C. ...MAIS DES PERSPECTIVES FAVORABLES EN TERMES DE PLACE DES FEMMES DANS LA PRISE DE DÉCISION

Le phénomène du « plafond de verre » existe également dans les nouveaux États membres de l'Union européenne : plus un poste est élevé, moins une femme aussi, voire plus qualifiée qu'un collègue masculin a de chances de l'obtenir.

Au cours de son audition, Mme Sabrina Tesoka a estimé, s'agissant des postes de direction et d'encadrement, que les chiffres qui manifestent une meilleure représentation des femmes au sein de cette catégorie dans les nouveaux pays membres devaient être analysés avec une certaine prudence, les hommes continuant d'occuper les principaux postes stratégiques.

Selon elle, si cette ségrégation hiérarchique est à première vue moins prononcée dans les PECO, où les femmes occuperaient plus fréquemment des postes d'encadrement et de direction, ce constat doit cependant être nuancé car ces postes sont souvent concentrés dans des secteurs d'activités féminisés et peu payés, le service public par exemple.

Mme Tanja E.J. Kleinsorge a fait la même analyse. Les femmes qui parviennent à franchir ce « plafond de verre » et à obtenir des fonctions décisionnelles restent l'exception, un nombre disproportionné d'hommes s'élevant aux plus hautes fonctions même dans les secteurs qui emploient majoritairement des femmes.

Votre délégation souhaiterait relativiser ce pessimisme. En effet, une telle situation se retrouve également dans les pays d'Europe occidentale, en France en particulier 28 ( * ) . De surcroît, les statistiques de la Commission européenne illustrent, de ce point de vue, une situation plutôt favorable pour les femmes des nouveaux États membres de l'Union européenne, qu'il s'agisse de la fonction publique ou du secteur privé.

a) Dans la fonction publique

Sur le fondement de la base de données établie par la Commission européenne, il apparaît que les femmes occupant les premier et deuxième grades les plus élevés de la fonction publique sont bien moins nombreuses que les hommes, mais, au sein de l'Union à Vingt-Cinq, elles sont globalement mieux placées dans les nouveaux États membres que dans les anciens.

En ce qui concerne le grade le plus élevé de la fonction publique, la part des femmes varie de 41 % en Lettonie , qui occupe même la première place dans le classement établi par la Commission européenne, à 5 % en Lituanie . Parmi les « anciens » membres de l'Union, beaucoup ne sont guère mieux classés. En effet, si cette part atteint 37 % en Suède, 33 % en Espagne et 29 % en Finlande, la Slovénie , la Pologne et la Slovaquie présentent, respectivement, une part de 37 %, 29 % et 25 %. Rappelons également que la France, de ce point de vue, est plus mal classée que l'ensemble de ses dix nouveaux partenaires, puisque notre pays ne compte aucune femme dans le grade le plus élevé de la fonction publique.

C'est également un nouvel État membre, la Slovénie , qui, avec 49 % de femmes dans le deuxième grade le plus élevé de la fonction publique, soit une quasi parité, présente le meilleur résultat de l'ensemble de l'Union, devant la Suède, à 41 %. Le pays le plus mal classé parmi les dix nouveaux États membres est Malte , avec 11 %, soit un niveau quasi identique à celui d'autres États membres plus anciens, et guère plus mauvais que la France (14 %).

Part des femmes et des hommes dans les grades les plus élevés de la fonction publique
dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne

(au 31 mars 2005)

Pays

Femmes dans le grade le plus élevé de la fonction publique

Femmes dans le deuxième grade le plus élevé de la fonction publique

Femmes (%)

Femmes (N)

Hommes (N)

Femmes (%)

Femmes (N)

Hommes (N)

Lettonie

41

7

10

37

28

48

Slovénie

37

11

19

49

49

51

Pologne

29

4

10

33

101

206

Slovaquie

25

4

12

26

29

81

Estonie

14

2

12

25

10

30

Chypre

8

1

11

16

13

68

République tchèque

8

1

11

17

10

49

Malte

7

1

13

11

13

104

Hongrie

6

1

16

20

15

59

Lituanie

5

1

19

24

12

39

Source : Commission européenne, DG EMPL,

Base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision

b) Dans le secteur privé

Dans les nouveaux États membres de l'Union européenne, les femmes occupent, dans l'ensemble, très peu le poste de présidente, et sont rarement membres, des « corps de décision les plus élevés », c'est-à-dire des conseils d'administration , des 50 plus grosses entreprises cotées publiquement.

La Pologne occupe le premier rang de ces dix pays pour ce qui concerne la part des présidentes d'un conseil d'administration, soit 10 %. Trois pays ne comptent aucune femme à un tel poste, l' Estonie , la Lituanie et Chypre . S'agissant des membres des conseils d'administration, l' Estonie est en revanche le pays le mieux placé, avec 19 % de femmes. Malte , en revanche, n'en compte que 2 %.

Il convient toutefois de replacer ces chiffres dans un contexte plus large, ce qui permet alors de relativiser la position des nouveaux États membres qui, par comparaison, n'apparaît pas si médiocre. Elle permet, au contraire, de relever la moyenne de l'ensemble des pays figurant dans la base de données de la Commission européenne. Ainsi, la Pologne est aussi le pays européen qui compte le plus de femmes présidentes de conseils d'administration, tandis que l' Estonie n'est précédée que de la Suède (20 %) pour les femmes membres de tels conseils.

En effet, cette moyenne s'établit à 3 % de femmes présidentes d'un conseil d'administration, tandis que celui-ci comporte 10 % de femmes en moyenne. Seuls quatre nouveaux États membres se situent en dessous de cette moyenne, en termes de féminisation des présidences, la Hongrie (2 %) venant s'ajouter aux trois pays précités. Par ailleurs, seuls trois pays, la Pologne (8 %), Chypre (7 %) et Malte (2 %), comptent moins de femmes que la moyenne au sein de leurs conseils d'administration. Rappelons également, à des fins de comparaison, qu'en France, 4 % des présidents de conseils d'administration sont des femmes, ces dernières ne représentant que 6 % de leurs membres, soit une position plus mauvaise que la grande majorité des nouveaux États membres.

S'agissant du comité exécutif appelé à prendre des décisions quotidiennes, la situation des nouveaux États membres est globalement identique : une place laissée aux femmes très limitée, néanmoins meilleure que dans le reste de l'Union européenne. De ce point de vue, le pays le mieux placé, non seulement parmi les Dix mais aussi au niveau communautaire, est la Lettonie , où 17 % des comités exécutifs sont présidés par une femme.

Le Portugal, pays le mieux placé parmi les « anciens » États membres, avec 7 %, se positionne donc très en retrait. Ici encore, les nouveaux États membres tirent la moyenne (3 %) vers le haut, seuls trois pays ne l'atteignant pas : Malte , la Slovaquie et la République tchèque ne comptent aucun comité exécutif présidé par une femme, comme la France du reste.

Part des femmes et des hommes dans la prise de décision
dans les 50 plus grosses entreprises cotées publiquement
dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne

(au 31 mars 2005)

Pays

Nombre de sociétés

Les corps de décision les plus élevés

Président

Membres

Sur la bourse

Dans la base de données

Femmes (%)

Hommes (%)

Femmes (%)

Hommes (%)

Pologne

50

49

10

90

8

92

Slovaquie

30

24

9

91

10

90

Slovénie

50

40

8

92

18

82

Malte

12

12

8

92

2

98

Lettonie

50

32

7

93

12

88

République tchèque

50

49

6

94

10

90

Hongrie

48

48

2

98

11

89

Estonie

16

16

0

100

19

81

Lituanie

43

28

0

100

11

89

Chypre

50

50

0

100

7

93

Source : Commission européenne, DG EMPL,

Base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision

Pays

Nombre de sociétés

Le comité exécutif journalier

Président

Sur la bourse

Dans la base de données

Femmes (%)

Hommes (%)

Lettonie

50

32

17

83

Hongrie

48

48

7

93

Lituanie

43

28

7

93

Chypre

50

50

6

94

Estonie

16

16

6

94

Pologne

50

49

6

94

Slovénie

50

40

5

95

Malte

12

12

0

100

Slovaquie

30

24

0

100

République tchèque

50

49

0

100

Source : Commission européenne, DG EMPL,

Base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision

La part des femmes en position de gestionnaires dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne est globalement meilleure que la moyenne résultant de la base de données de la Commission européenne. En effet, cette moyenne s'établit à 30 % de femmes, alors que sept nouveaux États membres se trouvent au dessus - le pays le mieux classé, y compris au sein de l'ensemble de l'Union, est la Lituanie , avec 41 % de femmes -, un autre se trouve à un niveau comparable, la République tchèque (28 %), tandis que les deux derniers, Malte (20 %) et Chypre (19 %), se trouvent en fin de classement communautaire. La France, avec 35 % de femmes en position de gestionnaires, ne voit que deux nouveaux États membres mieux classés qu'elle, dont la Lettonie (38 %).

Part des femmes et des hommes en position de gestionnaires 1
dans les dix nouveaux États membres de l'Union européenne

(au 31 mars 2005)

Pays

Personnes en position de gestionnaires

Femmes (%)

Hommes (%)

Lituanie

41

59

Lettonie

38

62

Hongrie

34

66

Slovaquie

34

66

Slovénie

34

66

Estonie

33

67

Pologne

33

67

République tchèque

28

72

Malte

20

80

Chypre

19

81

1 Les gestionnaires sont des personnes classifiées comme directeurs et cadres supérieurs, gestionnaires de production, autres gestionnaires spécialistes et gestionnaires de petites entreprises (ISCO catégories 12 et 13 - Classification standard internationale des métiers).

Source : Commission européenne, DG EMPL,

Base de données sur les femmes et les hommes dans la prise de décision

* 28 Sur ce point, cf. le rapport d'information n° 103 (2004-2005) de Mme Gisèle Gautier, Inégalités professionnelles et « loi Génisson » : un premier bilan mitigé.

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