b) Une croissance des recettes qui n'est pourtant pas strictement proportionnelle à celle de la masse salariale

On constate toutefois que, en 2000 , les recettes du régime général progressent moins vite que leur assiette salariale, qui en est pourtant le principal déterminant. Deux explications principales sont avancées, à ce sujet, par la Commission des comptes, à savoir :

- d'une part, les effets des exonérations de cotisations sur l'évolution des recettes correspondantes. Après avoir augmenté de 4,8 % en 1998, de 4,3 % en 1999, les encaissements URSSAF sont en hausse de 3,8 % seulement en 2000. Or, la progression de l'assiette salariale du secteur privé a atteint + 6,3 % en 2000, c'est-à-dire nettement plus qu'en 1998 (+ 3,8 %) et 1999 (+ 4,8 %), cette divergence entre assiette et encaissements résultant « pour l'essentiel de la montée en charge des allégements de cotisations sociales liées à la réduction du temps de travail . » ;

- d'autre part, et dans une moindre mesure, la diminution des transferts ou des contributions publiques dont a bénéficié le régime général (- 8,5 % en 2000) en raison de la réduction de la prise en charge par l'Etat de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, et de la réduction des transferts du Fonds de solidarité vieillesse à la CNAV du fait de la baisse du chômage.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page