,00

27,46

+ 52,5

Total

106

108,7

119,1

+ 10,1

Total (hors études)

88,10

90,75

91,69

+ 1,03

 
 
 
 
 

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