2. Le rôle de l'Agence française de développement

Le rôle que l'Agence française de développement est appelée à jouer en matière de " soutien institutionnel aux réformes économiques " -modernisation du secteur bancaire, eau et télécommunications, gestion déléguée de services publics- est décisif. Mais il passe nécessairement par le renforcement des effectifs sur place, dont le travail sera facilité par l'impeccable travail de mise en ordre des dossiers constaté par le rapporteur.

De 1992 à 1998, la politique suivie par l'Agence française de développement a consisté à maintenir l'agence locale, avec un personnel réduit au strict minimum, à seule fin de maintenir le contact avec les interlocuteurs habituels et d'assurer la poursuite de l'exécution et du paiement des concours octroyés (75 millions de francs en moyenne de 1992 à 1998). Aucun engagement nouveau n'a donc été contracté entre 1995 et 1998.

La reprise date de 1999, avec un volume d'engagements de 148 millions de francs pour 1999, puis 164 millions de francs en 2000.

En juillet 2000, sept projets restaient à décaisser, pour un montant total de 189 millions de francs.

Le projet le plus ancien (1992) -rénovation de la cimenterie de Mefta- a été décaissé à hauteur de 43 millions de francs sur les 60 millions de francs accordés (72 %). L'important retard de réalisation s'explique par des problèmes sécuritaires (suspension de trois ans en raison notamment d'un attentat à l'explosif qui a détruit la salle de commandes de l'entreprise). Seul projet à avoir pu être visité, il laisse une impression de réussite raisonnable, de réelle utilité et d'appropriation évidente par les algériens : on peut seulement s'interroger sur la nécessité de maintenir " vivant "un solde impayé de 17 millions de francs de concours financiers.

Deux projets datant de 1993 restent encore à décaisser totalement, mais pour des montants très faibles :

- la rénovation de la briqueterie de Mers-El-Kébir, pratiquement achevée (23,3 millions de francs décaissés sur 24 millions de francs),

- la rénovation de la cimenterie de Beri Saf (24,6 millions de francs décaissés sur 30 millions de francs).

Le projet de formation de cadres pour la Sonatrach (45,4 millions de francs décaissés sur 53 millions de francs) vient d'être clôturé avec un solde annulé de 8 millions de francs.

De même, un projet datant de 1994 à très faible décaissement (2,2 millions de francs sur 19 millions de francs) - formation et justice à l'ENIP - industrie pétrolière -, vient également d'être annulé.

Cinq projets (datant de 1992, 1993, 1994) ont été achevés, avec un " reliquat " très faible de 5,4 millions de francs au total -soit un taux de décaissement définitif de 94,2 %, qui n'est pas si courant et mérite d'être salué, notamment compte tenu des circonstances.

Enfin, cinq concours (1992, 1993, 1995 et 1997) ont été annulés, pour un montant total de 174 millions de francs.

Les projets mis en place à compter de 1999 obéissent à une logique différente qui n'a pas encore trouvé sa vitesse de croisière.

Ils se traduisent essentiellement par la mise en place de lignes de crédit auprès de banques algériennes, agissant au nom et pour le compte de l'Etat (Banque algérienne de développement et Crédit Populaire d'Algérie), destinées à des entreprises locales. Ainsi, 50 millions de francs ont été mis en place à la BAD en 1995 (33,4 millions de francs décaissés) - un concours de 75 millions de francs accordé en 1997 ayant été opportunément annulé puisque le premier était loin d'être décaissé... D'autre part, 98,4 millions de francs ont été mis en place auprès du Crédit Populaire d'Algérie, le 7 octobre 1999, mais la convention toujours " en phase de formalisation " en juillet 2000.

Votre rapporteur réitère ici une remarque récurrente : pourquoi faire passer en Conseil de surveillance de l'Agence française de développement des projets manifestement encore en gestation ou à " conditionnalités " irréalistes, sauf à vouloir faire des effets d'annonce à partir d'un " chiffre d'affaires " théorique... ?

Apparaissent également deux projets en cofinancement : le premier avec la Banque mondiale - Résorption de l'habitat précaire : 164 millions de francs engagés en 2000, et le second avec la Banque mondiale et la BEI - Programme eaux d'Alger : 177 millions de francs, actuellement à l'étude . Dans ce dernier cas, il s'agirait en réalité de reprendre un projet initié par la Banque mondiale, dont la sophistication excessive a conduit à un échec.

D'autre part, après un concours de 15 millions de francs à Michelin en 1992, annulé depuis, PROPARCO a repris très récemment ses activités avec un prêt de 40 millions de francs, en cofinancement avec la Société Financière Internationale, pour un projet pharmaceutique qui regroupe Saidal, Pierre Fabre et Novo Nordisk.

Ces dernières opérations correspondent à un recentrage - convenu avec les autorités algériennes à l'occasion d'une rencontre mi-octobre 1999- autour de deux priorités :

- L'amélioration des conditions de vie des populations par le financement d'infrastructures de base (eau, assainissement, habitat, environnement...) : c'est l'objet du projet Habitat précaire , ainsi que des deux projets Eau à l'étude en juillet : le traitement des eaux usées d'Alger via la réhabilitation de la station de traitement de Barabi, d'une part, et d'autre part, l'amélioration de la desserte en eau potable d'un quartier d'Alger dans le cadre d'une gestion déléguée.

- La mise à niveau de l'économie et le développement du secteur privé , destinés à faciliter la mise en place des accords d'association avec l'Union européenne : c'est l'objet des lignes de crédit octroyées au secteur bancaire algérien pour le refinancement d'investissements des PME-PMI et la réhabilitation ou la création de centres de formation professionnelle dans le cadre de partenariats associant branches professionnelles françaises et algériennes.

Au total, l'agence algérienne laisse l'impression d'un flux d'activités ralenti par les problèmes de sécurité, mais rationalisé et " nettoyé ". Ceci devrait permettre, à condition de renforcer des moyens humains réduits au " minimum vital ", et de pouvoir à nouveau circuler facilement sur le territoire, une reprise sur des bases saines de l'activité de l'Agence française de développement, qui constitue certainement un instrument bien adapté aux besoins, aux demandes et aux potentialités du partenaire algérien.

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