C. LA NÉCESSITÉ D'UN CADRE BUDGÉTAIRE RÉNOVÉ

1. Faut-il un programme « eau » ?

a) La solution envisagée par la direction de l'eau

Votre rapporteur spécial a connaissance que la constitution d'un programme « eau » rassemblant les crédits de politique de l'eau actuellement dispersés entre les programmes 181 et 153 est proposée par la direction de l'eau dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008.

Cette solution éveille son scepticisme dans la mesure où, faute de suppression du programme support et compte tenu de la nouvelle débudgétisation consécutive à la création de l'ONEMA, elle aboutirait à créer un programme sous-dimensionné , regroupant une cinquantaine de millions d'euros.

Au demeurant, il est parfaitement possible de remédier à la répartition néfaste des crédits de politique de l'eau entre les programmes 151 et 183 sans constitution d'un programme spécifique .

b) Quelles solutions alternatives ?

Selon votre rapporteur spécial, deux solutions alternatives peuvent dès lors être envisagées à la constitution d'un programme eau dans son acception minimale.

La première réside dans la fusion en un seul des trois programmes actuels de la mission « Ecologie et développement durable ». Considérant qu'une mission ne peut en aucun cas être « mono-programme », cette option, évoquée par le Comité interministériel d'audit des programmes, imposerait de réviser les contours de la mission, révision que la nouvelle architecture gouvernementale présentée en juin 2007 rend plausible.

Un scénario plus ambitieux consisterait à rassembler au sein d'un programme de politique de l'eau, non seulement les crédits actuellement répartis entre les programmes 153 et 181, mais également les actions support de la politique de l'eau et les actions de politique publique menées dans le domaine de l'eau notamment par les ministères de l'agriculture et de la santé .

Cette seconde option, qui impliquerait de « déposséder » certains ministères de leurs actions dans le domaine de l'eau, requerrait probablement d'opérer des arbitrages délicats. Elle permettrait cependant d'afficher la politique de l'eau comme une priorité nationale incontestable dont la mise en oeuvre serait assignée au ministère chargé de l'écologie.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page