3. Conclusions sur l'impact des modalités d'organisation des ventes des droits audiovisuels

On relève que la dispersion des produits encaissés par les clubs est une fonction directe de l'individualisation de la propriété des droits et, surtout, de leur commercialisation.

Les pays - l'Espagne et l'Italie - où les modalités de commercialisation des droits sont le plus imprégnées d'individualisme, sont ceux où les recettes sont le plus concentrées sur certains clubs.

Pour les pays à commercialisation collective, la répartition est naturellement plus égalitaire. Cependant, la propriété individuelle des droits reconnue aux clubs anglais joue en faveur d'une certaine dispersion.

Ces constats conduisent à mettre en évidence l'impact autonome de toute forme de groupement , qui implique que les parties négocient et trouvent des compromis, sauf à ce que le groupement éclate.

On peut en tirer une conclusion importante au regard des revendications exprimées par certains clubs français dans le sens d'une individualisation de la commercialisation des droits de retransmission : une telle évolution déboucherait sur un creusement sans doute très significatif des écarts de ressources entre clubs , si l'on se réfère aux expériences étrangères, se traduisant par l'enrichissement de quelques uns au détriment d'un nombre vraisemblablement élevé d'autres clubs du championnat.

Votre rapporteur est très opposé à une perspective qui verrait consacrée l'individualisation de la commercialisation des droits de retransmission télévisée .

Les intérêts financiers du football ne vont d'ailleurs probablement pas dans le sens d'une individualisation de la commercialisation des droits.

Il est bien vrai qu' on ne constate pas de lien direct entre la commercialisation collective des droits et leur montant. Dans les faits, les recettes issues d'une négociation collective sont en France moins élevées que les recettes engendrées en Italie par une série de négociations individuelles. Ceci infirme, en apparence, les craintes , fondées sur l'analyse des conditions de marché, exprimées par les autorités européennes en charge de la concurrence et de la culture, face aux effets de la vente collective des droits TV sur leur inflation. Toutefois, une approche plus complète conduit à penser que ces inquiétudes ne sont pas entièrement infondées . Les recettes engendrées par la commercialisation des compétitions en Italie pourraient se trouver minorées pas les modalités de commercialisation choisies. Inversement, lesdites recettes pourraient être inférieures en France si les droits n'étaient pas vendus collectivement.

Si les modalités de négociation des droits sont une variable seconde de la détermination de leur niveau, la variable principale étant l'état du marché audiovisuel, on peut toutefois estimer que la négociation collective permet au football professionnel, pris globalement, d'optimiser les recettes issues de leur commercialisation .

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