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L'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

 

ANNEXE II
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LISTE DES NOTES COMMUNIQUÉES
PAR LES MINISTÈRES

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Direction de la sécurité sociale

Date

Destinataire

Objet

24/01/2001

Ministre Emploi et Solidarité

Financement des exercices 2000 et 2001 du FOREC

22/01/2001

Ministre Emploi et Solidarité

Point sur la situation du FOREC et orientations possibles

22/01/2001

Ministre Emploi et Solidarité

Instruction aux organismes de sécurité sociale/prise en compte des recettes affectées au FOREC pour la clôture de l'exercice 2000

18/01/2001

Ministre Emploi et Solidarité

FOREC - Mise en place après le 31 décembre 2000

19/12/2001

 

Droits sur les tabacs : accélération des circuits

29/11/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)/situation financière sur l'exercice 2000/Préparation de la réunion interministérielle prévue à Matignon le 1er décembre

24/11/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Garantie des objectifs de recettes des droits sur le tabac en 2001

14/11/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Transfert UNEDIC/Etat/FSV

14/11/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Deuxième séance de travail au Conseil d'Etat sur le projet de décret FOREC

13/11/2000

Directeur

Prévisions de l'ACOSS concernant les mesures prises en charge par le FOREC

13/11/2000

Mme la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Information des régimes spéciaux sur la mise en place du FOREC - Transfert de charge entre l'Etat et l'établissement public

9/11/2000

Directeur

Séance de travail au Conseil d'Etat sur le projet de décret FOREC

24/10/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Equilibre du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

16/10/2000

Vice-Président du Conseil d'Etat

Projet de décret relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale

13/10/2000

Spaeth, Président de la CNAMTS

Projet de décret en Conseil d'Etat

13/10/2000

 

Fiche de présentation d'article PLFSS 2001 - 1ère lecture AN (article 10)

4/10/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

29/09/2000

 

Fiche de présentation d'article PLFSS 2001 - 1ère lecture AN (article 11)

29/09/2000

6ème sous-direction de la Direction du budget

Situation de la trésorerie du régime général de sécurité sociale en 2000

18/09/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Situation de la trésorerie du régime général en 2000 et 2001

24/07/2000

Ministre Emploi et Solidarité

PLFSS 2001 - Transferts financiers au bénéfice du FOREC

30/06/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Mise en place du FOREC

30/06/2000

Ministre Economie, des Finances et de l'Industrie

Encaissements de l'ACOSS au titre du FOREC

15/06/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

25/05/2000

 

FOREC - Mesures nouvelles 2000

25/05/2000

 

FOREC

25/05/2000

 

FOREC - Compte de reconduction 2000/2001

28/04/2000

Directeur de cabinet, ministre Emploi et Solidarité

Entretien sur le contenu de la note du 28/04/2000

28/04/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Premiers éléments de cadrage pour la préparation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2001

12/04/2000

 

FOREC

10/04/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Ressources fiscales du FOREC/Etat des lieux

7/04/2000

Directeur de l'ACOSS

Recettes du FOREC recouvrées par l'ACOSS

7/04/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Recettes fiscales affectées au financement du FOREC

31/03/2000

 

FOREC - Compte de reconduction 2000

08/03/2000

Directeur de l'ACOSS

Identification financière et comptable des recettes fiscales reçues à titre transitoire par l'ACOSS pour le compte du FOREC

24/02/2000

Ministre Economie, Finances et Industrie

Recettes fiscales affectées au financement du FOREC

21/02/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Préparation du collectif/besoins de financement Etat

09/02/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

28/01/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Personnels du fonds CMU et du FOREC

28/01/2000

Ministre Economie Finances et Industrie

Agent comptable du fonds de solidarité vieillesse, du fonds de financement de la couverture universelle du risque maladie (fonds CMU) et du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

28/01/2000

Directeur de l'ACOSS

Suivi des mesures d'allégement prises en charge par le fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

27/01/2000

ACOSS, CNAMTS, CNAF, CANVTS, direction du budget, direction de la prévision, DSS, CCMSA, ministère de l'agriculture (DEPSE)

Réunion de trésorerie du mois de février 2000

26/01/2000

Ministre Economie Finances et Industrie Direction du budget

Réunion relative au circuit de recouvrement de la recette tabac

21/01/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Nomination des présidents des conseils d'administration des fonds CMU et réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC)

20/01/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Equilibre financier du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales/Annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution sur les heures supplémentaires

18/01/2000

Ministre Economie Finances et Industrie Direction générale de la comptabilité publique

Projet de décret en Conseil d'Etat relatif au fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

07/01/2000

Ministre Emploi et Solidarité

Mise en place du FOREC/Mission donnée au Fonds de solidarité vieillesse

17/12/1999

Ministre Emploi et Solidarité

Avant-projet de décret instaurant un fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

21/07/1999

Ministre Emploi et Solidarité

Fonds sur la réduction du temps de travail

Ministère de l'Economie et des Finances - Direction du Budget

Date

Destinataire

Objet

21/09/2000

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Hypothèses de trésorerie de l'ACOSS relatives aux allégements de charges

15/09/2000

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Réponse au questionnaire parlementaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

13/09/2000

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Encaissements de l'ACOSS au titre du FOREC

07/09/2000

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Affectation de recettes au FOREC

08/08/2000

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Compensation par l'Etat d'un abattement de CSG et équilibrage du FOREC

11/04/2000

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Equilibre financier du fonds de réforme des cotisations sociales patronales (FOREC)

07/03/2000

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Financement du fonds de réforme des cotisations sociales (FOREC)

17/01/2000

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Décision du 13 janvier 2000 du Conseil constitutionnel relative à la loi sur la réduction négociée du temps de travail

07/01/2000

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité

Echéancier des versements du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale

23/08/1999

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Modalités de financement du fonds d'allégements des charges sur les bas salaires

25/05/1999

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Réforme des cotisations sociales

15/02/1999

Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

Réforme des allégements de charges sur les bas salaires et articulation avec la mise en place du dispositif permanent d'aide à la réduction du temps de travail

« Mon père avait retenu quelques « meubles » : une commode, deux tables, et plusieurs fagots de morceaux de bois poli qui, selon le brocanteur, devaient permettre de reconstituer six chaises. Il y avait aussi un petit canapé qui perdait ses entrailles comme un cheval de toréador, trois sommiers crevés, des paillasses à moitié vides, un bahut qui n'avait plus ses étagères, une gargoulette qui représentait assez schématiquement un coq et divers ustensiles de ménage que la rouille appareillait.

« Puis on fit les comptes. Après une sorte de méditation, le brocanteur regarda fixement mon père et dit :

« - ça fait cinquante francs ! »

Marcel Pagnol, La gloire de mon père