3. Un Etat garant de l'équité des politiques d'insertion

De nombreux intervenants se sont montrés attachés au rôle de l'Etat comme garant de l'équité des politiques d'insertion , en particulier à travers la fixation nationale des montants et des critères d'attribution des allocations d'insertion. M. Arnaud Vinsonneau, adjoint au directeur général, chargé des relations institutionnelles de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux (UNIOPSS) a ainsi déclaré à la mission : « Je souhaite confirmer notre attachement à voir le montant du RMI être toujours fixé au niveau de l'Etat et non pas à l'échelle des territoires ».

La poursuite de la logique de la décentralisation proposée par la mission ne va pas à l'encontre de cette pérennité du rôle de garant de l'égalité joué par l'Etat. Au contraire, celui-ci pourrait se concentrer, à travers un renforcement de l'évaluation organisée autour d'un observatoire national, des DRASS et des DDASS , sur un rôle d'évaluation et de contrôle a posteriori de l'action des collectivités.

L'Etat pourrait aussi, comme la mission a pu l'observer au Danemark, susciter une émulation entre les collectivités locales en organisant une comparaison de leurs performances en termes d'insertion.

4. L'unification des organismes d'évaluation et de contrôle

De nombreux intervenants ont mis en exergue la nécessité d'améliorer la connaissance, d'une part des phénomènes de pauvreté eux-mêmes, d'autre part des politiques de lutte contre l'exclusion. Selon Mme Maestracci, présidente de la FNARS, « nous demandons de disposer d'un Observatoire national de la pauvreté qui soit doté de moyens et nous permette d'évaluer correctement les besoins de la population. Il nous semble que cette demande (...) constitue un préalable indispensable à toute politique publique de lutte contre la pauvreté. »

La mission suggère donc de renforcer l'ONPES , qui a l'intérêt d'être rattaché au CNLE, en lui attribuant des moyens d'expertise propre et en augmentant de manière importante son budget d'étude . Cette augmentation devrait être compensée par une diminution correspondante du financement des études des autres organismes consacrés au champ de l'exclusion. En effet, comme l'a souligné devant la mission M. Laurent Chambaud, inspecteur général des affaires sociales, « il serait mieux, selon moi, d'avoir une force de frappe importante en charge de l'observation de la pauvreté, basée sur des gens qualifiés et capables de travailler non seulement sur la pauvreté, mais aussi sur la grande précarité à travers toutes ses dimensions (générationnelle, territoriale, etc.) ».

Parallèlement, l'analyse des besoins sociaux, réalisée par les CCAS, pourrait constituer la base d'un travail de recueil des besoins au niveau local, systématiquement consolidé au niveau départemental , en donnant la parole aux personnes en situation de précarité.

Ce recueil permettrait de faire émerger des besoins inconnus des pouvoirs publics et de davantage construire les politiques à partir des territoires.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page