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Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales : Les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs. Tome 1, rapport

 

b) Une collaboration encore imparfaite entre Bercy et la rue de Varenne

S'agissant de la coordination avec les services vétérinaires, le rapport Villain fait le constat suivant : « Limitée au niveau central, elle a été quasi inexistante au niveau local jusqu'en 1996. Aujourd'hui encore, le ministère de l'Agriculture n'a pas transmis, ou n'est pas en mesure de transmettre aux services du ministère de l'Economie la liste complète des dérogations attribuées aux importateurs de farines britanniques. Ce n'est aussi qu'en 1996 que la liste de cas d'ESB a été transmise à la DGCCRF. Or, les services vétérinaires avaient un rôle essentiel à jouer. S'agissant des farines, comme des cas d'ESB déclarés, leur collaboration en amont aurait permis de cibler les contrôles dès 1989. Ce rôle était encore plus large pour le contrôle entre 1993 et l'embargo total de 1996 du bétail vivant autorisé et des viandes. C'était en effet aux services vétérinaires de s'assurer que les produits étaient bien accompagnés des documents établis par les services britanniques ».

Là encore, l'audition des directeurs respectifs de la DGCCRF et de la DGDDI a permis de vérifier que des progrès avaient été réalisés dans l'approfondissement de la coopération entre les services vétérinaires d'une part et les services du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie d'autre part. Mais les blocages sont encore nombreux et lents à se résorber.