B. ...FAIT RESSORTIR LES ERREURS DU PROJET FRANÇAIS

De façon préliminaire, votre rapporteur spécial tient à rappeler que le système de santé britannique diffère assez largement du système de santé français, puisqu'il est beaucoup plus « centralisé » et repose sur la pierre angulaire qu'est le GP, médecin généraliste qui joue le rôle de filtre auprès des patients et qui est devenue une véritable institution au Royaume-Uni. Néanmoins, il faut noter que la France s'est engagée dans des réformes qui la rapprochent du modèle britannique : instauration du médecin traitant, mise en oeuvre de la tarification à l'activité dans les hôpitaux, dossier médical personnel.

Dès lors, l'analyse du projet anglais met en lumière les insuffisances du projet français de déploiement du dossier médical personnel.

Tout d'abord, l'élément saisissant et probablement le plus important réside dans l'absence de pilotage global du dossier, résultant en particulier de l'éclatement des structures.

Le calendrier fixé pour le DMP, qui apparaît intenable aux yeux de l'ensemble des personnes rencontrées - y compris du côté britannique ! -, conduit à précipiter la démarche, au risque d'oublier l'objectif final. Les responsables britanniques ont souligné à plusieurs reprises la nécessité de prendre le temps de définir précisément les contours du projet. Le GIP DMP a certes fourni un premier travail important de définition de certaines caractéristiques du DMP à l'occasion de la rédaction du premier cahier des charges, mais ne sait toujours pas répondre aux questions essentielles, qui conditionnent l'essentiel de la conduite du projet : que doit-il contenir, sur quelle base va-t-il fonctionner (nationale ou locale) et quelle enveloppe budgétaire globale est-on prêt à accorder à ce projet ?

Du point de vue budgétaire, la différence est également frappante, puisque les Anglais se sont donnés les moyens de leurs ambitions sur une période relativement longue (10 ans), alors il n'est pas possible, à ce stade, de savoir si les demandes du GIP DMP ont été prises en compte dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, dans la mesure où la dotation qui lui est accordée n'est pas isolée au sein du FAQSV, et encore moins de se projeter à plus long terme.

Enfin, votre rapporteur spécial relève que la recherche d'une adhésion de l'ensemble des acteurs n'a pas été recherchée pour le moment, alors qu'elle conditionne pourtant la réussite de ce projet important pour notre système de santé .

Sans doute M. Pierre Costes, président du syndicat MG France a-t-il raison de souligner que « le projet français est à l'évidence le plus ambitieux puisqu'il prétend faire au moins aussi bien que les programmes américains et anglais en trois fois moins de temps et avec infiniment moins d'argent... ». Toutefois, votre rapporteur spécial, à l'issue de ce contrôle, ne peut qu'inviter le gouvernement à se montrer plus réaliste et à prendre la mesure des enjeux auxquels il faut faire face.

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