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CulturesFrance : des changements nécessaires

 

 LA SITUATION FINANCIÈRE

I. LE BILAN

A. L'ACTIF

L'actif du bilan de l'AFAA, au terme du dernier exercice contrôlé par la Cour (2005), s'établit à 8 518 751,45 €. L'évolution de l'actif est précisée dans le tableau ci-après 

Actif du bilan de l'AFAA de 2000 à 2005

Euro

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Immobilisations incorporelles

14 257,07

11 867,29

3 371,94

973,7

2 473,24

909,39

Immobilisations corporelles

202 923,08

206 158,98

341 555,50

408 563,98

378 950,66

818 560,51

Immobilisations financières

210 338,20

194 779,63

204 971,63

212 755,72

226 740,76

258 413,87

Stocks

           

Créances et comptes rattachés

6 742 938,97

2 437 142,16

2 366 402,86

2 479 361,82

2 359 356,28

1 751 709,23

Placements financiers

3 054 821,82

3 627 607,78

4 847 334,52

4 109 920,54

7 375 577,88

4 754 285,64

Disponibilités

136 169,65

1 103 001,02

287 628,11

563 398,64

1 362 597,06

770 612,87

Charges constatées d'avance

37 175,83

253 549,55

348 166,76

64 007,78

180 134,61

164 259,94

Charges à répartir sur plusieurs exercices

513 753,60

1 003 276,35

864 893,39

726 510,43

588 127,47

 

TOTAL de l'actif

10 912 378,22

8 837 382,76

9 264 324,71

8 565 492,61

12 473 957,96

8 518 751,45

Le montant de l'actif de l'AFAA est en diminution sur la période (baisse de 22 % entre 2000 et 2005), sous réserve du constat d'un renversement ponctuel de tendance constaté en 2004 (+ 45 % par rapport à 2003) en raison d'une augmentation des placements financiers (+ 1151 titres par rapport à 2003). Ces souscriptions ont pu être faites grâce à des fonds d'avance perçus par l'AFAA dans le cadre de l'année France-Chine, fonds qui ont été décaissés au fur et à mesure du déroulement de la saison correspondante. Ces fonds provenaient essentiellement du mécénat.

L'actif se caractérise par une part raisonnable des immobilisations, puisque ces dernières ne représentent que 23 % du montant total. Les immobilisations sont difficilement vérifiables au-delà des documents comptables dans la mesure où l' AFAA ne dispose pas d'un état de l'actif. Il existe seulement, dans les comptes financiers, un état détaillé des investissements de l'exercice.

Les restes à recouvrer constituent les créances de l'AFAA. Elles ont beaucoup évolué au cours de la période, et, après avoir représenté 28 % des produits de fonctionnement courant en 2000, elles n'en constituent plus que 6 % aujourd'hui. Cette diminution résulte surtout du versement au terme de l'exercice de la totalité des subventions dues.

Quant à la structure de la trésorerie brute, elle se présente dans les conditions suivantes :

Trésorerie de l'AFAA

 

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Placements

2 941 190,21

3 613 958,24

4 823 607,40

4 098 138,11

7 320 365,53

4 753 050,46

Intérêts courus non échus

113 631,61

13 649,54

23 727,12

11 782,43

55 212,35

1 235,18

Banques

110 355,77

1 042 194,40

278 122,80

542 015,62

1 324 622,21

716 301,11

CCP

24 758,53

49 803,63

7 634,07

13 852,97

27 782,56

45 712,39

Caisse

1 055,34

11 002,99

1 871,24

7 530,05

10 192,29

8 599,37

TOTAL

3 190 991,46

4 730 608,80

5 134 962,63

4 673 319,18

8 738 174,94

5 524 898,51

L'essentiel de la trésorerie est constitué de titres de placements à terme auprès de la banque HERVET. Les placements représentent 86 % de la trésorerie. Ce choix de répartition de placement est raisonnable.

B. LE PASSIF

Le passif ne comprend pas de capital ni de subvention d'équipement (une telle subvention pourrait se concevoir si CULTURESFRANCE entendait faire sien le projet de l'AFAA de procéder à l'acquisition de son siège). Il présente les caractéristiques suivantes :

Passif de l'AFAA - 2000 à 2005

 

2 000

2 001

2 002

2 003

2 004

2 005

Fonds de dotation

533 571,56

717 413,69

717 413,69

717 413,69

717 413,69

717 413,69

Réserve d'investissement

452 609,88

651 553,76

943 317,40

929 218,26

870 061,10

887 201,08

Report à nouveau

-236 585,40

0,00

0,00

0,00

0,00

97 168,34

Résultat comptable

604 269,66

281 877,82

-20 668,07

-67 813,00

97 168,34

-228 487,33

Subvention d'équipement

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Provisions pour risques et charges

137 204

330 118,18

396 858,25

371 776,96

860 960,96

677 644,96

Fonds dédiés

2 497 029,71

1 722 007,58

1 718 414,21

1 818 791,53

3 311 382,42

1 377 364,71

Dettes

6 915 559,86

4 499 765,71

5 499 655,65

4 791 200,17

6 616 595,06

4 990 446,00

Produits constatés d'avance

8 718,84

634 646,02

9 333,58

4 905

376,39

0,00

TOTAL PASSIF

10 912 378,23

8 837 382,76

9 264 324,71

8 565 492,61

12 473 957,96

8 518 751,45

L'AFAA ne dispose pas de capitaux propres en tant que tels. En revanche, ses statuts prévoient la constitution de réserves.

- Le fonds de dotation est prévu par l'article 15 des statuts de l'association : « La dotation comprend : 1° - Une somme de 3 500 000 francs (ie 533 571,56 €) placés conformément aux dispositions de l'article suivant. 2° - Les capitaux provenant des libéralités à moins que l'emploi immédiat n'en ait été autorisé.». Par ailleurs l'article 16 relatif aux capitaux mobiliers a fixé que « les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés dans les conditions prévues à l'article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne, ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d'avance. ». Ce poste a donc été augmenté en 2001 par affectation de 50 % de l'excédent de l'exercice 2000 par décision de l'assemblée générale.

- Le poste « réserve d'investissement » est doté annuellement du dixième des revenus financiers de l'exercice conformément à l'article 15 des statuts de l'association qui prévoit : « Dotation : 3° - Le dixième au moins, annuellement capitalisé, des produits de biens de l'association ». En plus, la réserve d'investissement a été augmentée de 50 % de l'excédent de l'exercice 2000 et de la totalité de l'excédent de l'exercice 2001. Les exercices 2002 et 2003 ont été déficitaires et la décision d'affectation de l'excédent de l'exercice 2004 a été reportée à l'année suivante.

Ces dispositions constituent une précaution raisonnable pour garantir financièrement la continuité de l'activité de l'association.

Le poids des restes à payer rapportés à l'ensemble des charges de fonctionnement courant, a diminué pendant la période contrôlée, passant de 29 % en 2000 à 16 % en 2005.