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Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006

 

(2) La nécessité d'une réflexion préalable à l'abandon de leur emploi par les mères de famille

On ne peut que souligner la nécessité d'une réflexion préalable à l'abandon de leur emploi par les femmes qui, devenues mères, peuvent souhaiter se consacrer exclusivement à leur famille.

L'évolution des couples vers une configuration plus égalitaire et un partage plus équitable des tâches domestiques et familiales est, bien entendu, de nature à faciliter la vie professionnelle des femmes et à limiter les traumatismes en cas de séparation.

Comme l'ont fait observer un certain nombre de représentantes d'associations qui s'efforcent de venir en aide aux familles monoparentales, à l'heure actuelle, les mères font face à des situations qui reflètent les inégalités persistantes entre hommes et femmes dans les structures professionnelles. Non seulement l'écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes demeure d'environ 20 à 25 %, mais la volonté des mères isolées d'investir ou de réinvestir une vie professionnelle nécessaire à la sécurité financière de leur famille est confrontée au risque de laisser les enfants livrés à eux-mêmes. Il s'agit là d'un obstacle majeur à la réinsertion professionnelle de nombreuses femmes qui ont intégré, pour des raisons culturelles et sur un mode identitaire, l'idée qu'un statut de « bonne mère » passait inévitablement par un investissement permanent auprès des enfants.

L'Allemagne, l'Angleterre et le Pays de Galles, ainsi que la Suisse, ont prévu le partage des droits à pension de retraite acquis pendant le mariage afin de tenir compte du fait qu'un époux n'a pas pu exercer une activité professionnelle parce qu'il a dû, par exemple, s'occuper de l'éducation des enfants. Tel n'est pas le cas dans notre pays, qui a, en revanche, tranché en faveur du principe du versement d'une éventuelle prestation compensatoire versée sous forme de capital en cas de divorce.

Répondant à Mme Janine Rozier, rapporteur du projet de loi relatif au divorce, sur le partage entre époux des droits à la retraite acquis pendant le mariage, M. Dominique Perben, garde des Sceaux, avait estimé au Sénat, le 8 janvier 2004, qu'il s'agissait d'« un sujet qui mérite effectivement réflexion », mais ne peut s'intégrer que « dans le cadre d'une réflexion globale sur notre système de retraite ».