UNE SÉRIE D'ENTRETIENS ET D'OBSERVATIONS DANS LES UNITÉS DE TERRAIN

Pour réaliser sa mission, le cabinet Accenture, à la demande de la Commission des Finances du Sénat, a souhaité passer le plus de temps possible au plus près du terrain dans un périmètre représentatif du sujet étudié.

Avant de faire des choix géographiques, il était important de prendre position sur les champs d'investigation de l'étude. La notion de « sécurité publique » recouvre en effet des domaines divers.

Schéma des entités comprises dans le périmètre de l'audit

La désignation d'unités correspondant aux critères sélectionnés

Sous le contrôle de la Commission des Finances du Sénat, plusieurs responsables des administrations centrales concernées ont été consultés pour valider la liste des unités à visiter. De

nombreux critères ont été utilisés : zone frontalière, rurale ou urbaine, saisonnalité, taille, découpage police/gendarmerie, sensibilité.

Le choix s'est finalement porté sur les départements suivants :

§ Police Nationale : Val d'Oise, Vaucluse, Morbihan, Nord,

§ Préfecture de Police : XV ème arrondissement, XIX ème arrondissement,

§ Gendarmerie : Val d'Oise, Lot, Morbihan, Pas-de-Calais.

Des visites homogènes pour chaque département

En tenant compte des spécificités locales et de toute information susceptible de contribuer à l'étude, il a été appliqué le même type de programme de visites à chaque département, sur une base de 4 jours en moyenne par département et par force (par exemple, 4 jours pour le Groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ou 4 jours pour la Direction Départementale de la Sécurité Publique du Nord).

Visite type pour la police (Police Nationale ou Préfecture de Police)

Direction Départementale de la Sécurité Publique/Directeur de la Police Urbaine de Proximité

Entretien avec le Directeur Départemental (Police Nationale) / Directeur de la Police Urbaine de Proximité (Préfecture de Police)

Commissariat Central (de District ou de Circonscription / d'arrondissement à la Préfecture de Police)

Entretien avec le Commissaire Central

Visite du Centre d'Information et de Commandement (CIC) et du standard du 17 et entretien avec des gardiens de la paix en charge du service

Visite du Bureau d'Ordre et d'Emploi (BOE) avec une démonstration du contrôle du Test d'Emploi des Policiers (TEP) et de la saisie dans GEOPOL

Entretien avec le responsable du service d'appui central et du roulement

Entretien avec des fonctionnaires de police de la police secours

Entretien avec des gardiens de la paix de la Brigade Anti-Criminalité (BAC)

Démonstration de la saisie d'une main courante informatisée par un officier du Quart

Entretien avec une brigade du Groupe d'Appui à la Police de Proximité (GAPP) de retour d'opération : saisie du procès-verbal dans LRP et de la main courante de la brigade

Entretiens avec le chef du service de police de proximité

Bureau de police (Police Nationale) / Unité de Police de Quartier (Préfecture de Police)

Entretien avec un commandant de bureau de police et avec des briga diers îlotiers (sauf à la Préfecture de Police)

Visite type pour la Gendarmerie Départementale

Groupement de gendarmerie

Entretien avec le Commandant de Groupement

Visite du Centre Opérationnel de la Gendarmerie : observation du traitement des appels 17 et entretien avec les opérateurs. Démonstration du système de suivi des appels ARAMIS.

Entretien avec le responsable de la Brigade Départementale de Renseignements Judiciaires. Démonstration de l'exploitation des Messages d'Information Statistique (MIS) et des Messages d'Information Judiciaire (MIJ). Observation de la consultation de la Base départementale de la délinquance, de l'utilisation de BB 2000, du travail du service.

Entretien avec les gendarmes de la Cellule Renseignement

Compagnie

Entretien avec le Commandant de Compagnie

Visite du Groupe de Commandement : entretien avec l'opérateur radio. Démonstration du traitement des données BB 2000.

Peloton de Surveillant et d'Intervention de la Gendarmerie (PSIG)

Entretien avec le Commandant de Peloton

Visite du PSIG, démonstration de la saisie du service par le responsable d'unité. Démonstration de la saisie du compte rendu de fin de service par un gendarme de retour de patrouille.

Entretien avec les gendarmes du PSIG

Brigade

Entretien avec le Commandant de Brigade

Démonstration de l'utilisation du module commandement de BB 2000

Entretien avec les gendarmes de l'unité. Démonstration de la saisie des différents messages à l'aide de RUBIS et BB 2000, ainsi que du compte rendu de fin de service

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