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Pour une péréquation régionale plus juste

 

2. Les inégalités de situation et de ressources entre les régions françaises justifient la péréquation régionale

Pendant indispensable de la décentralisation, dans la mesure où celle-ci rend nécessaire une plus grande solidarité territoriale, la péréquation a pour fondement les écarts de richesse entre les collectivités territoriales.

Les régions françaises forment en effet des territoires marqués par la diversité de leurs situations, en termes de superficie, de population, de caractéristiques géographiques. Mais elles sont également, et surtout, hétérogènes du point de vue de leurs niveaux d'activité économique et de leurs ressources financières.

Le tableau suivant fournit des éléments de comparaison des situations respectives des régions quant à leur population et à leur superficie. Il récapitule également les potentiels fiscaux de chaque région française.

Principales données sur les régions françaises

(1) en nombre d'habitants
(2) en milliers de mètre carré
(3) en nombre d'habitants par kilomètre carré
(4) en euros
(5) en euros

Source : Direction générale des collectivités locales

Les disparités entre les régions françaises apparaissent nettement à la lecture de ce tableau : la population corse ne s'élève ainsi qu'à 2,5 % de la population francilienne ; la région Midi-Pyrénées représente un territoire près de six fois plus vaste que l'Alsace et quarante et une fois que la Martinique ; le Nord-Pas-de-Calais, trois fois moins dense que l'Ile-de-France, est dix fois plus dense que la Corse, elle-même quatorze fois plus dense que la Guyane. S'agissant de leur population et de leur superficie, les différences entre régions sont donc particulièrement marquées.

En matière de potentiel fiscal par habitant, les écarts sont plus réduits : à l'exception des régions ultramarines, qui se positionnent toutes juste au-dessus ou juste en dessous de la moitié de la moyenne de 111,36 euros, les régions métropolitaines se placent dans un écart d'environ un à deux. Les deux régions situées aux extrêmes sont l'Ile-de-France et la Corse. Il convient de souligner enfin qu'une majorité de régions se placent autour de la moyenne, le plus souvent légèrement sous ce seuil moyen.

Les graphiques suivants, concernant le PIB régional, illustrent eux-aussi ces différences notables de richesse : l'Ile-de-France se dégage clairement des autres régions, et ce même lorsque le PIB est rapporté au nombre d'habitants. Cette concentration des richesses conduit à ce que le quart du PIB national est produit en Ile-de-France et à ce qu'un peu plus de 40 % de la richesse nationale est issue des trois régions les plus riches (Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA).

Source : Commission des Finances, d'après les données de l'INSEE

Les écarts de richesse en termes de PIB ne recoupent pas tout à fait les différences de potentiel fiscal par habitant. Certains cas de figure peuvent à cet égard être soulignés : l'Alsace, deuxième région la plus riche en potentiel fiscal par habitant, ne se situe qu'en septième position pour son PIB par habitant ; inversement, la Corse possède le potentiel fiscal par habitant le plus faible de métropole alors qu'elle se place au quatorzième rang par son PIB par habitant.

Alors que les compétences des collectivités régionales sont les mêmes pour toutes - développement économique, aménagement du territoire, transports, lycées et formation professionnelle - les charges des collectivités régionales, elles, sont diverses, en fonction des situations de chaque région : nombre d'habitants, superficie, densité, taux de chômage, nombre d'élèves scolarisés, part de logements sociaux, handicaps naturels à l'image des zones de montagne etc.

Pour assumer ces charges, les collectivités régionales ne peuvent se contenter de mobiliser les ressources fiscales qui se situent dans leurs territoires, au risque de creuser leurs inégalités de richesse. Elles bénéficient donc de dispositifs adaptés : les politiques de péréquation. Celles-ci nécessitent une évaluation précise des inégalités de ressources entre régions pour pouvoir être mises en oeuvre efficacement. Or la manière de procéder à cette évaluation est loin d'aller de soi.