PROPOSITIONS DE RECOMMANDATIONS

1 - Appliquer le principe de précaution à l'emploi des substances ou produits chimiques d'usage courant présents dans l'environnement quotidien et entraînant des risques pour la santé.

- Étendre l'application du principe de précaution à la santé humaine dans sa globalité. Modifier la Charte de l'environnement en conséquence.

- A l'intérieur de la classification européenne des substances chimiques , créer une nouvelle catégorie, celle des perturbateurs endocriniens , qui se justifie par la particularité des modes d'actions de ces substances très répandues exigeant des approches particulières.

2 - Elaborer un projet de loi sur l'alerte et l'expertise dans le domaine de la santé environnementale afin de garantir :

- l'écoute et la protection des lanceurs d'alerte (citoyens, professionnels dont les chercheurs) le plus en amont possible,

- l'indépendance et la transparence des expertises ,

- la qualité des relations entre le système de sécurité sanitaire et environnementale et les usagers.

3 - Procéder, en France, à la substitution de toutes les substances et produits déjà substitués dans un pays étranger .

- Mettre en oeuvre le principe de substitution pour les substances reconnues préoccupantes (CMR 1,2 et 3), les perturbateurs endocriniens, les substances neurotoxiques et immunotoxiques.

4 - Augmenter le potentiel de la recherche en santé-environnement , en particulier dans le secteur public (thématiques novatrices, toxicogénomique, toxicochimie, nanotoxicologie, nombre de chercheurs spécialisés dans ce domaine, crédits attribués à la prévention, bases de données...) et :

a) développer les sciences de la précaution (toxicologie, expologie, écotoxicologie, épidémiologie, évaluation des risques pour la santé et pour l'environnement),

b) élaborer un plan de rattrapage de la place de la France en toxicologie et en épidémiologie (formation - dont la sauvegarde de la chaire de toxicologie du CNAM , développement de la pluridisciplinarité en chimie, physique et biologie, création de postes, lancement de projets, financement par l'A.N.R, présence aux niveaux européen et international grâce à la formation d'experts en toxicologie...).

c) développer un programme de biovigilance (surveillance biologique de la population, sur le modèle des programmes des Centers for Disease Control and preventionl (CDC) aux États-Unis d'Amérique),

d) développer la médecine environnementale et ses outils (registres de pathologies, en priorité les registres des cancers - au moins un par région),

e) développer la formation initiale et la formation complémentaire des professionnels de santé-environnement traditionnels (médecins, paramédicaux, hygiénistes ... ) et nouveaux (ingénieurs, architectes, urbanistes, spécialistes en prévention - ingénieurs DRIRE, professionnels des CRAM...).

5 - Créer des valeurs-guides pour l'air intérieur assorties de contrôles pour tous les établissements accueillant du public.

- Créer des valeurs-guides d'émissivité des substances et objets en portant une attention particulière à l'aménagement des établissements d'enseignement (matériaux et mobilier).

6 - Instaurer des exigences uniformes santé-environnement pour tous les produits mis sur le marché, y compris les produits importés.

- Instaurer la transparence des étiquettes notamment pour signaler :

- la présence de nanomatériaux manufacturés,

- la présence de produits ou substances à risque pour certaines populations sensibles.

7 - Nanomatériaux manufacturés : leur appliquer les règles de sécurité sanitaire communes : tests sur deux ans et sur deux espèces avant tout usage grand public ou professionnel.

8 - Reconnaître à chaque citoyen un droit d'investigation sur son environnement intérieur (habitat et lieux de vie) et organiser les moyens pratiques de la mise en oeuvre de ce droit.

- Développer le métier de conseiller en environnement intérieur sur la base des expériences de Marseille, de Strasbourg et de divers pays européens.

9 - Réconcilier économies d'énergie et qualité de l'air intérieur (pédagogie de l'aération, normes matériaux, mobilier et habitat, circuits de ventilation à double flux).

- Inciter à l'isolation de l'habitat par des mesures fiscales excluant tout risque de confinement des locaux.

10 - Créer dans les hôpitaux des unités santé-environnement .

- Donner aux centres antipoison un statut et des financements pérennes , en particulier pour garantir l'exercice de leur mission non urgentiste (constitution de bases de données interconnectées).

11 - Clarifier le dispositif de sécurité sanitaire :

a) adosser à l'InVS une mission de veille environnementale pour avoir une vision globale sur les émissions et la pollution des milieux ou créer un institut de veille environnementale ;

b) transformer l'AFSSET en une agence de moyens , sur le modèle de l'AFSSA, via l'intégration des missions de l'INERIS et de l'INRS ;

c) confier à l'AFSSET rénovée les missions du BERPC (Bureau d'Evaluation des Risques de Produits Chimiques) ;

d) d évelopper les moyens de la Commission de la sécurité des consommateurs, notamment en créant auprès d'elle un observatoire des accidents et contaminations domestiques et confier à une mission le soin d'émettre des propositions sur son rapprochement avec l'Institut national de la consommation ;

d) créer des Agences régionales de la santé environnementale et professionnelle regroupant toutes les institutions en charge d'évaluer les risques d'origine environnementale dont les risques chimiques : ASQA, services de santé au travail en liaison étroite avec les observatoires régionaux de santé.

12 - Éthers de glycol :

- Tirer les conséquences des deux expertises collectives réalisées par l'INSERM en 1999 et en 2006.

- Évaluer le nombre des victimes de l'emploi des éthers de glycol (malformations, stérilité, infertilité, atteintes neuronales ou hématologiques, insuffisances rénales, cancers).

- Exclure la possibilité d'employer des femmes en âge de procréer à des postes de travail liés à l'utilisation d'éthers de glycol.

- Élaborer un rapport complémentaire de l'IGAS sur l'emploi des éthers de glycol , sur le modèle de celui sur l'amiante (qui avait explicité le rôle négatif du Comité Permanent Amiante).

- Interdire les éthers de glycol pour lesquels des substitutions allant dans les sens de la précaution sont possibles.

13 - Eduquer, informer et responsabiliser sur tous les aspects du thème santé environnement grâce à un programme spécifique en direction des enseignants et à une mobilisation de l'INPES en direction du grand public.

- Mettre en place une réelle information des consommateurs sur les dangers des produits courants en milieu domestique (par exemple, sur le mercure des thermomètres et baromètres...).

14 - Prendre des mesures pratiques à effet immédiat :

- Instaurer, dans chaque région, des journées de collecte des substances et produits chimiques dangereux pour la santé , en commençant par le mercure.

- Appliquer avec rigueur les lois et règlements relatifs au tabagisme (interdictions, normes d'aspiration de la fumée).

- Équiper de récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures et de pistolets renifleurs toutes les stations service.

- Limiter l'activité sur place des pressings situés dans des galeries commerciales aux tâches non liées à l'emploi de substances ou produits émissifs (trichloroéthylène, par exemple).

- Équiper systématiquement de serrures les placards contenant des produits dangereux pour la santé .

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