D. L'EVOLUTION DE LA DIV : D'UNE ADMINISTRATION DE MISSION A UNE ADMINISTRATION DE GESTION
La délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (DIV) a été créée par le décret du 28 octobre 1988, qui lui confie trois missions générales dans le domaine de la politique de la ville :
- évaluation, communication et formation ;
- animation des organismes et équipes qui interviennent dans le développement social des quartiers ;
- coordination de la mise en oeuvre de nouvelles modalités d'actions concertées.
Le rapport public particulier de la Cour des Comptes de 2002 a mis en avant l'imprécision des textes quant aux missions dévolues à la DIV. Cette dernière s'est ainsi saisie du rôle de conceptrice de la politique de la ville dans un environnement administratif et réglementaire fluctuant. Entre 1988 et 2006, la DIV n'a pas vu son périmètre évoluer et a été dirigée par sept délégués successifs.
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Les délégués interministériels depuis 1988 |
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- Juillet 1988 : |
M. Yves Dauge |
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- Août 1991 : |
M. Jean-Marie Delarue |
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- Janvier 1994 : |
M. Francis Idrac |
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- Novembre 1996 : |
M. Jean Daubigny |
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- Juillet 1998 : |
M. Claude Brévan |
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- Juillet 2005 : |
Mme Anne-Marie Charvet |
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- Août 2006 : |
M. Yves-Laurent Sapoval |
L'augmentation des moyens affectés à la politique de la ville a conduit la DIV à jouer un rôle d'administration de gestion des crédits et des nombreux dispositifs spécifiques d'intervention. Un tableau de synthèse de ces dispositifs est présenté en annexe. La partie consacrée au panorama des interventions de la politique de la ville présente les conditions de leur gestion.
La DIV a également créé un réseau autour du centre de ressources national, organisé en 1993, qui a vocation à être un lieu d'information et de capitalisation des connaissances. Il dispose d'un fonds de 12 000 documents. Sa base de donnée i-ville accessible aux professionnels et au public est un outil intéressant. Les activités du centre de ressources ont été étendues en 2006 à l'organisation d'actions de formation et de séminaires de professionnalisation des acteurs de la politique de la ville, à la diffusion des connaissances sur la ville et à la valorisation des expériences locales. L'évaluation concrète des activités propres du centre comme de son rôle de coordination des centres régionaux reste toutefois à réaliser.
De cinq en 1999, les centres de ressources régionaux sont passés à 14 en 2006. Le CIV du 9 mars 2006 a de plus souhaité renforcer le réseau en appuyant la création de cinq nouveaux centres. Les centres doivent avoir un ancrage local et leur forme juridique (association, groupement d'intérêt public) comme leur périmètre d'action sont variables (département, région, interrégion) 52 ( * ) . La consultation des sites Internet existants (une dizaine) fait ressortir toutefois l'hétérogénéité de l'offre d'informations et de formations.
* 52 Cf. annexe au présent rapport.