RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS

Les Rapporteurs insistent sur la nécessité de :

1. Autoriser le passage à 28 tranches de centrales moxées dans des délais rapides

2. Etudier les coûts du stockage profond

3. Mettre en place une procédure assurant la reprise par les électriciens étrangers de leurs stocks de plutonium dans les meilleurs délais

4. Eviter les solutions hâtives pour le réacteur Jules Horowitz et le projet de réacteur hybride

5. Concevoir un EPR fonctionnant au combustible Mox

6. Préciser le concept et les coûts d'entreposage des combustibles irradiés non retraités

EXAMEN DU RAPPORT PAR L'OFFICE

Le présent rapport a été examiné par les députés et les sénateurs membres de l'Office lors de la réunion qui s'est tenue à l'Assemblée nationale le mercredi 10 juin 1998.

A l'issue de l'exposé par M. Christian Bataille et M. Robert Galley des conclusions de leur rapport, M. Jean-Yves Le Déaut, député et président de l'Office a félicité les Rapporteurs de traiter des questions nouvelles relatives à la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue et de montrer quelles sont les réflexions et les décisions prises à l'étranger. M. Jean-Yves Le Déaut a insisté sur le parallélisme nécessaire entre la démarche de création de laboratoires souterrains et la reprise par les électriciens étrangers des déchets issus du retraitement de leurs combustibles.

Mme Michèle Rivasi, députée, a remercié les Rapporteurs d'avoir obtenu la transparence sur les flux de plutonium et souhaité que leur étude soit approfondie dans le domaine des coûts, de façon à permettre des choix pertinents, non seulement sur le plan technique mais aussi sur le plan économique. Mme Rivasi a également insisté sur la nécessité de porter en pleine lumière le problème des réexpéditions du plutonium et des déchets correspondant aux combustibles étrangers.

Mme Rivasi a proposé une réflexion portant sur la création d'une structure pluripartite qui aurait pour mission de dégager les implications financières d'éventuelles décisions sur le cycle du combustible.

M. Bataille a alors rappelé que l'Office n'est pas une structure de décision mais de proposition.

M. Yves Cochet, député, a indiqué qu'il ne pourrait voter en faveur du rapport, en raison des prises de position en faveur du nucléaire énoncées dans l'avant-propos. Pour autant, de son point de vue, les Rapporteurs ont eu raison de se pencher sur la question du plutonium, qui est actuellement une question décisive, en raison de ses implications militaires et diplomatiques. Il s'est également interrogé sur l'intérêt de continuer à retraite le combustible irradié et sur les possibilités réelles de transmutation des déchets.

M. Cochet, député, a également relevé que le rapport soulève nombre de questions pertinentes sur les chances de succès de certains travaux de recherche menés en application de la loi du 30 décembre 1991.

En réponse à une remarque de M. Cochet, M. Bataille a précisé qu'il n'avait jamais caché dans ses rapports successifs que les formations géologiques étudiées dans les laboratoires souterrains pourraient devenir, si le Parlement le décidait en 2006, des sites d'accueil pour les centres de stockage des déchets nucléaires.

M. Claude Gatignol, député, a souligné l'intérêt du rapport et a souligné son opportunité, alors que l'industrie nucléaire civile aborde un moment important de son histoire.

M. Gatignol a estimé que si le stockage en couches géologiques s'avérait inévitable, ce serait, somme toute, un inconvénient limité par rapport aux effets très positifs de l'énergie nucléaire quant à la lutte contre l'effet de serre.

M. Bataille précise alors que c'est grâce aux laboratoires souterrains prévus par la loi du 30 décembre 1991 que l'on pourra évaluer l'intérêt et les limites du stockage souterrain.

M. Serge Poignant, député, a noté que le rapport contribue à l'émergence d'une vision d'ensemble de la problématique de l'aval du cycle. Il approuve l'idée selon laquelle, malgré l'importance des décisions à prendre, des décisions trop rapides sont à éviter.

Les Rapporteurs ayant indiqué que le temps leur avait manqué pour approfondir l'analyse des coûts des recherches et des ébauches de solution pour la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue, l'ensemble des membres de l'Office présents donnent leur approbation à la poursuite de l'étude et à la publication d'un deuxième tome.

En application de l'article 32 du Règlement intérieur de l'Office, les membres de la Délégation ont décidé à la majorité d'autoriser la publication du présent rapport.