B. UNE CONDUITE POLITIQUE PRUDENTE DANS UN CADRE INSTITUTIONNEL OÙ LE ROI DÉTIENT DE LARGES POUVOIRS

L'organisation institutionnelle jordanienne est fondée sur la Constitution du 1 er janvier 1952. Auparavant, l'émirat, sous mandat britannique, fonctionnait depuis 1928 sous l'emprise d'une loi fondamentale tenant lieu de constitution : l'émirat y était déclaré héréditaire, la représentation populaire était limitée à un conseil législatif consultatif, convoqué par l'émir et qu'il pouvait dissoudre.

La Constitution du ler janvier 1952 établit la séparation des pouvoirs et institue un système parlementaire bicaméral ; le caractère héréditaire de la monarchie y est prévu, de même que les règles de succession au trône. Le monarque dispose dans ce dispositif d'un pouvoir considérable et, dans les faits, prééminent. Ainsi, formellement, la constitution de 1952 jette les bases d'une monarchie constitutionnelle. La pratique politique dénote cependant une mise en oeuvre plus autoritaire des institutions, en particulier jusqu'en 1992, dans un contexte de crise régionale ou de tensions internes qui ont affecté la vie du Royaume.

1. L'édifice institutionnel

La Constitution proclame en préambule le caractère de monarchie héréditaire et parlementaire du système de gouvernement. Le peuple jordanien est partie de la nation arabe. L'Islam y est religion d'Etat et l'arabe est la langue officielle du Royaume. La constitution énumère et garantit les libertés publiques et individuelles. Elles proscrit notamment toute discrimination sur la base de la race, de la langue ou de la religion. La liberté d'opinion et de son expression -notamment la liberté de la presse- est garantie par l'Etat, dans les limites prévues par la loi, de même que la liberté de réunion et de constitution de sociétés et de partis politiques.

Le pouvoir législatif est assuré par une Assemblée nationale composée de deux chambres : une chambre des députés élue pour 4 ans au suffrage universel direct et un Sénat dont les membres sont nommés par le Roi. Jusqu'à une date récente, l'effectif de la Chambre était de 80 députés, celui du Sénat de 40 sénateurs. La loi électorale de juillet 2001 a porté à 104 le nombre des députés et prévu la possibilité d'augmenter le nombre de sénateurs de 40 à 52.

Le pouvoir exécutif est exercé par le roi, chef de l'Etat, par l'intermédiaire de ses ministres. Le monarque est inattaquable et irresponsable ; il ratifie et promulgue les lois. Il convoque l'Assemblée nationale et peut l'ajourner ou la proroger dans les conditions prévues par la constitution. Il nomme et révoque le Premier ministre et les autres membres du gouvernement collectivement et individuellement. Le Premier ministre et les membres du gouvernement son responsables devant la Chambre des députés. Celle-ci ne peut cependant voter un vote de défiance à l'égard du gouvernement qu'à la majorité absolue de ses membres.

Si un projet de loi est contesté par l'une ou l'autre assemblée, il ne peut être adopté que si les deux assemblées réunies l'adoptent à la majorité des deux tiers de leurs membres. Le roi peut exercer un droit de veto temporaire de six mois, qui ne peut être levé de la même façon, que par un vote des deux tiers des membres des deux assemblées réunies.

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