2. Une nécessité sociale et territoriale

Si les délocalisations ne constituent généralement pas un problème de nature économique, elles sont à l'évidence, cela a été démontré, un problème territorial et un problème social. Cette conviction de votre commission suffit à la conduire à préconiser, de la part des pouvoirs publics, un accompagnement attentif et adapté des délocalisations et, plus généralement, de toutes les mutations économiques auxquelles sont exposés les territoires et leurs populations .

Les outils publics d'accompagnement destinés à faciliter la reconversion des salariés et à relancer l'activité des bassins d'emplois sont, qu'ils relèvent de la responsabilité de l'Etat ou de celle des collectivités locales , extrêmement nombreux. De même, les mécanismes de formation professionnelle , qui peuvent autant anticiper les reclassements qu'y participer, sont très développés, en particulier par les partenaires sociaux. Cependant, le nombre n'est pas un gage d'efficacité . Le groupe de travail a été surpris de constater à quel point la puissance publique manquait d'éléments d'appréciation sur l'efficacité de tous ces dispositifs . Il préconise à cet égard l'institution d'une véritable politique d'évaluation , seule à même de garantir la bonne utilisation des sommes considérables engagées en la matière.

Celle-ci pourrait être assurée par la Mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME), structure de l'Etat destinée à développer l'anticipation des mutations économiques et à assurer la cohérence et la coordination de la politique du Gouvernement en matière d'accompagnement de celles-ci. Pour apprécier les futurs changements, il est à l'évidence nécessaire de regrouper et de synthétiser les données recueillies par filières sur l'ensemble du territoire afin d'avoir une vision partagée des grandes tendances à venir . Mais, afin de s'assurer que les politiques d'accompagnement préconisées pour faciliter l'adaptation des salariés et des territoires concernés aux transitions prévisibles sont efficaces, il faut aussi et surtout les suivre dans la durée de manière à pouvoir en mesurer et en évaluer comparativement les effets, au besoin en s'appuyant sur des expertises indépendantes. Un tel objectif nécessite cependant des moyens dont, en l'état actuel, la MIME, de création toute récente (112 ( * )), ne dispose pas encore, ce que regrette votre commission.

* (112) Décret n° 2003-1000 du 20 octobre 2003 portant création de la mission interministérielle sur les mutations économiques, placée auprès du ministre chargé de l'emploi. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire et le ministre chargé de l'industrie peuvent, en tant que de besoin, faire appel à la mission.

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