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Compensation du handicap : le temps de la solidarité

 

3. L'assistance sociale

Les prestations d'assistance sociale sont versées par les provinces. Elles sont financées grâce à une contribution du gouvernement fédéral, par le biais du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS), un transfert global qui augmente en fonction de la population provinciale et des agrégats économiques.

Les personnes handicapées ont droit à des prestations d'assistance sociale si elles satisfont à des conditions qui varient d'une province à l'autre, mais qui, à l'exception de l'Alberta, tiennent compte de leurs besoins financiers, de leur revenu et de leur patrimoine.

On estime généralement que de 20 à 25 % des assistés sociaux sont des personnes handicapées, soit environ 650.000 personnes pour l'ensemble du Canada. Tous les régimes d'assistance sociale ont des dispositions particulières pour les personnes handicapées, avec des plafonds de ressources plus élevés, des prestations plus généreuses et une protection accrue. Certaines provinces administrent des programmes distincts pour les personnes handicapées à revenu faible ou nul.

Enfin, il faut signaler que la moitié environ des salariés sont protégés par des régimes privés d'assurance invalidité de longue durée. Ceux-ci offrent généralement un taux de remplacement de deux tiers environ mais les montants totaux versés sont faibles : leurs versements viennent en effet après épuisement des prestations maladie de l'assurance emploi et sont généralement réduits par toute prestation provenant du RRQ/RPC ou des caisses d'indemnisation des travailleurs. En outre, les prestations sont limitées aux personnes considérées comme inemployables. Elles sont financées par les cotisations des employeurs et des salariés et par des revenus de placement tirés des réserves des sociétés d'assurances.

Le système de soutien du revenu pour les personnes handicapées fait l'objet de nombreuses critiques au Canada.

Beaucoup estiment que l'assistance sociale n'est pas le bon mécanisme pour venir en aide aux personnes handicapées. On considère qu'il y a ainsi trop de différences entre les niveaux des prestations d'une province à l'autre, ce qui pose des problèmes d'équité. En outre, avec le temps, le TCSPS risque d'entraîner des disparités de plus en plus grandes car les provinces pauvres ont tendance à réduire leurs dépenses d'aide sociale en période de ralentissement économique.

Ce système offre aussi des prestations faibles, voire aucune prestation, aux personnes titulaires d'emplois précaires qui n'ont pas droit aux prestations d'indemnisation des accidentés du travail ou de compagnies d'assurances privées et qui dépendent du RRQ/RPC, où le taux de remplacement du revenu est faible.

La fragmentation du système canadien de soutien du revenu des personnes handicapées pénalise ceux qui veulent s'en prévaloir. Des personnes handicapées qui se trouvent dans des situations similaires sont traitées de manière différente selon les programmes auxquels elles sont admissibles et l'endroit où elles vivent.

En outre, il arrive aussi que des demandeurs se retrouvent sans aucune indemnisation parce qu'ils sont indéfiniment renvoyés d'un programme à l'autre, chaque organisme payeur estimant qu'il revient à un autre de payer - ce qui survient plus souvent en cas de restrictions budgétaires.

Le Canada manque à l'évidence d'un système de garantie de revenu qui soit uniforme sur tout le territoire.