B. LA PLACE DES JEUNES PARMI LES PUBLICS AIDÉS

1. Les jeunes signent surtout des contrats initiative emploi (CIE) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Les jeunes de moins de 26 ans représentent une part significative des titulaires de CIE et de CAE, mais seulement une part marginale des titulaires de contrat d'avenir ou du CI- RMA. Ces deux derniers contrats sont en effet destinés, comme cela a été rappelé, aux bénéficiaires de minima sociaux ; or, le minimum social le plus répandu - le RMI - n'est pas accessible aux jeunes de moins de 25 ans.

JEUNES DE MOINS DE 26 ANS BÉNÉFICIAIRES DE CONTRATS AIDÉS EN 2008

CIE

En % du nombre de bénéficiaires

CI-RMA

En %

Contrat d'avenir

En %

CAE

En %

Flux

12 606

36,5

437

6,4

4 251

7,8

32 088

31,6

Stock

8 428

34,7

359

4,5

4 779

5,6

31 649

27,7

Après avoir baissé en 2007 et 2008, le nombre de contrats aidés va augmenter, en 2009, pour tenter de limiter les effets de la crise sur l'emploi des personnes peu qualifiées. Alors qu'il était initialement projeté de conclure seulement 230 000 contrats aidés cette année, le projet de loi de finances a été modifié, lors de la discussion budgétaire, pour autoriser la conclusion de 100 000 contrats supplémentaires dans le secteur non-marchand.

Dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, le Chef de l'Etat a proposé d'augmenter encore de 50 000 le nombre de CIE, en privilégiant les secteurs d'activité porteurs, et de 30 000 le nombre de CAE.

2. La double fonction des contrats aidés pour les jeunes demandeurs d'emploi

a) Un outil de transition vers l'emploi durable

Les données recueillies par la Dares 57 ( * ) montrent que les perspectives d'accès à l'emploi durable (CDI ou CCD de plus de six mois) sont meilleures pour les titulaires d'un contrat aidé dans le secteur marchand que pour ceux qui ont conclu un contrat dans le secteur non marchand : 48 % des salariés ayant bénéficié d'un CIE en 2006 étaient encore dans l'emploi six mois après la fin du versement de l'aide de l'État, contre seulement 24 % des titulaires de CAE. En 2007, dans un contexte de décrue sensible du chômage, les chiffres étaient encore plus favorables, avec toujours un avantage pour les bénéficiaires de CIE : 69 % étaient en emploi durable six mois après la fin de l'aide de l'État, contre 31 % des titulaires de CAE.

Afin d'améliorer les chances d'insertion des titulaires de CAE ou de contrat d'avenir, des périodes « d'immersion » ont été récemment mises en place : le salarié peut être amené, pour acquérir de nouvelles compétences, à travailler pendant la durée de son contrat auprès d'autres employeurs. La durée de chaque immersion ne peut excéder un mois et leur durée cumulée ne peut excéder 25 % de la durée totale du contrat. Chaque période d'immersion fait l'objet d'une convention de mise à disposition conclue, à titre gratuit, entre l'employeur du salarié et celui auprès duquel il va être détaché. Un mois avant la date prévue pour le début de la période d'immersion, la convention de mise à disposition est transmise par l'employeur, pour agrément, à Pôle emploi.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2009, les bénéficiaires de contrats aidés ont accès aux formations dispensées par le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

* 57 Cf. « Le devenir des salariés sortis de contrat aidé du plan de cohésion sociale en 2006, six mois après la fin de l'aide de l'Etat », Premières informations-Premières synthèses, août 2008, n° 35.1, Dares.

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