A. C. LA MUTUALISATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE A PERMIS UNE DIMINUTION DES COÛTS

Outre la PAF de Mayotte et la gendarmerie, les autres forces de l'ordre à Mayotte supportent nécessairement des coûts liés directement à l'immigration clandestine, bien que ceux-ci soient plus limités.

La direction de la sécurité publique de Mayotte, par exemple, dispose de deux minibus destinés à transporter les personnes interpellées jusqu'au centre de rétention administratif de Pamandzi.

Par ailleurs, la marine nationale dispose, sur un effectif de 37 marins, de 10 marins particulièrement impliqués dans la lutte contre l'immigration irrégulière en mer.

Enfin, le service des douanes , qui se consacre essentiellement à ses missions traditionnelles de contrôle du fret et des bagages des voyageurs, est naturellement amené, du fait de ces missions, à intervenir dans la politique de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte.

1. La coordination des moyens matériels

La diversité des acteurs intervenant dans la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte pose la question de la qualité de leur coopération de l'optimisation tant de l'efficacité que du coût de cette politique.

Sous l'autorité du Préfet de Mayotte, le commandant de l'élément de base navale de Mayotte coordonne l'action en mer des administrations et la mise en oeuvre de leurs moyens 23 ( * ) . Cette coordination concerne notamment les actions de lutte contre l'immigration clandestine. Elle permet, dans ce cas précis, de s'assurer, par exemple, que les embarcations des différentes forces de l'ordre n'interviennent pas au même moment au même endroit mais optimisent, au contraire, la couverture des eaux mahoraises. Cette coordination permet aussi d'éviter que tous les moyens nautiques interviennent au cours des mêmes nuits. Cette coordination est d'autant plus importante que les moyens maritimes doivent également servir, en dehors de la lutte contre l'immigration clandestine, au contrôle du lagon, de la pêche et aux secours en mer.

Au-delà de la coordination des opérations, la PAF de Mayotte a mis en place une cellule de coordination opérationnelle zonale (CCOZ) qui permet de centraliser l'information recueillie par les différents acteurs, de faire la synthèse de ces renseignements et de planifier, en fonction de ces renseignements, la politique de lutte contre l'immigration clandestine.

Enfin, la mutualisation des moyens matériels est opérée notamment au travers de la coordination des achats des moyens nautiques des différents intervenants dans la lutte contre l'immigration clandestine. Ainsi, la PAF comme la gendarmerie se sont équipées et vont poursuivre leur équipement en embarcations de 11 mètres de long du même type que le « KONDZO ». Ce choix permet de réduire de manière importante les coûts d'entretien des bateaux puisqu'une seule expertise suffira pour les principales embarcations des différents intervenants en mer.

2. Une politique de lutte contre l'immigration clandestine en mer particulièrement efficace

La mutualisation des moyens en matière de lutte contre l'immigration clandestine en mer a permis, outre une diminution du coût de cette politique, une meilleure efficacité des sorties en mer, qui s'est traduite par une augmentation du nombre d'embarcations interceptées par la PAF de Mayotte , comme l'indique la courbe ci-après.

Evolution du nombre de « kwassas-kwassas »
arraisonnés par la police aux frontières de Mayotte

Source : secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Au total, en 2007, ce sont 179 « kwassas-kwassas » qui ont été interpellés par l'ensemble des forces de l'ordre mahoraises .

3. Le groupe d'intervention de Mayotte

Les groupes d'intervention régionaux (GIR), créés par une circulaire interministérielle du 22 mai 2002 24 ( * ) , ont pour objectif de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance qui en découlent. Pour parvenir à cet objectif, ces groupes associent notamment des policiers, des gendarmes, des agents des douanes ainsi que des membres de l'administration fiscale.

L'utilité d'une telle structure est particulièrement grande dans le contexte mahorais décrit ci-avant. C'est pourquoi la constitution d'un GIR à Mayotte est en cours, en tenant compte des spécificités institutionnelles de l'île.

Ainsi, un groupe d'intervention de Mayotte (GIM) préfigure le futur GIR, qui devrait voir le jour prochainement. Ce GIM a, comme l'ensemble des GIR, pour fonction de recouper les renseignements collectés par les différents services, de dégager des orientations judiciaires sous le contrôle des magistrats et, plus largement, de traiter la question de fond de l'économie clandestine, qui, comme il a été exposé ci-avant, « explique » l'existence et le développement de l'immigration clandestine à Mayotte.

Votre rapporteur spécial juge donc essentiel , dans le contexte très particulier de la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte, que l'ensemble des acteurs participant au GIM et au futur GIR s'engage pleinement pour assurer le bon fonctionnement de cette structure, qui semble particulièrement adaptée au cas mahorais .

* 23 Conformément au décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.

* 24 Circulaire interministérielle NOR INT C 02001 129 C du 22 mai 2002 relative à la mise en place des GIR.

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