B. UNE COUVERTURE TERRITORIALE ÉTENDUE QUI JUSTIFIE LES PREMIÈRES MESURES DE RATIONALISATION

En 1996, on comptait 87 plates-formes ; en 2001, soit seulement cinq ans plus tard, elles étaient au nombre de 225. A l'issue de cette période de très forte expansion, en 2004, les PFIL couvraient 80 % du territoire national 22 ( * ) . Cette couverture tend à s'étendre encore, seules quelques zones restant en dehors du champ d'intervention du réseau « France Initiative ». De fait, les créations de plates-formes, bien qu'elles se poursuivent, se sont nettement ralenties ces dernières années, tandis qu'un mouvement de structuration au niveau régional, souvent devenu nécessaire, a été entrepris.

1. Une couverture nationale presque complète

a) L'importance du maillage territorial des PFIL

On trouvera ci-après la répartition, par région et par département, des 236 PFIL existantes à ce jour 23 ( * ) .

Il convient de souligner que cette implantation, eu égard au caractère parfaitement décentralisé du réseau associatif, s'est dessinée spontanément, au gré des initiatives locales ; même si l'assistance de FIR a pu faciliter certaines créations, puis des aménagement, la volonté des acteurs locaux entrepreneurs, chambres consulaires, collectivités territoriales a été première. A cette aune, on peut parler d'un véritable « succès » du modèle « PFIL » : les plates-formes, aujourd'hui, quadrillent la majeure part de l'espace national.

La répartition des PFIL par région et par département

Régions et départements

Nombre de PFIL

ALSACE

7

67 Bas-Rhin

5

68 Haut-Rhin

2

AQUITAINE

8

24 Dordogne

1

33 Gironde

2

40 Landes

1

47 Lot-et-Garonne

2

64 Pyrénées-Atlantiques

2

AUVERGNE

11

03 Allier

3

15 Cantal

1

43 Haute-Loire

2

63 Puy-de-Dôme

5

BASSE-NORMANDIE

6

14 Calvados

1

50 Manche

4

61 Orne

1

BOURGOGNE

1

21 Côte-d'Or

0

58 Nièvre

1

71 Saône-et-Loire

0

89 Yonne

0

BRETAGNE

20

22 Côtes d'Armor

6

29 Finistère

3

35 Ille-et-Vilaine

6

56 Morbihan

5

CENTRE

9

18 Cher

1

28 Eure-et-Loir

2

36 Indre

2

37 Indre-et-Loire

2

41 Loir-et-Cher

1

45 Loiret

1

CHAMPAGNE ARDENNE

7

08 Ardennes

1

10 Aube

1

51 Marne

4

52 Haute-Marne

1

CORSE

1

2A Corse du Sud

0

2B Haute-Corse

1

FRANCHE COMTE

4

25 Doubs

1

39 Jura

2

70 Haute-Saône

1

90 Territoire de Belfort

0

HAUTE-NORMANDIE

4

27 Eure

1

76 Seine-Maritime

3

ILE-DE-FRANCE

18

75 Paris

1

77 Seine-et-Marne

2

78 Yvelines

2

91 Essonne

3

92 Hauts-de-Seine

1

93 Seine-Saint-Denis

3

94 Val-de-Marne

4

95 Val-d'Oise

2

LANGUEDOC ROUSSILLON

12

11 Aude

3

30 Gard

1

34 Hérault

6

48 Lozère

1

66 Pyrénées-Orientales

1

LIMOUSIN

5

19 Corrèze

2

23 Creuse

2

87 Haute-Vienne

1

LORRAINE

13

54 Meurthe-et-Moselle

6

55 Meuse

1

57 Moselle

4

88 Vosges

2

MIDI-PYRENEES

16

09 Ariège

1

12 Aveyron

8

31 Haute-Garonne

2

32 Gers

1

46 Lot

1

65 Hautes-Pyrénées

1

81 Tarn

1

82 Tarn-et-Garonne

1

NORD-PAS-DE-CALAIS

16

59 Nord

8

62 Pas-de-Calais

8

PAYS DE LA LOIRE

14

44 Loire-Atlantique

7

49 Maine-et-Loire

2

53 Mayenne

1

72 Sarthe

1

85 Vendée

3

PICARDIE

5

02 Aisne

1

60 Oise

3

80 Somme

1

POITOU-CHARENTES

5

16 Charente

2

17 Charente-Maritime

1

79 Deux-Sèvres

1

86 Vienne

1

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

22

04 Alpes-de-Haute-Provence

2

05 Hautes-Alpes

2

06 Alpes-Maritimes

3

13 Bouches-du-Rhône

6

83 Var

3

84 Vaucluse

6

RHONE-ALPES

25

01 Ain

3

07 Ardèche

2

26 Drôme

4

38 Isère

7

42 Loire

1

69 Rhône

3

73 Savoie

1

74 Haute-Savoie

4

TOTAL

REGIONS METROPOLITAINES

229

Guadeloupe

1

Martinique

2

dont Saint-Martin

1

Guyane

3

Réunion

1

TOTAL OUTRE-MER

7

TOTAL NATIONAL

236

Source : FIR

En moyenne, on compte 10,4 plates-formes par région métropolitaine . Mais certaines régions sont particulièrement bien dotées (24 PFIL pour la région Rhône-Alpes, 22 pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 20 en Bretagne) quand d'autres paraissent conserver un potentiel de développement (la Bourgogne et la Corse, ainsi, ne disposent, chacune, que d'une plate-forme).

Par ailleurs, on constate des lacunes 24 ( * ) pour certains territoires . En métropole, il s'agit, d'une part, de trois sur quatre des départements de la Bourgogne ( la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, l'Yonne ) et, d'autre part, du Territoire-de-Belfort , qui sont dépourvus de plate-forme (la Corse-du-Sud, en pratique, se trouve couverte par la PFIL de Haute-Corse). De plus, dans les départements dont les PFIL ont un périmètre d'intervention calqué sur le territoire de groupements de communes 25 ( * ) , des « zones blanches » subsistent , liées aux communes non membres de ces EPCI.

Outre-mer, on relève que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment, ne disposent pas de plate-forme. Un projet de création d'une PFIL, cependant, est en cours d'élaboration en Nouvelle-Calédonie.

La couverture territoriale des PFIL (décembre 2005)

Territoires couverts par le réseau « France Initiative »

Régions d'implantation des PFIL

Régions couvertes par des PFIL spécialisées pour les entreprises innovantes (cf. infra )

Source : FIR

Il importe de noter que les 236 PFIL existantes représentent en réalité 383 points d'ancrage locaux , compte tenu des démembrements géographiques de plusieurs d'entre elles. Il s'agit en général de plates-formes dont le périmètre d'intervention s'étend à tout un département : en fonction des différents bassins d'activité d'un même territoire, des permanences, parfois des comités spécifiques d'agrément des prêts d'honneur, ont été mis en place .

Les points d'accueil des porteurs de projet se trouvent ainsi adaptés aux réalités économiques locales, et l'appréciation des projets faite au plus près de celles-ci, sans pour autant multiplier les structures : c'est une même association qui chapeaute ces différentes « antennes ».

* 22 Source : réponse, précitée, du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire à la question n° 40.218 de notre collègue député Jean-Yves Cousin et à la question n° 42.517 de notre collègue député Yvan Lachaud (XII e législature ; J.O. du 10 août 2004, p. 6.235).

* 23 La liste complète des PFIL est reproduite en annexe au présent rapport. On attire l'attention sur le fait qu'il s'agit des seules associations adhérentes au réseau « France initiative ».

* 24 La notion de « lacune » est à entendre, ici, du point de vue du réseau « France initiative » : localement, des structures dont l'activité est comparable peuvent exister, qui n'ont pas souhaité leur affiliation à ce réseau ou bien sont membres d'une autre organisation (le réseau « Entreprendre », notamment ; cf. infra ).

* 25 Sur la variabilité du périmètre d'intervention des PFIL, cf. infra , II, A.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page