c) Clarifier les missions de l'Afa concernant le suivi après l'adoption

Si le suivi de l'enfant après l'adoption relève des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance 38 ( * ) , l'agence doit veiller au strict respect des engagements pris par les adoptants auprès des autorités du pays d'origine de l'enfant.

A ce titre, elle doit centraliser les rapports de suivi post-adoption transmis par les correspondants départementaux et les transmettre aux autorités du pays d'origine selon la fréquence et les modalités requises. En cas de difficultés d'intégration ou de problèmes particuliers (santé, scolarité...), l'Afa est tenue de les signaler au pays d'origine en mentionnant les mesures mises en oeuvre par les services sociaux pour y remédier.

Si, à ce stade, on ne dispose que de très peu de recul pour apprécier l'efficacité du dispositif mis en place par l'agence pour transmettre les rapports de suivi, les enfants adoptés par son intermédiaire étant encore peu nombreux, il convient d'insister sur le caractère essentiel du respect des engagements pris à l'égard des pays d'origine. Toute défaillance dans ce domaine pourrait en effet porter gravement préjudice à l'image de l'agence dans les pays concernés et compromettre l'aboutissement des dossiers en cours de traitement.

L'agence a également souhaité s'impliquer dans le développement des consultations d'orientations et de conseils pour l'adoption (Coca), en participant à la création d'un groupe de travail 39 ( * ) . Les Coca constituent un réseau de petites structures regroupant des médecins, des pédopsychiatres, des psychologues ou des éducateurs bénévoles et offrant aux familles des lieux de consultations et de conseils pour répondre à l'inquiétude des familles, lorsque l'enfant adopté présente des problèmes de santé particuliers liés à son origine (maladies tropicales...) ou des troubles psychiques.

Si les rapporteurs reconnaissent la nécessité de prévoir les conditions du développement de tels dispositifs (financements de nouvelles structures, mobilisation de services hospitaliers volontaires dans les régions qui en sont dépourvues, formation des professions médicales qui interviennent...) , ils s'interrogent sur la légitimité de l'Afa à participer à leur mise en place. Ils considèrent en effet que cette responsabilité relève pleinement des ministères de la solidarité et de la santé et estiment préférable que l'agence se recentre sur ses missions premières d'accompagnement et d'information des familles dans leurs démarches d'adoption.

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On constate donc que les résultats obtenus par l'Afa ne sont pas encore satisfaisants et restent bien en-deçà des objectifs de la réforme de 2005 et des espoirs qu'elle a suscités.

Il convient donc d'en analyser les causes qui, si elles tiennent pour une part à une mise en route lente de l'agence et à une stratégie de développement discutable, résultent également de causes « exogènes », liées au contexte de l'adoption internationale et aux rigidités propres à son statut, tel que défini par le législateur.

* 38 En application des dispositions de l'article L. 225-18 du code de l'action sociale et des familles.

* 39 Compte rendu du conseil d'administration de l'Afa du 27 février 2008.

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