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La Convention Aeras : bilan et perspectives

 

II. UN PREMIER BILAN ENCOURAGEANT

L'évaluation des premiers mois d'application de la convention Aeras doit notamment se faire au regard des insuffisances de la précédente convention. En effet, c'est pour remédier à celles-ci qu'un certain nombre de priorités ont été clairement assignées à la convention Aeras.

Certaines de ces priorités sont d'ores et déjà mises en oeuvre. D'autres restent à développer afin de permettre une application complète et effective de la loi et donc de respecter l'intention du législateur.

A. LES PRIORITÉS DE LA CONVENTION

Le fonctionnement de la convention Belorgey avait fait apparaître de grandes insuffisances, sur quatre points en particulier : 

- la méconnaissance de la convention

Tant les candidats à l'emprunt que les personnels des banques et établissements de crédit étaient peu nombreux à connaître la convention. En outre, lorsque son existence était connue, le dispositif était peu ou mal appliqué.

- le retard dans la prise en compte des progrès scientifiques et des avancées dans le traitement des différentes pathologies

Plusieurs associations citaient, à titre d'exemple, le cas d'assureurs qui refusaient d'assurer des personnes atteintes du VIH, sur la base d'une grille établie au début des années quatre-vingt-dix, alors que le nombre de décès dus à ce virus a baissé de plus de 90 % depuis cette date. D'une façon plus générale, votre rapporteur avait constaté que les professionnels de la banque et de l'assurance utilisaient régulièrement le motif de l'absence de travaux scientifiques ou de référentiels médicaux pour ne pas avancer aussi vite que souhaitable dans la mise en oeuvre de leurs engagements.

Cette difficulté était en fait directement liée au travail très nettement insuffisant de la section scientifique mise en place par la convention de 2001. Présidée par un médecin conseil des assurances, elle s'était peu réunie et n'avait pas, comme elle aurait dû le faire, contribué à valoriser les progrès enregistrés dans le traitement des pathologies, ce que votre commission avait considéré extrêmement regrettable.

le défaut de couverture du risque invalidité

Plus difficile à garantir et plus complexe à évaluer que le risque décès, la couverture du risque invalidité est très inégalement traitée par les assureurs. Certains établissements de crédit exigent même cette garantie invalidité, ce qui n'était pourtant pas prévu dans la convention de 2001 et a donc créé un nouvel obstacle pour nombre de candidats à l'emprunt.

- une évaluation très insuffisante

Entre la profonde méconnaissance de la convention par la majorité des personnes concernées et l'application relativement opaque par les assureurs et les banquiers, peu d'éléments étaient en fait disponibles pour apprécier sa mise en oeuvre effective.

Cela n'a pu que contribuer à engendrer des frustrations. Les associations auditionnées par votre rapporteur, au moment du vote de la loi, s'en sont d'ailleurs largement fait l'écho.

C'est pourquoi la nouvelle convention Aeras avait pour ambition prioritaire de régler ces questions.