M. Jean Arthuis

CONCLUSION

Au terme de l'analyse des crédits de la mission regroupant les dotations des « Pouvoirs publics » pour 2008, votre rapporteur spécial se félicite que les travaux de l'Assemblée nationale aient permis une clarification de la présentation du programme de la Présidence de la République, tant au niveau de la prise en compte effective des rémunérations des personnels mis à disposition que de celui du niveau de rémunération du Président de la République.

Votre rapporteur spécial estime opportun qu'une telle clarification ait été mise en place dès le début d'un nouveau quinquennat.

La discussion du projet de loi de règlement définitif du budget pour 2008 permettra de mettre en évidence les conditions d'application effective de mesures réclamées depuis de nombreuses années par le Parlement.