C. DEFENDRE LES EXPORTATIONS EUROPÉENNES : LE CAS DU JAPON

Si les Etats européens font parfois preuve d'une mansuétude excessive vis-à-vis d'Etats convaincus de tromperie au regard des règles du code zoosanitaire international, ils manquent aussi, comme l'ont rappelé plusieurs personnalités entendues par votre mission d'information, quelque peu d'énergie dans la défense de leurs propres exportations à destination de certains pays qui jouissent de statut de zone libre de fièvre aphteuse.

Les règles appliquées par certains clients de la France sont si strictes qu'il est loisible de se demander si leur application ne va pas au delà du strict nécessaire.

Le Japon n'a, par exemple, pas attendu la déclaration officielle de la maladie en France, le 13 mars, pour fermer son marché aux produits français . Il a interdit l'importation sur son territoire de viandes et produits carnés français d'origine bovine, ovine et caprine dès le 4 mars , suite à l'annonce de la découverte d'anticorps aphteux dans des sérums provenant de moutons anglais importés en France. La seule publication d'informations relative à une menace, dont l'origine était l'application du principe de transparence et de précaution et dont la suite a montré qu'elle était parfaitement contrôlée, a entraîné une fermeture du marché nippon aux viandes françaises alors même que la maladie n'était pas déclarée. Par comparaison, on notera que les Pays-Bas, qui n'ont pas rendu publique de sérologie avant que l'on découvre un cas de fièvre aphteuse sur leur territoire, on pu continuer leurs exportations jusqu'au 21 mars ...

Ainsi, le Japon considère les dispositions du code zoosanitaire international comme des règles a minima. Selon les éléments dont dispose votre mission d'information, alors même que le code précité prévoit qu'un pays retrouve le statut indemne de fièvre aphteuse trois mois après le dernier cas, ce qui correspond à la date du 23 juin 2001, Tokyo pourrait attendre la prochaine réunion de la Commission pour la fièvre aphteuse et autres épizooties de l'OIE -qui se déroulera au mois de septembre 2001- avant d'autoriser de nouveau les importations de viandes de porc françaises, alors même que le code de l'OIE prévoit qu'un pays indemne qui a procédé à des abattages retrouve son statut trois mois après le dernier de ceux-ci. De ce fait, la France ne retrouverait son statut non pas trois, mais six mois, après le dernier abattage !

Il semble enfin que l'existence de la libre circulation au sein de l'Union européenne, et l'absence d'harmonisation totale des standards sanitaires entre les quinze Etats qui la composent permette au Japon de prétexter que, puisqu'il existe toujours au moins un Etat membre qui prend des mesures plus contraignantes que les quatorze autres, le niveau de sécurité visé par les décisions de portée communautaires ne correspond pas à ses propres standards. De ce fait même, seules des négociations bilatérales permettent de régler des questions sanitaires épineuses.

Votre mission d'information estime que les instances communautaires compétentes doivent tout mettre en oeuvre pour défendre les exportations des quinze membres, et pour attester, vis-à-vis des Etats tiers, la validité des dispositions sanitaires qu'elle élabore.

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