EXAMEN EN COMMISSION

Mardi 12 février 2002 - La commission des finances du Sénat a entendu une communication de M. François Trucy sur la mission d'information qu'il a effectuée sur les jeux de hasard et d'argent en France.

Après avoir noté que l'on avait probablement jamais autant joué en France, M. François Trucy a abordé successivement la situation des trois principaux opérateurs concernés : les sociétés de courses de chevaux, la Française des jeux, les casinos.

Il a noté la complexité des structures de l'institution des courses, qui fédère une multitude d'associations, financées par un prélèvement de 13,94 % sur les mises des joueurs, selon un système de répartition qui constitue une « usine à gaz » mais qui fonctionne -une fois n'est pas coutume- à la satisfaction générale.

Il a, notamment, soulevé le problème que posent la prise en charge des frais d'entretien des hippodromes de province et l'affectation aux contrôles antidopage du produit des arrondis, au décime inférieur, des gains des parieurs (l'Etat affecte à ces contrôle les deux tiers des centimes des courses de province et accapare la totalité des centimes parisiens).

M. François Trucy a également souligné l'impact économique des activités liées aux courses qui représentent environ 50.000 emplois directs et les graves difficultés rencontrées, en amont, par les propriétaires et les éleveurs, du fait de charges fiscales et sociales trop élevées. Il en résulte une expatriation de nos meilleurs étalons et un solde déficitaire de nos échanges avec l'étranger dans ce domaine, beaucoup de juments françaises allant notamment se faire saillir en Irlande, en franchise d'impôts.

A propos de la Française des jeux, M. François Trucy a loué l'efficacité de son système informatique de gestion des jeux en ligne. Il a constaté le taux élevé de prélèvement de l'Etat (26,9 %, 59 % de leurs mises seulement revenant aux joueurs). Il a, enfin, abordé le problème de la concurrence de cyberloteries échappant aux prohibitions et au monopole prévus par la loi française.

Au sujet des casinos, ont été évoqués par M. François Trucy :

- la concentration du secteur (il ne subsiste plus, en dehors des grands groupes, que 38 % de casinos indépendants) ;

- le caractère discrétionnaire des décisions du ministère de l'intérieur et les déficiences de la commission supérieure des jeux ;

- la division syndicale, en deux structures rivales, regrettable pour la représentation de l'ensemble des établissements auprès des pouvoirs publics ;

- enfin, les conditions de l'entrée en bourse de certains groupes et l'internationalisation des activités correspondantes.

M. François Trucy a ensuite abordé les problèmes liés à l'essor considérable des machines à sous, depuis leur autorisation, dans les casinos, par la loi « Pasqua » du 5 mai 1987. Leur exploitation représente désormais 90 % du chiffre d'affaires de ces établissements.

Il a rappelé les interrogations soulevées par la Cour des comptes, dans son dernier rapport public, au sujet de la qualification de « concession de service public » des contrats passés entre les communes et les casinos.

En marge de l'institution des courses, de la Française des jeux et des casinos, se situent les cercles de jeux dont M. François Trucy a souligné l'ambiguïté du statut, puisqu'ils sont soumis à l'impôt sur les sociétés, bien qu'associations de la loi de 1901.

En réponse à un plaidoyer de M. Auguste Cazalet en faveur de l'autorisation de machines récréatives, à mises et gains limités, dans les cafés, M. François Trucy a déclaré y être, lui aussi, personnellement favorable.

M. Maurice Blin a observé que le jeu pouvait conduire à un oubli de la réalité et qu'il peut en résulter des perversions. Il a estimé que les Français étaient probablement moins attirés par cette activité que d'autres peuples.

La commission a alors donné acte à M. François Trucy de sa communication et décidé de l'autoriser à publier ses travaux et leurs conclusions sous forme d'un rapport d'information.

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