2. Pour une plus grande implication des élus à l'échelon départemental
Au-delà de la reconnaissance formelle du comité départemental de suivi, il apparaît nécessaire de veiller à une plus grande implication des collectivités territoriales au sein de ce comité. Il s'agit de traduire, à travers le fonctionnement de cette structure, l'articulation entre les compétences et responsabilités respectives de l'Etat et des collectivités territoriales.
L'Etat est responsable de la mise en oeuvre des obligations communautaires sur le territoire national et il est, en particulier, garant de la cohérence du réseau Natura 2000, de l'objectif de bon état de conservation des habitats naturel et des espèces ainsi que de la bonne évaluation de l'incidence des projets de travaux ou d'ouvrages afin de pouvoir justifier du bon état de conservation du réseau. Il doit également veiller à la cohérence de cet outil avec les autres politiques publiques.
Mais ce sont les collectivités locales qui ont un rôle essentiel à jouer pour mettre en oeuvre Natura 2000 sur le terrain, et l'inscrire dans un véritable projet de territoire.
Pour assurer la meilleure articulation possible entre l'Etat et les collectivités territoriales, il faut arrêter le principe d'une co-présidence du comité départemental de suivi Natura 2000 confiée au préfet et au président du Conseil général.
Cette disposition permettrait également de reconnaître l'implication forte des départements en matière d'environnement, et qui se renforce régulièrement. Parmi les compétences opérationnelles confiées aux départements, la protection de la biodiversité et des paysages occupe une place importante. Ainsi, en 1999, avec un montant cumulé de 122 millions d'euros, les départements financent 35 % de la dépense des administrations publiques en matière de biodiversité et de paysage.
Compte tenu de cet engagement, la co-présidence du comité départemental de suivi Natura 2000 confiée au président du Conseil général permettrait certainement de développer des synergies entre les politiques menées par le département en faveur de la biodiversité et des paysages et la mise en oeuvre du réseau Natura 2000.
3. Pour le renforcement du rôle du comité départemental de suivi
Ce comité départemental de suivi Natura 2000 doit incarner l'instance de rapprochement entre l'Etat déconcentré et les élus des différents niveaux de collectivités territoriales et il a donc à connaître de toutes les questions intéressant le réseau écologique européen dans le département.
Son rôle doit être renforcé selon quatre axes de réflexion :
- le préfet, avant de les arrêter, doit transmettre pour information au comité de suivi l'ensemble des projets de documents d'objectifs (DOCOB) élaborés pour les sites Natura 2000. Si le comité de suivi émet des observations ou des recommandations, celles-ci doivent être transmises au comité de pilotage responsable qui reste libre de modifier en conséquence son projet ;
- le comité départemental de suivi est chargé de veiller à la cohérence entre DOCOB, à l'échelle du département, notamment en ce qui concerne les choix opérés pour les mesures de gestion. Mise en cohérence ne signifie nullement simplification dans le choix des mesures possibles, mais cet échange d'informations est indispensable pour améliorer la qualité des documents de gestion. L'intervention du comité départemental de suivi favorisera la mutualisation des expériences et des savoirs locaux qui contribuent également à la définition des orientations de gestion ;
- on peut également reconnaître au comité départemental de suivi un rôle de médiateur en cas de conflits ou de difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre d'un DOCOB. Ainsi en est-il de la difficile prise en compte des notions de perturbation et de dérangement. Comme il sera exposé ultérieurement, la prise en compte de ces concepts doit se faire localement à travers la rédaction du document d'objectifs, mais en cas d'opposition qui ne trouverait pas de solution au niveau local, le comité départemental devrait avoir connaissance du dossier afin de proposer, autant que faire se peut, une solution de conciliation ;
- enfin, la définition des actions de communication à mener au niveau du département sur la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 doit être confiée au comité départemental de suivi.