C. L'UTILISATION DES CONTRATS AIDÉS COMME INSTRUMENT DE RETOUR À L'EMPLOI DES SENIORS EN CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE

Les contrats aidés dirigés principalement vers les chômeurs de longue durée donnent des résultats inégaux en termes d'accès à l'emploi des seniors.

Le CIE donne un accès relativement élevé à l'emploi non aidé pour ses bénéficiaires, qui sont essentiellement des chômeurs de longue durée 155 ( * ) . Cependant, les seniors ne représentaient qu'un quart des bénéficiaires de CIE en 2002 et cette part s'est récemment réduite. Le plan national d'action concertée pour l'emploi des seniors 156 ( * ) prévoit la mobilisation, en 2006, de 20 000 CIE en direction des seniors.

En revanche, pour le CES, dont 80 % des bénéficiaires étaient administrativement en chômage de longue durée avant l'entrée dans la mesure 157 ( * ) et dont les seniors représentent environ 15 % des bénéficiaires, l'accès à l'emploi non aidé est plus difficile. De surcroît, la population des chômeurs de longue durée âgés de 50 ans et plus présente des caractéristiques particulières : elle était relativement plus représentée dans les CES courts qui donnent moins accès à l'emploi non aidé que les autres CES 158 ( * ) . Il conviendrait d'analyser si cet effet se retrouve pour les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans bénéficiaires du CAE 159 ( * ) .

Dans ce contexte général d'accès plus difficile à l'emploi des seniors chômeurs de longue durée, l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE) 160 ( * ) présente un profil atypique et intéressant : le nombre de bénéficiaires progresse fortement sur les dernières années et cette hausse bénéficie largement aux chômeurs de longue durée et aux seniors. Cet intérêt de l'ACCRE dans l'accès à l'emploi des chômeurs de longue durée et des seniors - qui devrait, toutefois, être confirmé sur longue période et confronté à des éléments de coût pertinents - interpelle en retour la pratique des contrats aidés. En effet, l'ACCRE ne constitue pas un « statut » à la différence du passage en contrat aidé mais intervient, pour une courte période, comme un déclencheur dans l'accès à l'emploi.

TABLE DES SIGLES UTILISES

AAH : allocation adultes handicapés

ACCRE : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise

AFPA : association pour la formation professionnelle des adultes

ANPE : Agence nationale pour l'emploi

API : Allocation de parent isolé

ARA : allocation de retour à l'activité

Assédic : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

BOP : budget opérationnel de programme

CA : contrat d'avenir

CAE : contrat d'accompagnement dans l'emploi

CAE-DOM : contrat d'accès à l'emploi pour les départements d'Outre-mer

CCMSA : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

CDD : contrat à durée déterminée

CDI : contrat à durée indéterminée

CERC : Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale

CEC : contrat emploi consolidé

CEREQ : Centre d'études et de recherches sur les qualifications

CES : contrat emploi solidarité

CFI : crédit de formation individualisé

CIA : contrat d'insertion par l'activité

CIE : contrat initiative emploi

CIVIS : contrat d'insertion dans la vie sociale

CIVIS-EUS : CIVIS-emplois d'utilité sociale

CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales

CNASEA : Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

CRA : contrat de réinsertion en alternance

CRE : contrats de retour à l'emploi

CREST : Centre de recherches en économies et statistiques

CTP : contrat de transition professionnelle

DARES : direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

DDTEFP : direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

DE : demandeur d'emploi

DGEFP : délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement

DRTEFP : direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

EPCI : établissement public de coopération intercommunale

EUR : enveloppe unique régionale

HLM : habitation à loyer modéré

IPIP : itinéraires personnalisés à l'insertion professionnelle

MER+ : mise en relation positive

OPCA : organisme paritaire collecteur agréé

PAP : projet annuel de performance

PAQUE : préparation active à la qualification et à l'emploi

PARE : plan d'aide au retour à l'emploi

PERE : prime de retour à l'emploi

PPE : prime pour l'emploi

PAIO : permanence d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes

PAP : projet d'action personnalisé

RMI : revenu minimum d'insertion

SAE : stages d'accès à l'entreprise

SANAA : système automatisé national pour l'alternance et l'apprentissage

SIFE : stages d'insertion et de formation à l'emploi

SPER : service public de l'emploi en région

TRACE : trajet d'accès à l'emploi

TUC : travaux d'utilité collective

Unédic : Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

ZUS : zone urbaine sensible

TABLE DES GRAPHIQUES ET TABLEAUX

INDEX DES TABLEAUX

INTRODUCTION

TABLEAU N° 1 :  COÛT DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DE POLITIQUE DE L'EMPLOI 59

TABLEAU N° 2 :  LES DÉPENSES DE L'ETAT POUR L'EMPLOI AIDÉ 60

PARTIE I LES CONTRATS AIDÉS : ENTRE ÉCLATEMENT DES DISPOSITIFS ET ADAPTATION À LA DIVERSITÉ DES BESOINS

TABLEAU N° 3 :  LES STOCKS ANNUELS MOYENS DE BÉNÉFICIAIRES ENTRE 2003 ET 2005 65

TABLEAU N° 4 :  LES FLUX D'ENTRÉES CUMULÉS EN CONTRATS AIDÉS, HORS ALTERNANCE (EN MILLIERS) 65

TABLEAU N° 5 :  QUELQUES CARACTÉRISTIQUES DES BÉNÉFICIAIRES DE DEUX CONTRATS EN ALTERNANCE 65

TABLEAU N° 6 :  EVOLUTION DE LA DURÉE DES CONTRATS D'APPRENTISSAGE SUR SÉRIE LONGUE (EN MOIS) 65

TABLEAU N° 7 :  AIDES À L'EMPLOI - CRÉDITS DE PAIEMENT 2006 65

PARTIE II L'EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI

TABLEAU N° 8 :  FLUX D'ENTRÉE DANS LE CIE DE 1998 À 2005 65

TABLEAU N° 9 :  ESTIMATION DES STOCKS CIE 65

TABLEAU N° 10 :  LES RUPTURES ET ANNULATIONS DE CIE 65

TABLEAU N° 11 :  LA CIBLE DES PUBLICS PRIORITAIRES DANS L'ENSEMBLE DES CIE 65

TABLEAU N° 12 :  RÉPARTITION DES ENTRÉES EN CIE ENTRE 1998 ET 2004 (EN %) 65

TABLEAU N° 13 :  LA TRAJECTOIRE ANTÉRIEURE DES PERSONNES SORTIES D'UN CIE FIN 1999 65

TABLEAU N° 14 :  LA PART DES JEUNES DANS LES ENTRÉES CIE 65

TABLEAU N° 15 :  RÉPARTITION DES DEMANDEURS D'EMPLOI DANS LES ENTRÉES CIE EN FONCTION DE LA DURÉE ANTÉRIEURE DE CHÔMAGE 65

TABLEAU N° 16 :  PART DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX ET DES PERSONNES HANDICAPÉES EN POURCENTAGE DES ENTRÉES CIE 65

TABLEAU N° 17 :  PART DES PLUS DE 50 ANS DANS LES ENTRÉES CIE 65

TABLEAU N° 18 :  PART DES CIE CONCLUS SOUS CONTRAT À DURÉE INDÉTERMINÉE 65

TABLEAU N° 19 :  LOIS DE FINANCES INITIALES ET CIE 65

TABLEAU N° 20 :  COÛTS DU CIE 65

TABLEAU N° 21 :  SITUATION PROFESSIONNELLE EN MARS 2002 65

TABLEAU N° 22 :  SITUATION PROFESSIONNELLE DES ANCIENS BÉNÉFICIAIRES EN MARS 2003 65

TABLEAU N° 23 :  RÉPARTITION DES CIE ENTRE TRANCHES DE RÉMUNÉRATION MENSUELLE 65

TABLEAU N° 24 :  SALAIRE MÉDIAN EN CIE ET SMIC (EN EUROS) 65

TABLEAU N° 25 :  LES DÉPENSES DE FORMATION ET DE TUTORAT RAPPORTÉES AUX PRIMES FORFAITAIRES VERSÉES PAR L'ETAT (EN EUROS) 65

PARTIE III LA MISE EN oeUVRE DE CERTAINS CONTRATS AIDES

TABLEAU N° 26 :  RÉPARTITION SCHÉMATIQUE DES CONTRATS AIDÉS SELON LES POPULATIONS CIBLES 65

TABLEAU N° 27 :  L'ÉVOLUTION DE L'EUR ET DES OBJECTIFS D'ENTRÉES EN 2005 ET 2006 65

TABLEAU N° 28 :  GRILLE DES TAUX CIE 2006 DANS LA RÉGION D'ILE DE FRANCE 65

TABLEAU N° 29 :  GRILLE DES TAUX CAE 2006 DANS LA RÉGION D'ILE DE FRANCE 65

TABLEAU N° 30 :  GRILLE DES TAUX CIE 2006 DANS LA RÉGION DE PICARDIE 65

TABLEAU N° 31 :  GRILLE DES TAUX CAE 2006 DANS LA RÉGION DE PICARDIE 65

PARTIE IV ELEMENTS SUR L'EFFICACITÉ DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES

TABLEAU N° 32 :  ESTIMATION DES COEFFICIENTS D'EMPLOI ET DE CHÔMAGE 65

TABLEAU N° 33 :  NATURE DES CONTRATS DE TRAVAIL ASSOCIÉS AUX EMPLOIS NON AIDÉS OCCUPÉS EN 2003 PAR DES PERSONNES SORTIES D'UN CONTRAT AIDÉ FIN 1999 (EN %) 65

TABLEAU N° 34 :  COÛT ANNUEL MOYEN PAR BÉNÉFICIAIRE (EN €) 65

TABLEAU N° 35 :  LE COÛT PAR BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE HORS FRAIS DE FORMATION (EN EUROS) 65

TABLEAU N° 36 :  FLUX DE FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE (EN MILLIONS D'EUROS) 65

TABLEAU N° 37 :  LE COÛT PAR BÉNÉFICIAIRE DU CONTRAT D'APPRENTISSAGE FRAIS DE FORMATION COMPRIS 65

TABLEAU N° 38 :  LES ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DANS LES CONTRATS AIDÉS 65

TABLEAU N° 39 :  PART DES EMPLOYEURS DÉCLARANT PROGRAMMER UNE VAE POUR LE BÉNÉFICIAIRE D'UN CONTRAT AIDÉ DANS LE TOTAL DES ENTRÉES (%) 65

TABLEAU N° 40 :  OBJECTIF ET DURÉE DE LA FORMATION DANS LES CONTRATS EN ALTERNANCE 65

TABLEAU N° 41 :  LES GRANDES LIGNES DU PROGRAMME TRACE 65

TABLEAU N° 42 :  PART DU CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE ET PROFILS DES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE 65

TABLEAU N° 43 :  LES MOYENS CONSACRÉS AU NEW DEAL POUR LES CHÔMEURS DE LONGUE DURÉE (EN MILLIONS D'EUROS) 65

Lettres du Président de la Commission des finances du Sénat et du Premier Président de la Cour des comptes

TABLE DES GRAPHIQUES

GRAPHIQUE N° 1 : CHÔMAGE, EMPLOI ET MESURES DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI SUR LONGUE PÉRIODE 57

GRAPHIQUE N° 2 LES DÉPENSES POUR LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES ET LES ALLÈGEMENTS GÉNÉRAUX (EN POINTS DE PIB) 60

GRAPHIQUE N° 3 L'EVOLUTION DU PANORAMA DES PRINCIPAUX CONTRATS AIDES 65

GRAPHIQUE N° 4 L'HÉTÉROGÉNÉITÉ DES NIVEAUX DE VIE DES BÉNÉFICIAIRES DE MESURES D'AIDE À L'EMPLOI : NIVEAUX DE VIE MÉDIANS EN UNITÉ DE CONSOMMATION EN EUROS EN 2003 65

GRAPHIQUE N° 5 TYPOLOGIE DES CONTRATS AIDÉS SUIVANT LEUR OBJECTIF PRINCIPAL 65

GRAPHIQUE N° 6 FLUX D'ENTRÉES DANS LES DISPOSITIFS D'AIDE À L'EMPLOI SUR SÉRIES LONGUES 65

GRAPHIQUE N° 7 BÉNÉFICIAIRES DE CONTRATS AIDÉS POUR 10 000 HABITANTS (2005) 65

GRAPHIQUE N° 8 LES ENTRÉES EN MESURE DU SECTEUR MARCHAND SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2002 65

GRAPHIQUE N° 9 LES ENTRÉES EN MESURE DU SECTEUR NON MARCHAND SELON LE SECTEUR D'ACTIVITÉ EN 2002 65

GRAPHIQUE N° 10 CYCLE DE VIE D'UN CONTRAT AIDÉ ET IMPACT BUDGÉTAIRE 65

GRAPHIQUE N° 11 LES DÉLÉGATIONS DE GESTION DES AIDES À L'EMPLOI 65

GRAPHIQUE N° 12 INSERTION SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL AU COURS DES 36 MOIS SUIVANT LA SORTIE DU CONTRAT AIDÉ 65

GRAPHIQUE N° 13 COMMENT SE RÉPARTISSENT LES 727 000 JEUNES BÉNÉFICIAIRES D'AIDES À L'EMPLOI ? (EN %, DÉCEMBRE 2005) 65

GRAPHIQUE N° 14 FLUX D'ENTRÉES EN FORMATION EN ALTERNANCE SUR SÉRIES LONGUES 65

TABLE DES ENCADRES

Encadré n° 1 Les aides à l'emploi spécifiques aux DOM (p 17)

Encadré n° 2 Le panel des bénéficiaires de la DARES (p 22)

Encadré n° 3 Les secteurs d'activité bénéficiaires des contrats en alternance (p 27)

Encadré n° 4 Le coût des aides à l'emploi dans l'étude de la DARES (p 84)

Encadré n° 5 L'exemple britannique : New deal for young unemployed people (p 102)

ANNEXES

1

* 155 79 % des bénéficiaires de CIE étaient en chômage de longue durée avant l'entrée dans la mesure. Source : « La politique spécifique de l'emploi et de la formation professionnelle : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, CES et du SIFE », document d'études DARES, n° 113, avril 2006.

* 156 Ce plan sur 2006-2010, présenté le 6 juin 2006 par le Premier ministre, fait suite à un accord national interprofessionnel du 13 octobre 2005 signé le 9 mars 2006.

* 157 « La politique spécifique de l'emploi et de la formation professionnelle : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, CES et du SIFE », document d'études DARES, n° 113, avril 2006

* 158 « La politique spécifique de l'emploi et de la formation professionnelle : un profit à moyen terme pour les participants ? Les exemples du CIE, CES et du SIFE », document d'études DARES, n° 113, avril 2006

* 159 Selon la DGEFP, les seniors représentent, en 2005, 15 % des bénéficiaires de CAE (indicateur de performance associé au programme « accès et retour à l'emploi »).

* 160 Cf présentation du dispositif en annexe 21.

Page mise à jour le

Partager cette page