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Avis sur le projet de décret approuvant les schémas de services collectifs prévus à l'article 10 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire

 

3. L'aspiration à une décentralisation accrue doit être prise en compte

L'accessibilité à des infrastructures de télécommunications de qualité est devenue un élément essentiel de l'attractivité économique des territoires. Les collectivités locales sont donc naturellement devenues des acteurs majeurs, mais largement ignorés par le projet de schéma. Or, leur intervention est particulièrement importante en dehors des très grandes métropoles où l'initiative privée répond seule à l'ensemble des besoins. La table ronde avec les représentants des régions, organisée au Sénat le 26 avril dernier, a mis en lumière cette lacune profonde du projet de schéma, qui, s'il s'attache à décrire -plus ou moins bien- les initiatives des collectivités locales, n'a aucune vision prospective sur leur rôle (hormis la proposition de revenir sur la malheureuse rédaction de la loi en matière de « fibre noire », c'est-à-dire se rallier aux propositions du Sénat de ... 1999 !)

D'ailleurs, la contribution écrite reçue des départements16(*) s'étonne de la méconnaissance, par la première version du projet de schéma, de l'action essentielle de ces collectivités (réseaux métropolitains, raccordement des collèges...). Est-ce cohérent avec l'aspiration à un « acte II » de la décentralisation ?

Ces principes énoncés, venons-en au texte même du projet de schéma.

* 16Assemblée des départements de France (ADF).