3. Des représentants de l'État qui attendent une évolution de la gouvernance métropolitaine

Compte tenu du rôle de la capitale dans l'économie française, il va de soi que son avenir constitue un enjeu national dont ne saurait se désintéresser l'État. Par ailleurs, l'importance des investissements à réaliser comme le caractère sensible des enjeux liés à la sécurité justifient pleinement que l'État conserve une place dans la gouvernance de l'agglomération même si ce rôle ne saurait être prédominant.

Les représentants de l'État sont pleinement conscients de la nécessité d'adapter les structures de gouvernance de l'agglomération. Le préfet d'Île-de-France 23 ( * ) , M. Pierre Mutz, qui a également exercé précédemment les fonctions de préfet de police, reconnaît ainsi la nécessité de revoir de fond en comble les structures. Dans la lignée des travaux de la DIACT, il considère que l'objectif doit être de se donner les moyens de créer de nouveaux bassins de vie, à travers la densification et l'urbanisation, là où cela est possible comme à Orsay.

Si la situation ne donne pas entièrement satisfaction aujourd'hui, le préfet de région estime que cela tient au nombre trop important d'interlocuteurs pour permettre une politique d'aménagement de l'Île-de-France. Au final, il estime que la région prend du retard dans les grands équipements comme le raccordement du TGV Est et Ouest et le bouclage de la Francilienne. Or, comme il le souligne, ces retards font perdre à Paris du terrain face à Londres, Francfort et Berlin.

Lors de son entretien avec votre rapporteur, le préfet de région n'a pas exclu que les réflexions sur le Grand Paris pourraient aussi avoir des conséquences sur l'organisation de l'État au niveau territorial dans l'agglomération.

4. L'expérience utile de la « Conférence métropolitaine »

La Conférence métropolitaine regroupe, dans un partenariat avec la région, les collectivités du coeur de l'agglomération à différentes échelles, communes, départements, intercommunalités, grands syndicats intercommunaux ou interdépartementaux mais aussi d'autres grands acteurs du territoire, notamment des grandes entreprises.

D'initiative parisienne, la Conférence métropolitaine, qualifiée de « virage historique » par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, est née de la nécessité de penser différemment les relations entre Paris et ses voisins et de rompre avec l'atomisation des interventions publiques. Elle s'est donné pour objectif de poser les enjeux parisiens à une échelle plus large et de mettre au regard de ceux-ci les interlocuteurs publics nécessaires.

Elle s'est réunie pour la première fois à Vanves, le 7 juillet 2006, avec une quarantaine de maires, Présidents d'intercommunalité, Présidents de conseils généraux et Jean-Paul Huchon, Président de la région Île-de-France. Cette première réunion a été suivie de trois séances consacrées aux déplacements au sein de la zone dense et une réunion sur le logement et l'habitat. La réunion de septembre 2007 a été consacrée à la question de l'emploi et du développement économique.

Les travaux de la Conférence métropolitaine se sont poursuivis jusqu'au 5 décembre, date de la dernière réunion à Vincennes consacrée au débat sur la gouvernance métropolitaine à l'issue de laquelle il a été décidé de suspendre ses travaux jusqu'aux élections municipales.

Aujourd'hui, la ville de Paris estime que la Conférence métropolitaine s'est imposée comme un lieu de dialogue politique et de construction de l'agglomération parisienne. Même si un certain temps a été nécessaire pour convaincre une majorité d'élus de l'agglomération de s'associer à cette démarche, on ne peut nier aujourd'hui l'utilité de cette initiative. En permettant aux élus de l'agglomération de se rencontrer pour imaginer un avenir commun, la Conférence métropolitaine a sans nul doute joué un rôle psychologique important pour préparer les esprits à la nécessité et à l'imminence du Grand Paris.

A l'issue des élections municipales qui viennent de se tenir, le moment est venu de passer de la phase du diagnostic à celle des propositions et de l'action. L'ambition de créer le Grand Paris est maintenant largement partagée et, comme le déclarait Bertrand Delanoë à l'issue de sa réélection par le Conseil de Paris, « le temps est venu de créer Paris métropole, véritable institution de l'agglomération, où s'exprimera, à cette échelle, la solidarité, y compris fiscale ».

Les élus doivent jouer un rôle déterminant dans la création de cette nouvelle institution, c'est pour cela qu'il faut, comme le maire de Vincennes, Laurent Lafon, l'a récemment proposé que « l'ensemble des maires de la petite couronne, qui viennent d'être élus, (dépassent) dès maintenant les clivages politiques pour mettre en commun leurs réflexions afin qu'enfin le mode de gouvernance de l'agglomération parisienne soit réformé » .

Le dialogue avec l'État doit être instauré, en particulier avec Christian Blanc, le nouveau secrétaire d'État chargé du Développement de la Région Capitale 24 ( * ) , mais l'objectif doit bien être de créer une collectivité locale au statut sui generis qui sera animée par des élus au suffrage universel direct et non de mettre en oeuvre une nouvelle forme de centralisation.

Les élus locaux doivent se saisir de ce débat et agir de manière concertée. C'est pourquoi votre rapporteur appelle à l'organisation d'une grande table ronde qui pourrait prendre la forme d'« états généraux » de l'agglomération. Le moment est, en effet, venu de mettre un terme aux initiatives éparses et parfois concurrentes de ces derniers mois afin de permettre à l'État de dialoguer avec des élus locaux rassemblés dans une démarche uniquement motivée par la recherche de l'intérêt général. Christian Blanc, le nouveau secrétaire d'État chargé du Développement de la Région Capitale, pourrait être chargé d'animer et de coordonner ces états généraux afin de préparer la réforme de la gouvernance de l'agglomération annoncée par le Président de la République.

* 23 Votre rapporteur a rencontré le préfet d'Île-de-France le 6 novembre 2007.

* 24 Votre rapporteur a longuement rencontré M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la Région Capitale, le 4 avril 2008.

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