g) Un réseau de chaleur alimenté par la récupération de la chaleur industrielle : l'exemple de Dunkerque (Nord)

Plus grand réseau en France de récupération de chaleur industrielle fatale , le réseau de Dunkerque tire profit de la chaleur industrielle du site industriel d'Arcelor.

Mis en service en 1986, pour un investissement net de subventions de 32 millions d'euros, ce réseau permet de chauffer 16.000 équivalents logements (essentiellement des logements collectifs et des bureaux), soit 50.000 équivalents habitants . Il permet d'éviter l'émission de 30.000 tonnes/an de CO 2 et la consommation de 11.000 tep. Il a créé huit emplois directs et autant d'emplois induits.

La puissance des moyens de production installés sur le réseau est d'environ 100 MW. Pour 2007-2008, il est prévu de réaliser une seconde opération de récupération de chaleur sur le site d'Arcelor avec une puissance prévue de 12 MW.

h) Les réseaux de froid « Rafraîchir l'homme sans réchauffer la planète »

Le principe des réseaux de froid est semblable à celui des réseaux de chaleur. Une centrale produit de l'eau glacée, amenée par un réseau de canalisations jusqu'aux bâtiments raccordés, qui bénéficient ainsi de nombreux d'avantages économiques, fonctionnels et environnementaux : préservation de l'esthétique des bâtiments, économies de surfaces, gestion simplifiée, économies d'énergie et d'eau potable.

Si Paris fait figure de vitrine pour cette technologie, avec près de 350.000 m² climatisés, de nombreux autres sites sont équipés, dont Bordeaux, Grenoble, Lyon, Monaco, Montpellier, le Terminal transmanche, le parc des Expositions de Villepinte ou le Stade de France. Au total, les réseaux de froid, qui ne cessent de se développer, représentent aujourd'hui plus de 100 km installés.

i) L'exemple d'une politique globale régionale : l'Alsace

Les régions peuvent développer, dans le cadre des contrats de projets Etat-régions et en partenariat avec l'ADEME, des politiques d'incitation aux économies d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. De ce point de vue, l' Alsace apparaît comme une région exemplaire .

L'intérêt de la région Alsace pour les questions énergétiques remonte à 1996, à la suite de l'organisation dans les régions des premiers débats sur les questions de l'énergie et de l'environnement. Sur la demande des élus écologistes, un poste de conseiller « énergie » a été créé à la région en 1997. Partant du constat que la question de la maîtrise de l'énergie était traitée par l'ADEME, la région a axé sa politique sur le développement des énergies renouvelables avec l'attribution d'aides financières aux projets des communes.

C'est en 2000 que, sous l'impulsion de la région, le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 a fait figurer les énergies renouvelables parmi les priorités. Pour la première fois, ces énergies bénéficiaient de budgets importants (7,3 millions d'euros, dont 3,7 provenant de la région) et d'un plan de développement à moyen terme. Les interventions concernent les collectivités , les opérateurs sociaux , les associations et les particuliers .

Les efforts portent particulièrement sur les filières solaires et bois énergie, dont les ressources sont largement disponibles en Alsace 31 ( * ) . La région et l'ADEME ont en effet décidé d'unir leurs efforts pour développer l'utilisation du bois énergie dans les collectivités alsaciennes, par une aide financière aux études de faisabilité et aux investissements. La région souhaite que chacune des 400 communes forestières développe à terme un micro réseau de chaleur (mairie, salle polyvalente, église, école, gymnase...).

S'agissant du solaire, la région Alsace s'est associée au Plan Soleil mis en place par l'ADEME en 2000, mais elle se fixe des objectifs deux fois plus élevés que la moyenne nationale .

Par ailleurs, elle a développé entre 2003 et 2005 un programme Énergivie , financé à hauteur de 5,5 millions d'euros, dont la moitié est apportée par l'Europe. L'objectif principal de ce programme d'actions innovatrices pour accélérer la diffusion des énergies renouvelables est le développement d'une nouvelle filière économique, la formation des acteurs économiques, l'encouragement aux innovations, la conduite d'actions de communication et d'études, ainsi que le soutien aux transferts de technologies.

Fin 2005, forte des résultats et des expérimentations du programme Energivie, la région a décidé de lancer un nouveau programme visant à intégrer plus fortement le volet « efficacité énergétique » à sa politique. Une convention cadre a été signée avec l'Etat, le 18 novembre 2005, pour faire de l'Alsace une région pilote en matière d'énergies renouvelables et de bâtiments à basse consommation pour la période 2006-2008. Ce nouveau programme vise deux objectifs :

- poursuivre le programme Énergivie pour la promotion des énergies renouvelables (notamment le solaire et le bois énergie) ;

- valoriser le fort potentiel d'économies d'énergie que représente le secteur du bâtiment en promouvant les concepts de basse énergie (autour de 50 kWh par m² et par an alors que l'objectif de la réglementation thermique 2005 est de 80 kWh par m² et par an).

Ce programme pilote bénéficiera d'un engagement financier global de 24 millions d'euros sur trois ans, soit 15 millions provenant de la région Alsace, maître d'ouvrage, et 9 millions de l'Etat.

* 31 L'Alsace est l'une des premières régions forestières de France : 308.000 hectares de forêt (40 % de la superficie de la région), 600 communes forestières et 20.000 emplois directs.

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