M. Michel MERCIER
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I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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II. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
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B. LES DOTATIONS DE COMPENSATION DES TRANSFERTS DE
COMPÉTENCES
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C. LA DOTATION GLOBALE D'ÉQUIPEMENT ET LA
DOTATION DE DÉVELOPPEMENT RURAL
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D. LE PROGRAMME EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENTS POUR
LA CORSE
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E. LES AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
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A. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES
CRÉDITS
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III. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS DE L'ETAT
AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN 2005
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IV. AVANCEES ET LIMITES DE L'AUTONOMIE
FINANCIÈRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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V. LES OBJECTIFS ET LES INDICATEURS DE LA MISSION
« RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES »