IV. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES GÉRÉS PAR LA DIRECTION DE L'EAU

A. LES MONTANTS DES CRÉDITS OUVERTS ET DES DÉPENSES IMPUTÉES SUR LE BUDGET GÉNÉRAL

Les crédits ouverts et les dépenses imputées par la direction de l'eau sur le budget général n'entrent pas dans le champ du présent relevé. Leur examen est néanmoins nécessaire pour apprécier le rôle du FNSE dans le financement des interventions gérées par cette direction (cf. données détaillées en annexes 2). Les tableaux suivants présentent un résumé de ces crédits et dépenses, hors plan POLMAR 32 ( * ) .

1. Les crédits ouverts par les lois de finances initiales

Le montant des crédits votés dans la loi de finances initiale pour 2000 afin de financer la politique de l'eau est légèrement supérieur à celui de l'année précédente : ces ouvertures de crédit ne prenaient donc pas en compte le surplus net de moyens apporté en 2000 par le FNSE. Il en a été de même en 2001. Ce n'est qu'en 2002 que les crédits votés pour la direction de l'eau baissent d'environ 10 M€, comme le montre le tableau suivant :

Tableau n° 15 :   Les crédits gérés par la direction de l'eau ouverts par les lois de finances

initiales sur le budget général de l'Etat

Années

1999

2000

2001

2002

2002-1999

Investissement (CP)

27,83 M€

26,62 M€

22,93 M€

9,03 M€

-18,80 M€

Titre V

15,66 M€

14,57 M€

10,95 M€

5,79 M€

- 9,87 M€

Titre VI

12,17 M€

12,05 M€

11,99 M€

3,23 M€

- 8,93 M€

Fonctionnement

12,66 M€

13,70 M€

18,12 M€

22,12 M€

+ 9,63 M€

Titre III

11,07 M€

12,01 M€

15,46 M€

19,27 M€

+ 8,20 M€

Titre IV

1,59 M€

1,69 M€

2,66 M€

2,85 M€

+ 1,26 M€

Total [hors plan POLMAR]

40,49 M€

40,78 M€

41,05 M€

31,15 M€

- 9,34 M€

Source : Cour des comptes à partir des « verts »

Toutefois cette baisse semble due avant tout à la prise en compte de la sous-consommation chronique des crédits de paiement disponibles sur les dépenses en capital et non à un ajustement global tenant compte des transferts de dépenses opérés du budget général vers le compte d'affectation spéciale.

2. Les crédits disponibles

Pour les années 1999 à 2002, les crédits disponibles pour la direction de l'eau ont toujours été nettement supérieurs aux crédits votés ; l'écart s'est sensiblement réduit pour les dépenses ordinaires de 1999 à 2000, puis a continué à se rétrécir de 2000 à 2002 ; il s'est accru pour les dépenses en capital, sous l'effet des reports de crédits de paiement inemployés ; en 2002, la baisse importante des crédits de paiement votés pour les dépenses en capital accroît mécaniquement cet écart :

Tableau n° 16 :  Les crédits disponibles pour la direction de l'eau

sur le budget général de l'Etat

Années

1999

2000

2001

2002

Investissement (CP)

78,56 M€

76,81 M€

65,75 M€

42,50 M€

Titre V

27,93 M€

29,83 M€

25,06 M€

17,11 M€

Titre VI

50,63 M€

46,98 M€

40,69 M€

25,39 M€

Fonctionnement

31,67 M€

16,49 M€

20,66 M€

22,98 M€

Titre III

30,09 M€

14,71 M€

17,50 M€

20,03 M€

Titre IV

1,58 M€

1,78 M€

3,16 M€

2,95 M€

Total [hors plan POLMAR]

110,23 M€

93,30 M€

86,41 M€

65,49 M€

Rapport crédits disponibles / crédits votés

2,72

2,29

2,19

2,10

- dont pour les investissements

2,82

2,76

2,47

4,71

- dont pour le fonctionnement

2,50

1,20

1,14

1,04

Source : Cour des comptes à partir du rapport 2001-601-0 et des données du contrôle financier

* 32 Les crédits et dépenses relatifs au « Plan POLMAR » sont inscrits sur l'article 10 du chapitre 57-10, qui ne possède pas d'autre article.

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