ANNEXE 5 - QUESTIONNAIRE AUX MISSIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES

1. Les délocalisations, industrielles ou d'activités de services, font-elles l'objet d'un débat politique national ? Au-delà de ce débat, quelle est leur réalité économique : bref historique, secteurs d'activité concernés, causes identifiées, conséquences en termes d'emplois directs et induits, pays d'accueil, etc. ?

2. Les pouvoirs publics nationaux et régionaux ont-ils mis en place des stratégies et des outils destinés à lutter contre les délocalisations : fiscalité, réduction des normes sociales et/ou environnementales, mesures protectionnistes explicites ou implicites, aides aux entreprises (notamment les PME) pour renforcer certaines filières, développer l'innovation, accroître la qualification de la main d'oeuvre, etc. ?

3. Les pouvoirs publics nationaux et régionaux ont-ils mis en place des stratégies et des outils destinés à accompagner les délocalisations : agences nationales ou locales pour les restructurations industrielles dans les secteurs et/ou les bassins d'emplois concernés, formation et reclassement de la main d'oeuvre affectée par les délocalisations, soutien, éventuellement conditionnel, aux investissements directs à l'étranger, notamment des PME, etc. ?

4. Existe-t-il des exemples de « relocalisations » d'activités précédemment délocalisées, et quelles en sont les causes ?

Réponse souhaitée en 15 à 20 pages maximum (+ tableaux statistiques et schémas).

ANNEXE 6 - BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages et rapports parlementaires

L'incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service - Groupe de travail de la commission des finances du Sénat présidé par Jean Arthuis , rapporteur général - Rapport d'information du Sénat n° 337 (1992-1993) - 1993.

Le commerce extérieur français créateur ou destructeur d'emplois ? - Claude Vimont - Economica - 1993.

L'inégalité du Monde. Economie du monde contemporain - Pierre-Noël Giraud -Gallimard - 1996.

La concurrence fiscale en Europe : une contribution au débat - Philippe Marini , rapporteur général - Rapport d'information du Sénat n° 483 (1998-1999) - 1999.

La Mondialisation - Maurice Allais - Editions Clément Juglar - 1999.

Politiques industrielles pour l'Europe - Elie Cohen et Jean-Hervé Lorenzi -Rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) n° 26 - La Documentation française - 2000.

Mondialisation : réagir ou subir ? La France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises - Mission commune d'information du Sénat présidée par Denis Badré - André Ferrand , rapporteur - Rapport d'information du Sénat n° 386 (2000-2001) - 2001.

Les multinationales et la mise en concurrence des salariés - Claude Pottier -L'Harmattan - 2003.

Compétitivité - Michèle Debonneuil et Lionel Fontagné - Rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) n° 40 - La Documentation française - 2003.

Les réformes fiscales intervenues dans les pays européens au cours des années 1990 - Joël Bourdin et Philippe Marini - Rapport d'information du Sénat n° 343 (2002-2003), au nom de la Délégation pour la planification - 2003.

Notre première mondialisation : leçons d'un échec oublié - Suzanne Berger -La République des Idées - Le Seuil - 2003.

Cancùn : un nouveau départ pour l'OMC ? - Groupe de travail du Sénat chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'Organisation mondiale du commerce - Jean Bizet , Michel Bécot et Daniel Soulage - Rapport d'information du Sénat n° 2 (2003-2004) - 2003.

Compétitivité et vieillissement - Groupe de travail présidé par Claude Vimont -Institut Montaigne - 2003.

Education et croissance - Philippe Aghion et Elie Cohen - Rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) n° 46 - La Documentation française - 2004.

Les pratiques de la mondialisation : vingt études de cas - Gérard Thoris -Institut de l'entreprise - 2004.

Mondialisation : une chance pour l'environnement ? - Serge Lepeltier - Rapport d'information du Sénat n° 233 (2003-2004) au nom de la Délégation pour la planification - 2003.

La mondialisation et ses ennemis - Daniel Cohen - Grasset - 2004.

La grande perturbation - Zaki Laïdi - Flammarion - 2004.

La France face à la mondialisation - Anton Brender - La Découverte - 2004.

Mondialisation et recomposition du capital des entreprises européennes - Commissariat général du Plan - La Documentation française - 2004.

Le chômage, fatalité ou nécessité ? - Pierre Cahuc et André Zylberberg -Flammarion - 2004.

L'économie industrielle en évolution. Les faits face aux théories - Jean-Louis Levet - Economica - 2004.

La démocratie-monde - Pascal Lamy -La République des idées - Le Seuil -2004.

Laborgistique : nouvelle stratégie pour le management - Dominique Roux -Economica - 2004.

Productivité et croissance - Patrick Artus et Gilbert Cette - Rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) n° 48 - La Documentation française - 2004.

La désindustrialisation du territoire : mythe ou réalité ? - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire - Max Roustan , député, rapporteur - Rapport d'information de l'Assemblée nationale n° 1625 (XII ème législature) - 2004.

Productivité et emploi dans le tertiaire - Pierre Cahuc et Michèle Debonneuil - Rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) n° 49 - La Documentation française - 2004.

Rapports et études

Le rapport Devedjian censuré par l'Assemblée nationale - Le Point n° 1.101 - 23 octobre 1993 (Publication intégrale du rapport de la mission d'information sur l'organisation du libre-échange créée par la commission des finances de l'Assemblée nationale) .

Le marché du travail britannique vu de France - La Lettre du CEPII n° 167 - Centre d'études prospectives et d'informations internationales - Michel Fouquin , Sébastien Jean et Aude Sztulman - Avril 1998.

Syndrome, miracle, modèle polder et autres spécificités néerlandaises : quels enseignements pour l'emploi en France ? - Les documents de travail du CEPII - Sébastien Jean - Juillet 2000.

Les investissements directs à l'étranger et l'emploi en France - Economie & Prévision n° 152-153 - Vincent Aussilloux et Marie-Laure Cheval - 2002.

Mutations industrielles - Rapport au Premier ministre - Jean-Pierre Aubert , chef de la Mission interministérielle aux mutations économiques (MIME), ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité - Octobre 2002.

Avenir des métiers - Rapport du groupe présidé par Claude Seibel - Commissariat général du plan - Décembre 2002.

2005 : le choc démographique, défi pour les professions, les branches et les territoires - Rapport du groupe présidé par Michel Amar - Commissariat général du plan - Décembre 2002.

Compétitivité de la France - Dossier de Regards sur l'actualité n° 292 - Juin 2003.

Une industrie d'avance - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie -Juin 2003.

Une ambition industrielle pour la France. 40 propositions pour répondre aux enjeux actuels et futurs de l'industrie - Groupe des fédérations industrielles (GFI) du MEDEF - 2003.

Investissements directs étrangers : nouveau recul des IDE - CNUCED - in Problèmes économiques n° 2.825 - 1 er octobre 2003.

L'industrie française en 2002-2003 - Commission permanente de concertation pour l'industrie (CPCI) - Octobre 2003.

Quels impacts des délocalisations sur les conditions sociales dans l'Union européenne élargie ? - Sébastien Dupuch - Centre d'économie de l'université de Paris-Nord XIII, pour le compte du Secteur économique de la Confédération CGT-FO, dans le cadre d'une convention conclue avec l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) - Octobre-novembre 2003.

L'industrie dans les régions - édition 2003-2004 - Les Editions de l'Industrie - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Décembre 2003.

Tableau de bord de l'attractivité française - Agence pour les investissements internationaux (AFII) - Décembre 2003.

Dispositif de pilotage et de valorisation de la politique d'attractivité - Séminaire gouvernemental sur l'attractivité de la France du 11 décembre 2003.

50 grands projets pour une France attractive dans une Europe dynamique - Les grands projets d'aménagement du territoire du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 18 décembre 2003.

Recherche industrielle et innovation : l'ardente obligation - Réalités industrielles - Coordination : Grégoire Postel-Vinay, chef de l'Observatoire des stratégies industrielles, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des poste (DIGITIP), ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - Décembre 2003.

Les échanges au sein des groupes industriels internationaux. Un levier pour leur stratégie industrielle - Boris Guannel et Claire Plateau - Le 4 Pages des statistiques industrielles n° 186 - SESSI - DIGITIP - Janvier 2004.

Un salarié sur deux d'un grand établissement travaille encore dans l'industrie - Cyrille Van Puymbroeck - INSEE Première in Problèmes économiques n° 2.840 -21 janvier 2004.

Le manque de flexibilité sur le marché du travail handicape-t-il l'économie européenne ? - Raymond Van der Putten et Eric Vergnaud - Conjoncture BNP Paribas in Problèmes économiques n° 2.840 - 21 janvier 2004.

Productivité : analyses et comparaisons internationales - Numéro spécial - Bulletin de la Banque de France n° 121 - Janvier 2004.

Vers des identités européennes d'entreprises - L'Option de Confrontations Europe n° 19 - Coordination : Pierre-David Labani, chargé de mission à Confrontations Europe - Janvier 2004.

Les répercussions sur la main d'oeuvre de l'adhésion à l'Union européenne - Philippe Egger - Revue internationale du travail in Problèmes économiques n° 2.841 - 28 janvier 2004.

Une mondialisation juste - Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation - Organisation internationale du travail (OIT) - Février 2004.

Les transferts interrégionaux d'établissements. Forte progression entre 1996 et 2001 - Nadine Jourdan - INSEE Première n° 949 - Février 2004.

Choix concurrentiels : guide à l'intention des PDG sur les coûts des entreprises à l'échelle internationale - KPMG - Février 2004.

La France, puissance industrielle. Une nouvelle politique industrielle par les territoires. Réseaux d'entreprises. Vallées technologiques. Pôles de compétitivité -Etude prospective de la DATAR - Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - Février 2004.

Marché mondial : positions acquises et performances - La Lettre du CEPII n° 231 - Angela Cheptea et Guillaume Gaulier - Février 2004.

Les résultats 2003 du commerce extérieur de la France - in Les Notes Bleues de Bercy n° 266 - du 16 au 29 février 2004.

Les défaillances d'entreprises en 2003 - in Le Bulletin économique n° 1084 d'Euler Hermes SFAC - Février 2004.

Investissements étrangers et inégalités salariales - Bertrand Maximin - Mondes en développement in Problèmes économiques n° 2.845 - 25 février 2004.

Chine : un nouveau géant économique ? - Dossier proposé par Problèmes économiques n° 2.846 - 3 mars 2004.

Les dispositifs de promotion de l'investissement dans le monde - Fabrice Hatem , AFII et DREE - in Les Notes Bleues de Bercy n° 267 - 1 er -15 mars 2004.

L'attractivité : concept, mesure et implications - Numéro spécial - Bulletin de la Banque de France n° 123 - Mars 2004.

Peut-on éliminer le chômage en Europe ? - Olivier Blanchard - Revue française d'économie volume XVIII, fascicule 4 - Avril 2004.

Les entreprises du tertiaire externalisent aussi leurs services - Nathalie Cloarec et Pascale Chevalier - INSEE Première n° 952 - Avril 2004.

Enquête sur l'emploi 2003 - Jean-François Bigot - INSEE Première n° 958 - Avril 2004.

Pour un écosystème de la croissance - Christian Blanc - Rapport au Premier ministre - Avril 2004.

Une mondialisation juste : créer des opportunités pour tous - Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation - Bureau international du travail - Avril 2004.

La sous-traitance réalisée par les petites entreprises industrielles - Philippe Brion et Jocelyne Mauguin - INSEE Première n° 964 - Mai 2004.

L'introuvable réforme fiscale - Henri Sterdyniak - La Lettre de l'OFCE n° 249 -4 mai 2004.

Les entreprises françaises dans la zone Elargissement - Christophe Viprey , avec la contribution de Yann Lepape - in Les Notes Bleues de Bercy n° 270 - 6 mai 2004.

Industrialisation : la destruction créatrice - Michel Drancourt - in Futuribles n° 297 - Mai 2004.

La désindustrialisation de l'Île-de-France ? - Diane Berthet et Michel Ternisien - in Futuribles n° 297 - Mai 2004.

Peut-on éliminer le chômage en Europe ? - Olivier Blanchard - in Revue française d'économie n° 4/volume XVIII - Mai 2004.

Y a-t-il une alternative au libre-échange ? - Dossier Commerce international -Alternatives économiques n° 225 - Mai 2004.

Les échanges de la France avec l'extérieur en 2003. Dégradation des soldes extérieurs - Claudie Louvot - INSEE Première n° 969 - Mai 2004.

A.T. Kearney's 2004 Offshore location Attractiveness Index. Making Offshore Décisions - ATKearney - Mai 2004.

L'attractivité des pays pour l'investissement étranger : comparaisons et indicateurs - Fabrice Hatem - in Les Notes Bleues de Bercy n° 273 - 17 juin 2004.

Articles et opinions

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Les causes des inégalités croissantes dans les pays riches - Pierre-Noël Giraud - in Etudes n° 1-388 - Janvier 1998.

Globalisation économique et concurrence - Michèle Rioux - in Etudes internationales volume XXXIII/n° 1 - Mars 2002.

Multinationales et libre-échangisme - Maurice Allais - in Le Figaro - 11 décembre 2002.

Du bon usage de la mondialisation - Frédérique Sachwald - in Politique étrangère n° 2/2003 - IFRI.

Les contrats de site liés à des plans sociaux : décisions du CIADT du 26 mai 2003 -Premier ministre - Arguments n° 41 - 27 mai 2003.

Les délocalisations, une chance pour renforcer la compétitivité de l'Union européenne - Charles-Albert Michalet - in Rencontres économiques d'Aix-en-Provence - 2003.

Une tendance lourde : les délocalisations - Jean Arthuis - in Futuribles n° 289 -Septembre 2003.

Les migrations de la recherche - Frédérique Sachwald - in Sociétal n° 42 -4 ème trimestre 2003.

Mondialisation : entreprises et main-d'oeuvre à l'heure du capitalisme cognitif - Yann Moulier-Boutang - in Qu'est-ce que la globalisation ? - Universités de tous les savoirs - Odile Jacob - 2003.

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Délocalisations : où est le danger ? - Frédérique Sachwald - in Les Echos -17 octobre 2003.

Le déclin de notre industrie : une idée qui monte, qui monte - Challenges n° 210 -23 octobre 2003.

L'entreprise sans usines : un dogme - Point de vue d' Olivier Meier et Jean-Claude Pacitto - in Les Echos - 24 octobre 2003.

Ces entreprises françaises championnes du monde - L'Expansion n° 681 -Décembre 2003.

Désindustrialisation : faut-il avoir peur ? - Alternatives économiques n° 220 -Décembre 2003.

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Les Etats-Unis en voie de désindustrialisation ? - Jean-Michel Boussemart - in REXECODE n° 81-82 - 4 ème trimestre 2003/1 er trimestre 2004.

Délocalisations : où partent nos emplois ? - Capital n° 148 - Janvier 2004.

France-Allemagne : les différences ne viennent pas des évolutions macroéconomiques - Patrick Artus , Laure Maillard et Guilhem Savry -CDC Ixis Capital Markets - Flash n° 19 - 19 janvier 2004.

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« Notre projet pour le CNRS » - Gérard Mégie et Bernard Larrouturou - 1 er mars 2004.

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Menaces sur la chimie française - in L'Usine nouvelle n° 2907 - 4 mars 2004.

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Du NERF ! Donner un Nouvel Essor à la Recherche Française - François Jacob , Philippe Kourilsky , Jean-Marie Lehn et Pierre-Louis Lions - Mars 2004.

Quand l'Amérique dégaine l'arme dollar - in Challenges n° 220 -18 mars 2004.

Intelligence économique : les autorités ont décidé de mobiliser le pays - Odile Cornet - in Le MOCI n° 1642 - 18-24 mars 2004.

Comment réagir à la désindustrialisation ? - Patrick Artus - CDC Ixis Capital Markets - Flash n° 89 - 19 mars 2004.

La grande peur des bas salaires asiatiques - Libération - 25 mars 2004.

Europe : recherche et PME - in Industries n° 94 - Mars 2004.

Régionales : le chômage au coeur du vote - in Les Echos - 26/27 mars 2004.

Dans la France industrielle à l'heure de la mondialisation - Série de cinq articles de Libération - du 29 mars au 2 avril 2004.

Délocalisation : l'Amérique au miroir allemand - Point de vue de Michael Heise - in Les Echos - 29 mars 2004.

Avec l'élargissement, les délocalisations vers l'Est se multiplient - in Le Monde -28/29 mars 2004.

Intelligence économique : vers l'Etat stratège - in Le Bulletin de l'Ilec n° 351 -Mars 2004.

Mutations économiques : comment coordonner les initiatives ? - Jean-Pierre Aubert - in Inter Régions n° 253 - Mars-avril 2004.

Ralentir les délocalisations et recréer des emplois - Régis Lafay - in Comité Pauvreté et Politique n° 21 - Mars 2004.

Comment les politiques publiques peuvent-elles aider les entreprises européennes ? - Patrick Artus - CDC Ixis Capital Markets - Flash n° 117 - 7 avril 2004.

Le « déclin » des Etats-Unis dans les années 70-80 et le « déclin » de la Zone Euro depuis le début des années 90 : quelles similitudes et quelles pistes ? - Patrick Artus - CDC Ixis Capital Markets - Flash n° 118 - 13 avril 2004.

La détention du capital des entreprises françaises du CAC 40 par les non-résidents de 1997 à 2002 - Jean-Guillaume Poulain - Bulletin de la Banque de France n° 124 - Avril 2004.

Réindustrialiser l'Europe - Point de vue de Laurent Fabius - in Les Echos -16/17 avril 2004.

Mondialisation et équité dans les pays avancés sont-elles compatibles ? - Patrick Artus - CDC Ixis Capital Markets - Flash n° 126 - 20 avril 2004.

Délocalisations : une « destruction créatrice » ? - Frédérique Sachwald - in Sociétal n° 44 - Avril 2004.

La « TVA sociale » : le débat interdit - Chronique de Henri Guaino - in Les Echos -27 avril 2004.

Peut-on sauver l'emploi en Europe sans régression sociale ? - Patrick Artus -CDC Ixis Capital Markets - Flash n° 140 - 4 mai 2004.

Emploi : les métiers d'avenir et ceux qui quittent la France - L'Expansion n° 686 -Mai 2004.

Centenaire de l'Entente cordiale : les accords franco-britanniques de 1904 - Comité pour l'histoire économique et financière de la France - in Les Notes Bleues de Bercy n° 270 - 6 mai 2004.

Quand la Chine high-tech s'éveille - Enjeux n° 202 - Mai 2004.

La Chine vise le meilleur de l'industrie - L'Usine nouvelle n° 2916 - 6 mai 2004.

Les mutations industrielles - Réalités industrielles n° 22 - Annales des Mines -Mai 2004.

Choisir les « préférences collectives » - Zaki Laïdi - in Libération - 11 mai 2004.

L'intelligence économique - Dossier international de La Tribune - 17 mai 2004.

Délocalisations : tendance et coûts cachés - Laurent Petizon et Olivier Delrieu - in La Tribune - 18 mai 2004.

Délocaliser pour respirer - Philippe Martin - in Libération - 31 mai 2004.

Réforme de la santé et délocalisations : un lien révolutionnaire - Point de vue de Christian Saint-Etienne - in Les Echos - 1 er juin 2004.

Pour en finir avec l'attractivité - Henri Guaino - in Les Echos - 1 er juin 2004.

La désindustrialisation de la France, une fatalité ? - Série de trois articles de La Tribune - 1 er au 3 juin 2004.

Les leviers de la croissance - Philippe Jurgensen , Gilles Mougenot , Philippe Pouletty et Christian Poyau - in Le Monde - 3 juin 2004.

Délocalisations : le grand défi - Dossier spécial - Les Echos - 9 juin 2004.

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