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Projet de décret d'avance reçu par la commission des finances le 11 octobre 2006, en application de l'article 13 de la LOLF

17 octobre 2006 : Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes ( rapport d'information )

 

Rapport d'information n° 22 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2006

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