Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques

¹ La fonction de réaction de la BCE est analysée dans un récent rapport du Conseil d'analyse économique : « La Banque centrale européenne », P. Artus et C. Wyplosz, La Documentation française, Paris, 2002.

² La règle de Taylor est une règle de politique monétaire, qui relie le niveau du taux d'intérêt de court terme, contrôlé par la Banque centrale, à l'inflation , et à l'écart de production (l'écart de production désignant l'écart entre la croissance effective et la croissance tendancielle de l'économie). La règle de Taylor permet de calculer un taux d'intérêt théorique « optimal », qui tient compte, à la fois, de l'objectif d'inflation que s'est donné la Banque centrale, mais aussi de la situation conjoncturelle. Le taux d'intérêt ainsi calculé est comparé au taux d'intérêt à court terme observé, afin de juger de l'adéquation de la politique monétaire aux données économiques fondamentales. Pour plus d'informations, et une analyse critique de la règle de Taylor, on consultera avec profit Drumetz F. et Verdelhan A.  « Règle de Taylor : présentation, application, limites », Bulletin de la Banque de France, septembre 1997, n°45, p. 81-87.

³ Op. cit., p. 97.

⁴ Estevao M. et Nargis N., Wage moderation in France, IMF Working Paper, septembre 2002.

⁵ Voir Artus P. et Kaabi M., « A quel niveau se situe le NAIRU en France ? », CDC Flash, 11 février 2000 ; Cotis J.Ph., Méary R., Sobczak N., « Le chômage d'équilibre en France : une évaluation », Revue économique, vol. 49, n°3 mai 1998. Ces études évaluent, respectivement, le taux de chômage d'équilibre en France à 8 et 8,5 %.

⁶ D. Irac évaluait le taux de chômage d'équilibre à 10 % de la population active en 1999 (« Estimation of a Time-Varying NAIRU for France », Notes d'études et de recherche de la Banque de France, n°75, juillet 2000). P. Richardson proposait une estimation du chômage structurel de 9,5 % en 1999 (Richardson et al., « The Concept, Policy, Use, and Measurement of Structural Unemployment : Estimating a time varying NAIRU across 21 OECD Countries », Document de travail de l'OCDE, n°250, juin 2000).

⁷ « L'investissement des entreprises, clé d'une croissance durable », rapport présenté par M. le Sénateur Joseph Kerguéris, et adopté par la Délégation le 29 octobre 2002 (rapport n°35, 2002-2003).

⁸ Cf. Rapport économique, social, et financier », annexé au projet de loi de finances pour 2003, tome 1, p. 82.

⁹ Laroque G. et Salanié B.  « Institutions et emplois : le marché du travail des femmes en France » (2001). Ces auteurs considèrent que la PPE devrait, sur un effectif étudié de 5,3 millions de personnes, entraîner l'entrée sur le marché d'environ 9 000 personnes supplémentaires. Le coût budgétaire de chaque entrée supplémentaire sur le marché du travail est élevé, et est évalué à 140 000 euros.

¹⁰ Hypothèse technique conforme à l'idée que cette catégorie de prélèvements a atteint un niveau non durable.

¹¹ Un tel objectif fait, implicitement, partie des programmes de stabilité notifiés par notre pays dans le cadre de la surveillance européenne multilatérale des situations budgétaires.

¹² Hors effets des allégements discrétionnaires d'impôts.

¹³ A l'exception des dépenses d'indemnisation du chômage.

¹⁴ Rapport sur l'évolution de l'économie nationale et des finances publiques. Mai 2001.

¹⁵ Ces transferts sont d'ailleurs régulièrement critiqués et remis en question par les « contributeurs nets » pour des raisons qui ne sont pas toujours injustifiées.

¹⁶ Les GOPE fixent annuellement les objectifs de politique économique communs.

¹⁷ Ex article 103.

¹⁸ Ex- article 104 C.

¹⁹ Malgré les précisions apportées sur ce point par le règlement n° 1467-97 - v. infra -, on ne peut considérer que cette indétermination ait réellement cessé.

²⁰ Si elle estime que seul un risque de déficit excessif se présente, elle conserve la latitude d'élaborer ou de ne pas élaborer son rapport.

²¹ C'est-à-dire l'exigence de publications supplémentaires avant l'émission de titres publics par l'État concerné et l'invitation adressée à la BEI de revoir sa politique de prêts à l'État en cause.

²² Les recommandations du courant keynésien sont synthétisées dans le schéma dit « ISLM » qui conclut à une efficacité maximale de la politique budgétaire lorsque les déficits sont financés par création monétaire.

²³ La dette publique européenne s'élevait en 2001 à 4 784,7 milliards d'euros, soit 67,5 % du PIB.

²⁴ A l'exception des dépenses d'indemnisation du chômage.

²⁵ Et sur quelques dépenses, principalement les dépenses d'indemnisation du chômage.

²⁶ Cf. Lettre de l'OFCE, n°225, 21 octobre 2002.

²⁷ Un doute survient quant à la viabilité de ce rôle en période d'aversion au risque, comme c'est le cas aujourd'hui. L'impression est que les Etats-Unis, loin de recycler les excès d'épargne, les détournent à leur profit. Les flux de capitaux vers les pays émergents abondent en période de croissance mais manquent cruellement en période de crise.