M. Claude Belot
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT
À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
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PROGRAMME 180
« PRESSE »
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I. DES DISPOSITIFS ET DES CRÉDITS D'AIDE
À LA PRESSE STABILISÉS PAR RAPPORT À 2006
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I. DES DISPOSITIFS ET DES CRÉDITS D'AIDE
À LA PRESSE STABILISÉS PAR RAPPORT À 2006
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PROGRAMME 116 « CHAÎNE
FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE »
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PROGRAMME 115
« AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR »
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I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES
RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR
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II. QUELLE MESURE DE LA PERFORMANCE
BUDGÉTAIRE POUR L'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR ?
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I. LE REGROUPEMENT DE LA MAJEURE PARTIE DES
RESSOURCES BUDGÉTAIRES CONSACRÉES À L'AUDIOVISUEL
EXTÉRIEUR
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COMPTE DE CONCOURS
FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : UNE
PROGRESSION DE 2,6 % EN 2007 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA
REDEVANCE AUDIOVISUELLE
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II. L'ANALYSE DES DÉPENSES PAR
PROGRAMME
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III. L'APPROFONDISSEMENT DE LA DÉMARCHE DE
PERFORMANCE DANS L'AUDIOVISUEL PUBLIC
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I. PRÉSENTATION DE LA MISSION : UNE
PROGRESSION DE 2,6 % EN 2007 DE LA RESSOURCE PUBLIQUE ISSUE DE LA
REDEVANCE AUDIOVISUELLE
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ARTICLE 63 DU PROJET DE LOI DE FINANCES
RATTACHÉ AU COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC »