5. D'autres pistes de travail pourraient être approfondies

Même en prévoyant une période longue de transition, l'adéquation entre les contributions des entreprises et les ressources des collectivités peut être difficile à trouver. C'est pourquoi plusieurs pistes de travail pourraient être explorées, à titre temporaire ou permanent, sous condition d'évaluation. Elles pourraient également permettre d'élargir les bases de l'imposition, ce qui est un impératif de justice et d'efficacité.

Il s'agit par exemple de prévoir une taxation spécifique des entreprises du secteur de l'énergie , grandes bénéficiaires de la transformation de la taxe professionnelle. Une telle taxation permettrait également de répondre aux nouveaux impératifs écologiques. Il faut cependant noter que l'idée parfois évoquée de renforcer la fiscalité sur les éoliennes ou sur d'autres équipements liés à des énergies renouvelables aurait un effet contre-productif par rapport à la philosophie du « Grenelle de l'environnement ». Il pourrait également s'agir d'une taxation sur les autres entreprises en situation de monopole, qui sont cependant de moins en moins nombreuses.

En outre, l'idée d' une taxation globale de l'activité avec une assiette très large englobant les administrations publiques pourrait être étudiée, comme cela a été mentionné précédemment. Elle induirait un coût pour l'Etat et la sécurité sociale au travers des budgets des établissements de santé ou des universités, mais elle pourrait être le pendant de la suppression totale ou partielle des dégrèvements et exonérations qui pèsent lourdement sur le budget de l'Etat. Elle aurait surtout une légitimité fiscale : l'occupation du territoire par des activités et services crée des contraintes en termes d'aménagement.

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