2. Les recettes de taxes (+ 3,4 %)

Le BAPSA bénéficie du produit de taxes qui lui sont affectées. En particulier, il reçoit une fraction du produit de la TVA (cotisation de 0,70 % incluse dans chacun des taux de TVA). Il est également destinataire du produit de taxes diverses comme la taxe sur les corps gras alimentaires, la taxe sur les farines, la taxe sur les tabacs, ainsi que les cotisations assises sur les polices d'assurance automobile.

Les recettes issues de ces taxes sont évaluées à 28,5 milliards de francs pour 2000, en augmentation de + 3,4 % par rapport aux prévisions de 1999.

Le montant net de la fraction de la TVA affectée au BAPSA (qui représente 93 % de l'ensemble des taxes affectées au BAPSA) s'élève pour 2000 à 26,5 milliards de francs, en hausse de + 3,6 % . Cette taxe est traditionnellement très dynamique en période de croissance économique.

3. Les transferts de compensation démographique (+ 3,8 %)

La compensation démographique a été créée par la loi de finances pour 1974 118( * ) avec pour objet, en mettant en oeuvre une péréquation entre les régimes obligatoires de protection sociale, de réduire les inégalités provenant du déséquilibre démographique entre les différents régimes.

Les transferts de compensation démographique au profit du BAPSA sont fournis par les autres régimes obligatoires de sécurité sociale et principalement le régime général. Ils sont destinés à corriger les effets d'une démographie défavorable. Leur montant est estimé à 35,3 milliards de francs pour 2000, en progression de + 3,8 % par rapport aux prévisions pour 1999.

Evolution des principaux ratios démographiques du régime des non salariés agricoles

Rapport cotisants / bénéficiaires

1996

1997

1998

1999

. en assurance vieillesse

0,46

0,44

0,41

0,40

. en assurance maladie

0,24

0,24

0,24

0,24

Source : Ministère de l'agriculture et de la pêche

A ce versement, s'ajoute, toujours au titre du financement du BAPSA par les autres régimes, une contribution de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF). Celle-ci s'élève, pour 2000, à 1,3 milliard de francs, en retrait de 5,9 % par rapport à 1999.

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