III. UNE SPÉCIALISATION CROISSANTE DES JURIDICTIONS

Il existe depuis fort longtemps en France des juridictions spécialisées , en matière civile comme en matière pénale, à la compétence exclusive et à l'organisation originale.

Le mouvement de spécialisation prend aujourd'hui des formes nouvelles , caractérisées par leur souplesse. Sont privilégiés, d'une part, le recours à des commissions à caractère juridictionnel , présidées par des magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif, en activité ou honoraires, et composées de professionnels, telles les commissions régionales dites de l'aléa thérapeutique ou le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, d'autre part, la spécialisation de quelques tribunaux de grande instance dans certaines matières , économique et financière notamment mais également sanitaire, permettant une meilleure expertise.

Des pôles spécialisés se constituent qui, à l'image de la « galerie Saint Eloi » en matière terroriste ou du « boulevard des Italiens » en matière économique et financière, contribuent à moderniser le fonctionnement du service public de la justice et à renforcer son efficacité.

La notion de pôle spécialisé ne figure dans aucun texte. Pourtant, cette évolution apporte sa pierre à l'édifice de la modernisation de la carte judiciaire dans la mesure où elle contribue à une meilleure rationalisation des structures judiciaires en confiant à une seule juridiction hautement spécialisée un contentieux particulier et complexe.

La mission a dès lors souhaité prendre toute la mesure de cette avancée en visitant deux pôles économiques et financiers, celui de Paris et celui de Marseille, en s'intéressant à la mise en place de pôles de plus en plus nombreux dans des domaines variés, ainsi qu'à l'impact d'une telle évolution sur les métiers de la justice.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page