La nécessité d'augmenter les marges d'entreposage du combustible irradié

Un éventuel blocage des autorisations de chargement du Mox à 16 tranches n'aurait pas pour seule conséquence une remise en cause de l'équilibre économique de l'aval du cycle. Il entraînerait aussi, selon EDF, une saturation rapide des capacités d'entreposage des combustibles irradiés. Ceci illustre le fait que le système actuel d'entreposage du combustible irradié, en attente de retraitement ou non, atteint ses limites.

Il est clair que le blocage actuel des autorisations aurait des conséquences graves sur toute la filière avec la saturation des piscines et un accroissement inévitable des stocks de plutonium. C'est peut-être une autre stratégie de blocage de la filière nucléaire dont on voit se dessiner les contours.

Les capacités totales d'entreposage du combustible irradié en piscine s'élèvent à 4 000 tonnes sur les sites des centrales nucléaires d'EDF. Les capacités actuellement libres sont de 1 100 tonnes. En cas d'arrêt immédiat des évacuations de combustibles irradiés vers La Hague, par exemple à la suite d'un blocage des transports, ces capacités d'entreposage sur site seraient saturées en un an.

Les piscines de La Hague présentent quant à elles une capacité de 18 000 tonnes. Ces piscines ne peuvent accueillir que des combustibles en attente de retraitement, qu'ils proviennent d'EDF ou de clients étrangers. Les piscines de La Hague ne sont agréées qu'à ce titre. Il ne s'agit pas in fine d'un centre d'entreposage. La capacité réservée à EDF est de 14 000 tonnes.

Le chargement en Mox de 28 tranches correspond au retraitement effectif de 850 tonnes par an. EDF indique que les 350 tonnes non retraitées sont en réalité considérées comme en attente d'un retraitement différé. Elles sont donc entreposées à La Hague. Avec les flux correspondant aux 28 tranches, la saturation des emplacements réservés à EDF n'interviendrait qu'en 2018. Des solutions de stockage à sec seront alors vraisemblablement disponibles. Le système actuel est donc bien calibré.

Au contraire, avec le passage à un retraitement de 550 tonnes par an, correspondant à 16 tranches ""moxées ", la saturation des espaces piscine réservés à La Hague pour EDF interviendrait en 2008. Dans le cas extrême d'un arrêt du retraitement à l'expiration du contrat actuel d'EDF avec Cogema, c'est en 2004 que les piscines seraient " bouchées " .

Alors que les études de l'entreposage à moyen terme des combustibles commencent seulement, vos Rapporteurs estiment qu'il n'est pas opportun de modifier l'équilibre d'un cycle qui semble, au demeurant, fondé sur le plan économique.