D. SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

1. Un poids économique modeste mais non négligeable

Les cercles et maisons de jeux ont précédé les casinos au fil de l'histoire mais ils ne représentent pas aujourd'hui pour eux une concurrence réelle.

L'image du pot de fer et du pot de terre vient à l'esprit mais, au fond, elle n'a pas de raison d'être car les deux types d'établissements sont de nature foncièrement différentes, cette différence ne fera que s'accentuer dans l'avenir.

Si l'on doit bien constater que le poids économique des cercles et maisons de jeux est modeste en comparaison de celui des casinos ne faut-il pas aussi se souvenir que la prospérité de ces derniers provient à 90 % de l'exploitation des machines à sous qui ne sont pas autorisées dans les cercles ?

A ce compte, si l'hypothèse selon laquelle les 27 cercles (la moitié à Paris), leurs 60 000 membres et la centaine de maisons de jeux de commerce réaliseraient encore 10 % du chiffre d'affaires total de la profession des jeux d'argent était vérifiée, cela constituerait un exploit !

Les jeux de hasard représentent 90 % de l'ensemble du produit brut des jeux issu des cercles soit 100 millions de francs : c'était bien en 1986-1987, 10 % du chiffre d'affaire des casinos.

Mais dès 1991, on pouvait dire que ces établissements n'avaient plus qu'un faible poids économique et que la diminution constante du nombre des joueurs qui fréquentent leurs salles a entraîné une lente érosion de leur volume d'activité. Cette notion est peut-être en train de changer au vu des éléments recueillis sur place.

Les jeux de commerce dans les cercles avec ceux pratiqués chez eux par les particuliers, constituent des débouchés des fabricants de cartes. Or, France Cartes, seul fabricant français de cartes à jouer, est leader européen et deuxième mondial derrière un américain 12( * )

2. Des problèmes qui méritent considération

Le chiffre d'affaires non négligeable réalisé par l'ensemble de ces établissements justifie que l'on accorde une attention suffisante à quelques problèmes qui ont retenu celle de votre rapporteur.

a) les renouvellements d'autorisation

Alors que les demandes de renouvellement d'autorisation de jeux étaient faites tous les cinq ans, pourquoi avoir adopté récemment un rythme annuel ? Puisque les contrôles de toute nature sont bien faits et efficaces et que le ministère a tout pouvoir pour intervenir sans délais en cas d'incident, pourquoi imposer aux établissements ce surcroît de procédure ?

Non seulement cette pression supplémentaire est difficile à vivre par les intéressés, à qui elle interdit toute programmation à moyen terme, mais le ministère ignore à quel point il les place en position difficile à l'égard des propriétaires quand le renouvellement des baux coïncide avec les demandes de renouvellement.

b) la fiscalité

Une modification des paliers du barème progressif d'application de la taxe sur les spectacles paraîtrait équitable pour corriger les effets d'une inflation de 33 années.

Le statut à but non lucratif des cercles crée une situation compliquée et ambiguë . Il est fort curieux de voir des associations Loi 1901 payer cependant la taxe sur les spectacles (!) puis l'impôt sur les sociétés qui concerne les activités commerciales (!!) et ne retrouver le statut non lucratif que pour se voir interdire, in fine , toute redistribution de bénéfice et devoir affecter le résultat à un fonds de réserve (!!!).

Il est évident que la soumission à l'impôt sur les sociétés est logique puisque un cercle ouvert a délégué l'essentiel des activités, sinon la totalité, à une structure professionnelle, le comité des jeux.

On notera toutefois que l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés de la totalité du résultat du compte d'exploitation aboutit à taxer les cotisations des membres d'une association Loi 1901 prisonnières de l'ensemble des ressources du Cercle.

c) la concurrence des casinos en centre-ville

Un autre problème, plus préoccupant pour les cercles, pourrait apparaître si, à Paris, ville interdite aux casinos par la loi, l'amendement Chaban-Delmas venait à permettre l'implantation de casinos.

Qu'adviendrait-il des cercles ?

Est-ce dans cette perspective que l'Etat a réduit de 5 à 1 an la durée des autorisations des cercles et des cercles seuls ?

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