M. Michel Sergent

LES PRINCIPALES REMARQUES
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

- Les programmes de cette mission s'inscrivent bien dans la logique de performance de la LOLF, même si le programme « Sport » paraît, à cet égard, plus abouti que le programme « Jeunesse et vie associative ».

- La présence, au sein de la mission, d'un programme support regroupant 56,6 % des crédits de paiement et l'ensemble des emplois tend à priver les gestionnaires des programmes opérationnels d'une grande part de leurs outils de gestion , en particulier de la fongibilité asymétrique.

- Le très fort poids des dépenses fiscales rattachées aux différents programmes (en premier lieu à « Jeunesse et vie associative »), qui représentent 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement de la mission, conduit à s'interroger quant à la contribution réelle desdites dépenses aux objectifs de ces programmes.

- La baisse sensible des crédits d'intervention du programme « Sport », qui doit certes être tempérée par l'augmentation des moyens du CNDS, risque de créer des difficultés pour certains acteurs du monde sportif , notamment les fédérations de sports peu médiatisés.

- La constante augmentation de la charge que représente désormais pour le programme « Sport » le remboursement à l'ACOSS des charges sociales exonérées au titre du droit à l'image collectif des sportifs professionnels conduit à s'interroger quant à l'efficacité réelle du dispositif . Tel est l'objet d'un contrôle actuellement mené par votre rapporteur spécial.

- La bonne santé commerciale du Stade de France permet de réduire la pénalité due par l'Etat au consortium Stade de France pour absence de club résident. Votre rapporteur spécial vous propose ainsi un amendement tendant à transférer 3 millions d'euros (ce qui demeure une estimation prudente) du programme « Sport » au programme « Jeunesse et vie associative ».

- Le transfert de cette somme de 3 millions d'euros permettra de compenser la baisse des crédits d'intervention affectés au programme « Jeunesse et vie associative » , en particulier à ses actions n° 3 (2,5 millions d'euros) et n° 2 (0,5 million d'euros).

- La déclinaison de l'objectif affiché de baisse des effectifs de la fonction publique au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » devra être précisée.

- Les coûts immobiliers rattachés au programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » doivent être correctement évalués et leur évolution doit être maîtrisée.

Votre rapporteur spécial tient, en premier lieu, à remercier la ministre pour l'efficacité de ses services, qui ont, une nouvelle fois, parfaitement su respecter les dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) en lui faisant parvenir l'intégralité des réponses à son questionnaire budgétaire avant le 10 octobre 2007.

I. PRÉSENTATION DE LA MISSION

A. ARCHITECTURE DE LA MISSION

1. Structuration en programmes

La mission « Sport, jeunesse et vie associative » correspond au périmètre du ministère du même nom.

Elle comprend trois programmes :

- le programme 219, « Sport » ;

- le programme 163, « Jeunesse et vie associative » ;

- le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui est un programme de soutien à l'ensemble de la mission.

Par rapport à la maquette de l'année dernière, peu de changements sont à signaler : l'ancienne action n° 6 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », rendant compte de la « Contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels », a été supprimée, cette charge relevant désormais du programme « Sport ». De plus, l'intitulé de l'action n° 4 du même programme a été précisé et est devenu « Recrutement dans les corps propres de l'administration de la jeunesse et des sports, formation et action sociale pour les personnels » (au lieu de « Recrutement, formation et action sociale »).

Ces programmes affichent une certaine diversité quant à la maturité de leur projet annuel de performances (PAP) , les analyses précédemment développés par votre rapporteur spécial dans le cadre de ses derniers rapports budgétaires 1 ( * ) ayant, de ce point de vue, été partagées aussi bien par la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour l'année 2006 que par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) dans son récent avis sur les programmes de la mission 2 ( * ) .

Ainsi, si le programme « Sport » est correctement structuré et fait clairement apparaître une logique de performance, dont les indicateurs du PAP rendent compte assez clairement, le programme « Jeunesse et vie associative » semble moins abouti .

Enfin, la présence d'un programme support regroupant la majorité des crédits et la totalité des emplois constitue un problème , notamment pour l'emploi de la fongibilité asymétrique par les gestionnaires des programmes opérationnels.

2. Les changements de périmètres

Les changements de périmètre résultent soit d'une modification du champ de compétence de la mission, soit d'une modification d'attributions entre programmes.

Les transferts externes à la mission concernent :

- le transfert des moyens des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel sur le budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (soit 10 ETPT correspondant à une masse salariale de 0,548 million d'euros) ;

- le transfert effectué au profit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'expérimentation menée dans le département du Lot sur l'organisation des services de l'Etat (OSE) au niveau départemental pour un montant de 0,44 million d'euros, correspondant à une partie des moyens de fonctionnement de la direction département de la jeunesse et des sports (DDJS) du Lot ;

- le transfert réalisé au profit du ministère de la culture et de la communication, représentant la participation du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, au fonctionnement du Centre national des archives à Pierrefitte (soit 1 ETPT).

Par ailleurs, en 2008, il a été décidé d'étendre les loyers budgétaires aux services déconcentrés de l'Etat . Pour le ministère, le montant a été arrêté par « France domaine » à 1,816 million d'euros (hors la DDJS de Haute Garonne qui n'a pas été comptabilisée pour des raisons techniques).

Enfin, au titre de 2008, les contributions des administrations publiques au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIHP) ont été suspendues, ce qui se traduit par une économie de 0,5 million d'euros sur les crédits de la mission.

En outre, comme indiqué supra , le seul changement notable de périmètre interne à la mission concerne la prise en charge en 2008 sur le programme 219 « Sport » (action 2) du remboursement auprès de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels . Cette dépense était inscrite en 2007 sur le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (action 6).

B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION

1. Les crédits (- 0,40 %), les fonds de concours et le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation pour la mission de 761,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 782,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP) . A périmètre constant, les CP de la mission sont en baisse de 0,40 % par rapport à 2007 .

A ces chiffres, il convient d'ajouter 11 millions d'euros de fonds de concours, soit 1,4 % des crédits de la mission.

Pour tempérer cette baisse et comme cela sera développé infra dans le cadre de l'analyse des crédits du programme « Sport », les ressources prévisionnelles (extra-budgétaires) de l'établissement public Centre national pour le développement du sport (CNDS) , qui concourt pleinement à plusieurs objectifs dudit programme « Sport » en participant au financement des politiques sportives territoriales, s'élèvent à 266 millions d'euros en 2008 , contre 236 millions d'euros en 2007.

2. Les dépenses fiscales : 1.295 millions d'euros, soit 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la mission, et qui lui sont donc rattachées, représentent un montant très significatif. Leur montant est évalué, pour 2008, à 1.295 millions d'euros, soit 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement de la mission .

De plus, ces dépenses fiscales étant presque intégralement affectées au programme « Jeunesse et vie associative », le déséquilibre entre crédits budgétaires et dépenses fiscales est particulièrement marqué au niveau de ce programme, dont les crédits de paiement demandés, pour 2008, par le présent projet de loi de finances s'élèvent à 132,1 millions d'euros.

3. Les plafonds d'emplois : 7.044 ETPT (- 248 ETPT par rapport à 2007)

Le plafond d'effectifs pour 2008 est de 7.044 ETPT , ce qui représente une diminution de 248 ETPT par rapport au plafond ministériel pour 2007.

Comme cela sera développé dans le cadre de l'analyse du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », cette baisse provient, d'une part, de changements de périmètre et autres mesures correctives (188 ETPT) et de gains de productivité (60 ETPT) .

* 1 Rapport n° 99 (2005-2006), Tome III, annexe 30 et rapport n° 78, Tome III, annexe 30 par M. Michel Sergent.

* 2 Avis n° 2007-A-63-02 du 18 septembre 2007.