III. UNE GOUVERNANCE LOCALE DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE À REPENSER

A. UNE GOUVERNANCE ÉMIETTÉE, PEU EFFICACE ET INSUFFISAMMENT DÉMOCRATIQUE

1. Un millefeuille administratif particulièrement indigeste

L'agglomération parisienne n'est pas aujourd'hui administrée par une collectivité unique. Bien au contraire, non seulement il n'y a pas de niveau pertinent de décision publique pour chacune des grandes politiques mais les structures se sont multipliées au cours des dernières décennies jusqu'à rendre incompréhensible pour le citoyen le fonctionnement de notre administration locale.

Qui est responsable de quoi ? Voilà une question à laquelle très peu de Franciliens peuvent répondre. La région Île-de-France avec ses 12 000 km² est l'antépénultième par la surface puisque seules l'Alsace et la Corse sont plus petites. En revanche, elle est la première par la population avec près de 11,5 millions d'habitants. Elle est la région française qui comprend le plus de départements proportionnellement à sa taille. Plus précisément, les quatre départements de la petite couronne sont également les plus petits du territoire métropolitain et, concomitamment, les plus densément peuplés.

Superficie et population des régions et départements de la France métropolitaine

Régions et départements

1999

2006

Superficie
(en km²)

Population
(en milliers)

Densité
(en hab./km²)

Population
(en milliers)

Densité
(en hab./km²)

Île-de-France

12 012

10 952

912

11 491

957

75 Paris

105

2 125

20 164

2 168

20 569

92 Hauts-de-Seine

176

1 429

8 137

1 532

8 724

93 Seine-Saint-Denis

236

1 383

5 855

1 485

6 287

78 Yvelines

2 284

1 354

593

1 399

612

91 Essonne

1 804

1 134

629

1 194

661

94 Val-de-Marne

245

1 227

5 008

1 293

5 277

95 Val-d'Oise

1 246

1 105

887

1 154

926

77 Seine-et-Marne

5 915

1 194

202

1 268

214

Le coeur de l'agglomération est représenté par les départements de la petite couronne et quelques zones denses adjacentes constituées notamment par les villes nouvelles. Si l'on examine plus particulièrement le territoire de la petite couronne, on peut observer qu'il est administré par 124 communes, quatre départements et une région.

Par ailleurs, 11 communautés d'agglomération et 4 communautés de communes ont été créées dans les départements de la petite couronne. Si cela est peu en nombre et en population concernée, il est fort probable que les résultats des dernières élections municipales vont accélérer cette évolution.

Si l'on ne faisait rien, on pourrait donc voir dans un avenir proche les communautés d'agglomération constituées de 3 ou 4 communes se multiplier, obligeant ainsi l'État à les financer comme le prévoit la loi. Sur quel bassin d'habitat ? Quel bassin de transport ? Quel bassin économique ? Ce ne sont malheureusement pas les questions que se posent en général les initiateurs de ces projets.

Les regroupements « politiques » sont aussi la règle quand ce ne sont pas de plus inavouables raisons qui conduisent à créer une communauté d'agglomération en première couronne parisienne alors qu'il n'y a pas de périmètre pertinent pour cela. Chacun connaît les exemples de telles communautés créées pour échapper à la contribution au Fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF) ou de telle autre constituée pour financer la cantine gratuite dans les écoles primaires. Il n'est pas possible de laisser faire ce dévoiement de l'intercommunalité. L'État, qui souvent par faiblesse s'est abstenu de jouer son rôle, doit enfin assumer ses responsabilités. Rappelons seulement, à cet égard, que les préfets ont la possibilité de s'opposer à la création d'une intercommunalité sur un périmètre non pertinent.

Il convient enfin de mentionner les interventions de l'État qui peuvent prendre la forme de la contractualisation avec les collectivités concernées et certains établissements publics (EPAD) qui ont une compétence territoriale.

Nombre de communes et de communautés en Île-de-France

Département

Nombre de communes

Nombre et liste
de communautés d'agglomération

Nombre et liste
de communautés de communes

Paris

1

Hauts-de-Seine

36

5

CA Arc de Seine, CA Coeur de Seine, CA des Hauts de Bièvre, CA Sud de Seine, CA Val de Seine

1

CC de Châtillon-Montrouge

Seine-Saint-Denis

40

2

CA de Clichy-sous-Bois Montfermeil, CA Plaine Commune

1

CC Drancy-Le Bourget

Val-de-Marne

47

4

CA du Haut Val-de-Marne, CA Plaine Centrale du Val-de-Marne, CA du Val de Bièvre, CA de la Vallée de la Marne

2

CC de Charenton-le-Pont Saint-Maurice, CC du Plateau Briard

Essonne

196

8

CA Seine-Essonne, CA du plateau de Saclay, CA du Val d'Orge, CA du Val d'Yerres, CA Évry Centre Essonne, CA Les Lacs de l'Essonne, CA de Sénart Val-de-Seine, CA Europ'Essonne

9

CC Coeur du Hurepoix, CC de la Vallée de l'École, CC de l'Arpajonnais, CC de l'Étampois, CC des Portes de l'Essonne, CC du pays de Limours, CC du Val d'Essonne, CC Entre Juine et Renarde, CC Le Dourdannais en Hurepoix

Yvelines

262

2

CA de Mantes-en-Yvelines, CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

13

CC de la Boucle de la Seine, CC Coeur d'Yvelines, CC Contrée d'Ablis-Porte des Yvelines, CC des Coteaux de Seine, CC des deux rives de la Seine, CC des Étangs, CC du Grand Parc, CC du Pays houdanais, CC des plaines et forêts d'Yveline, CC du plateau de Lommoye, CC des Portes de l'Île-de-France, CC Seine-Mauldre, CC Vexin-Seine

Val d'Oise

185

5

CA Argenteuil-Bezons, CA de Cergy-Pontoise, CA Val de France, CA Val-et-Forêt, CA de la Vallée de Montmorency

13

CC Carnelle - Pays de France, CC du Haut Val d'Oise, CC de l'Ouest de la Plaine de France, CC du Parisis, CC du Pays de France, CC du plateau du Vexin, CC Roissy Porte de France, CC des Trois Vallées du Vexin, CC Val de Viosne, CC de la Vallée de l'Oise et des impressionnistes, CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts, CC de la Vallée du Sausseron, CC Vexin - Val de Seine

Seine-et-Marne

514

3

CA de Marne et Gondoire, CA du Pays de Meaux, CA Melun-Val de Seine

33

CC Avenir et développement du secteur des Trois Rivières, CC du Pays de la Goële et du Multien, CC de l'agglomération Fontainebleau-Avon, CC de l'Orée de la Brie, CC de la Brie Boisée, CC de la Brie des Moulins, CC de la Campagne Gâtinaise, CC de la Gerbe, CC de la Plaine de France, CC de la Région du Châtelet-en-Brie, CC de la Visandre, CC de Seine-École, CC des Deux Fleuves, CC des Gués de l'Yerres, CC des Monts de la Goële, CC de la Brie des Templiers, CC du Bocage, CC du Canton de Bray-sur-Seine, CC du Pays Créçois, CC du Pays de Bière, CC du Pays de l'Ourcq, CC du Pays de Seine, CC du Pays Fertois, CC du Montois, CC du Provinois, CC du Val Bréon, CC entre Seine et Forêt, CC la Brie Centrale, CC les Sources de l'Yerres, CC Marne et Chantereine, CC Moret Seine et Loing, CC de la Brie Nangissienne, CC de l'Yerres à l'Ancoeur

Compte tenu de la très forte densité de ce territoire aggloméré et du mode de vie de ses habitants qui sont particulièrement mobiles, il est particulièrement difficile pour les administrés de connaître leurs élus, leur rôle exact ainsi que leurs réalisations.

Si le maire est souvent bien identifié, l'expérience montre que les habitants ont le plus grand mal dans ces zones urbaines à identifier leur conseiller général (ou leur conseiller de Paris) et leur conseiller régional. Cette difficulté peut être moindre lorsque les intéressés exercent plusieurs mandats mais dans ces conditions se pose une autre difficulté qui concerne la réalité de l'exercice de ceux-ci 13 ( * ) .

* 13 Voir à ce sujet le rapport n° 74 (2007-2008) de M. Jean Puech au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale.

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