2. La méthode de consolidation

Il convient de définir d'abord le périmètre puis le processus de consolidation.

Le périmètre doit prendre en compte l'ensemble des acteurs des politiques publiques menées. Ces acteurs se répartissent en trois catégories déterminées par le critère du pouvoir exercé par l'EPCI sur les acteurs :

- le pouvoir de fait : rôle et influence réelle de l'EPCI indépendamment de sa représentation statutaire ;

- le pouvoir financier : part des ressources de l'acteur provenant de l'EPCI ;

- le pouvoir statutaire : nombre de sièges obtenus par l'EPCI dans les instances exécutives.

Il y a donc des acteurs ou entités sous contrôle exclusif, des acteurs sous contrôle conjoint de l'EPCI et de ses partenaires et des acteurs sur lesquels l'EPCI exerce une influence notable comme l'indique le schéma suivant pour Lille. Cet exemple particulièrement riche et intéressant trahit la complexité de l'administration intercommunale dans le cas d'une communauté urbaine.

La consolidation des comptes des EPCI : un outil au service des politiques publiques - Ernst & Young

3. L'analyse des comptes consolidés par politique publique

La consolidation doit centrer l'analyse sur les politiques publiques menées à l'échelle du groupement : transports, finances, urbanisme et aménagement, eau et assainissement, ville et politique foncière, ordures ménagères, développement économique. Ainsi, dans le cas des transports à Lille, la compétence est exercée par un acteur associé sur lequel la communauté urbaine détient un pouvoir important et dans le cas des ordures ménagères, il y a deux acteurs sur lesquels la communauté d'agglomération jouit du même pouvoir. Pour l'eau et l'assainissement, la politique publique s'appuie sur de nombreuses entités annexes au sein desquelles la communauté d'agglomération est minoritaire en termes de pouvoir statutaire, mais très influente en termes de pouvoir financier. Grâce à la consolidation, l'analyse permet pour chaque politique publique ou compétence d'identifier les produits et les charges et inversement la part exacte de chaque politique publique dans l'ensemble des charges et des produits. Naturellement, un des intérêts de cette méthode est qu'elle peut donner une vision plus nette et plus globale du poids des différentes politiques publiques. On obtient deux résultats : la répartition des dépenses de la communauté urbaine Lille Métropole pour chaque politique et les dépenses consolidées de la communauté et de ses satellites pour les mêmes politiques. On constate alors de curieux écarts : à titre d'exemple, les transports représentent 20 % des dépenses de la communauté urbaine et 14 % seulement des dépenses consolidées tandis que pour l'eau, la communauté urbaine y consacre 12 % de ses dépenses tandis que cette même politique atteint 19 % des dépenses consolidées.

Votre rapporteur émet le voeu que cette pratique se généralise et surtout que l'on puisse aussi mettre en oeuvre pour les grandes intercommunalités une consolidation rétrospective qui permettrait enfin pour chaque politique publique locale de mesurer, sur un territoire donné, le coût de cette politique avant et après la création de l'EPCI à fiscalité propre.

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