2. Les communes dont la population réside majoritairement en ZUS sont les principales bénéficiaires de la réforme
Les cas de Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Vaulx-en-Velin, dont les contrats de ville sont plus particulièrement analysés dans le présent rapport, illustrent ce constat général, en ce qui concerne l'évolution de la DSU entre 2004 et 2005.
Tableau n° 28 : Part de la population en ZUS et en ZFU et évolution de la DSU à Clichy-sous-Bois, Montfermeil et Vaulx-en-Velin
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Commune |
Part de la population en ZUS |
Part de la population en ZFU |
Variation de la DSU notifiée entre 2004 et 2005 |
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Clichy-sous-Bois |
76 % |
76 % |
+ 147 % |
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Montfermeil |
35 % |
31 % |
+ 22 % |
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Vaulx-en-Velin |
67 % |
61 % |
+ 134 % |
Source : d'après données DGCL
Entre 2005 et 2007, les vingt communes ayant connu la plus forte progression de leur DSU comptent, en général, une part importante de leur population en ZUS.
3. L'application du critère du potentiel financier a ramené à l'évolution minimale de 5 % certaines communes comptant pourtant une part significative de leur population en ZUS et en ZFU
C'est le cas, dans le département de la Somme, pour les villes d'Abbeville et d'Amiens (dont le contrat de ville a été plus particulièrement analysé par la Cour). D'autres communes se trouvent également dans cette situation : le tableau suivant en donne plusieurs exemples.
Tableau n° 29 : Exemples de communes dont la DSU progresse à la valeur minimale de 5 % en dépit d'une population importante en ZUS et/ou en ZFU
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Commune |
Part de la population en ZUS |
Part de la population en ZFU |
Variation de la DSU notifiée entre 2004 et 2005 avec application du critère du potentiel financier |
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Amiens |
22 % |
10 % |
+ 5 % |
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Abbeville |
22 % |
0 % |
+ 5 % |
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Sedan |
29 % |
0 % |
+ 5 % |
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Marseille |
28 % |
7 % |
+ 5 % |
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Bourges |
21 % |
19 % |
+ 5 % |
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Besançon |
23 % |
14 % |
+ 5 % |
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Saint-Nazaire |
24 % |
14 % |
+ 5 % |
Source : d'après données DGCL
4. L'application de ces nouveaux coefficients accentue les imperfections de la géographie prioritaire de la politique de la ville
L'introduction de coefficients liés à la population en ZUS et en ZFU aurait dû être précédée d'une réforme du zonage, compte tenu de ses imperfections, relevées dans la première partie de ce rapport. Cette réforme n'incite pas, en effet, à la concentration des ZUS sur les zones les plus prioritaires :
- Elle augmente, en général, le « coût de sortie » de ZUS ou de ZFU pour une commune ;
- Elle risque d'induire un effet d'appel à la création de ZUS. Cet effet pourrait se manifester dès lors que les communes auront évalué le gain potentiel à attendre en terme de DSU. Compte tenu de l'application du prorata de population en ZUS, cet effet d'appel pourrait inciter à la création de ZUS importantes.
L'application du coefficient ZFU - qui peut avoir un effet très sensible - ne garantit pas, en outre, un ciblage sur les communes les plus défavorisées :
- Ainsi qu'il a été relevé plus haut, une marge d'appréciation a été utilisée - au-delà des données résultant de l'indice synthétique ZFU - pour définir le classement de territoires en ZFU ;
- L'extension rapide du périmètre des ZFU démultiplie les effets de ce nouveau coefficient.