Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire

B. UNE COUVERTURE TERRITORIALE ÉTENDUE QUI JUSTIFIE LES PREMIÈRES MESURES DE RATIONALISATION

En 1996, on comptait 87 plates-formes ; en 2001, soit seulement cinq ans plus tard, elles étaient au nombre de 225. A l'issue de cette période de très forte expansion, en 2004, les PFIL couvraient 80 % du territoire national^22(*). Cette couverture tend à s'étendre encore, seules quelques zones restant en dehors du champ d'intervention du réseau « France Initiative ». De fait, les créations de plates-formes, bien qu'elles se poursuivent, se sont nettement ralenties ces dernières années, tandis qu'un mouvement de structuration au niveau régional, souvent devenu nécessaire, a été entrepris.

1. Une couverture nationale presque complète

a) L'importance du maillage territorial des PFIL

On trouvera ci-après la répartition, par région et par département, des 236 PFIL existantes à ce jour^23(*).

Il convient de souligner que cette implantation, eu égard au caractère parfaitement décentralisé du réseau associatif, s'est dessinée spontanément, au gré des initiatives locales ; même si l'assistance de FIR a pu faciliter certaines créations, puis des aménagement, la volonté des acteurs locaux entrepreneurs, chambres consulaires, collectivités territoriales a été première. A cette aune, on peut parler d'un véritable « succès » du modèle « PFIL » : les plates-formes, aujourd'hui, quadrillent la majeure part de l'espace national.

La répartition des PFIL par région et par département

Source : FIR

En moyenne, on compte 10,4 plates-formes par région métropolitaine. Mais certaines régions sont particulièrement bien dotées (24 PFIL pour la région Rhône-Alpes, 22 pour la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 20 en Bretagne) quand d'autres paraissent conserver un potentiel de développement (la Bourgogne et la Corse, ainsi, ne disposent, chacune, que d'une plate-forme).

Par ailleurs, on constate des lacunes^24(*) pour certains territoires. En métropole, il s'agit, d'une part, de trois sur quatre des départements de la Bourgogne (la Côte-d'Or, la Saône-et-Loire, l'Yonne) et, d'autre part, du Territoire-de-Belfort, qui sont dépourvus de plate-forme (la Corse-du-Sud, en pratique, se trouve couverte par la PFIL de Haute-Corse). De plus, dans les départements dont les PFIL ont un périmètre d'intervention calqué sur le territoire de groupements de communes^25(*), des « zones blanches » subsistent, liées aux communes non membres de ces EPCI.

Outre-mer, on relève que la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment, ne disposent pas de plate-forme. Un projet de création d'une PFIL, cependant, est en cours d'élaboration en Nouvelle-Calédonie.

La couverture territoriale des PFIL (décembre 2005)

Territoires couverts par le réseau « France Initiative »

Régions d'implantation des PFIL

Régions couvertes par des PFIL spécialisées pour les entreprises innovantes (cf. infra)

Source : FIR

Il importe de noter que les 236 PFIL existantes représentent en réalité 383 points d'ancrage locaux, compte tenu des démembrements géographiques de plusieurs d'entre elles. Il s'agit en général de plates-formes dont le périmètre d'intervention s'étend à tout un département : en fonction des différents bassins d'activité d'un même territoire, des permanences, parfois des comités spécifiques d'agrément des prêts d'honneur, ont été mis en place.

Les points d'accueil des porteurs de projet se trouvent ainsi adaptés aux réalités économiques locales, et l'appréciation des projets faite au plus près de celles-ci, sans pour autant multiplier les structures : c'est une même association qui chapeaute ces différentes « antennes ».

* ²² Source : réponse, précitée, du secrétaire d'Etat à l'aménagement du territoire à la question n° 40.218 de notre collègue député Jean-Yves Cousin et à la question n° 42.517 de notre collègue député Yvan Lachaud (XII^e législature ; J.O. du 10 août 2004, p. 6.235).

* ²³ La liste complète des PFIL est reproduite en annexe au présent rapport. On attire l'attention sur le fait qu'il s'agit des seules associations adhérentes au réseau « France initiative ».

* ²⁴ La notion de « lacune » est à entendre, ici, du point de vue du réseau « France initiative » : localement, des structures dont l'activité est comparable peuvent exister, qui n'ont pas souhaité leur affiliation à ce réseau ou bien sont membres d'une autre organisation (le réseau « Entreprendre », notamment ; cf. infra).

* ²⁵ Sur la variabilité du périmètre d'intervention des PFIL, cf. infra, II, A.